21 septembre 2021

Budget Général : DM 4 Ajustement de crédits budgétaires suite au transfert de crédits du Budget général vers le budget annexe office du tourisme

Budget général — Admission en non-valeur pour créance éteinte

Budget Général / Section d'investissement : DM 3 - Ajustement crédits budgétaires

Budget annexe office du tourisme / Section de fonctionnement : DM 1 - Virement de crédits budgétaires

Répartition du Fonds national de Péréquation Intercommunal et Communal 2021 à reverser entre CCBA et ses communes membres

Budget Général / Section de fonctionnement : DM5 - Ajustement crédits budgétaires

Budget ERIS / Section de fonctionnement : DM1 - Ajustement crédits budgétaires

Suppression de l'exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les locaux non desservis par le service d'enlèvement des ordures

Budget collecte et valorisation des déchets : Exonération de TEOM des locaux industriel et commerciaux disposant de leur propre filière de collecte pour l'année 2022

Suppression de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage dhabitation durant les deux an

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le c'adre du dispositif d'Accompagnement à la Scolarité 2021-2022

Aménagement des lacs du Vernet / Proposition de réponse à l'appel à projets MobBiodiv' - restauration 2021, deuxième session

Modifications statutaires du Syndicat Mixte d'Aménagement des Rivières - Val DAriège

Ouverture de deux postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet suite à avancement de grade

Recrutement de personnel contractuel sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou à un accroissement saisonnier d'activité

Valorisation du cours d'eau de l'Ariège : Réponse à l'appel à projets MobBiodiv' - restauration 2021, deuxième session

Avenant n°1 — Convention doccupation précaire Sicoval - Soleval