20 avril 2021
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Commune de Lacroix — Falgarde - Urbanisation - Création piétonnier - OP 259 2019 0231 / 8969
Convention de prestation de service relative à la fourniture de repas avec la commune de Saint Orens de Gameville
Communes Baziège et Montgiscard — ZAC du Rivel - Commodat : mise à disposition des terrains pour l'indivision RIVIERE
Communes Baziège et Montgiscard — ZAC du RIVEL - Commodat : mise à disposition des terrains pour M. Pierre PUIS agriculteur
Communes Baziège et Montgiscard — ZAC du Rivel - Commodat : mise à disposition des terrains pour le GFA DES MATHIEUX
Communes Baziège et Montgiscard — ZAC du Rivel - Commodat : mise à disposition des terrains pour l'exploitation agricole pour le GFA Lamothe
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