23 septembre 2021

BP 2021 Décision modificative n°1

Taxe foncière sur les propriétés baties : limitation de lexonération de 2 ans en faveur des coonstructions nouvelles à usages dhabitation

Abattement facultatif de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au titre de l'année 2021

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Roques en Fêtes

Admission en non valeur de créances éteintes SARL GIDEC

Convention de Partenariat avec Lvl pour la C'ollecte des C'artouches d'Imprimantes en Déchetterie

Convention de Partenariat Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées S'ud (msa Mps) - Aidants Familiaux

Versement Fonds de Concours 2021 — Commune de Sajas

Signature d'Une Convention de Partenariat avec l'Association Solidarité Paysans - Adad 31

Demande de Subvention au Conseil Départemental Travaux d'Édilité - Boussens

D'otations aux provisions pour d'épréciation des actifs c'irculants

Travaux du SDEHG

Signature d'Une Convention de Partenariat avec l'Association Fd Civam 31

Versement Subvention — Plateforme Territoriale Psychologique "psycov" - Maison de Sante Professionnelle "terres du Fousseret"

Versement Fonds de Concours 2020 — Commune de Berat

Répartition Dérogatoire Libre du Fonds de Péréquation des Recettes Intercommunales et Communales (fpic) 2021

Autorisation Levee dOption dAchat d'Un Véhicule 208 Peugeot Immatricule Ep-981-Kg A Credipar

Suppression de L'exonération de Deux Ans de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en Faveur des Constructions Nouvelles A Usage dHabitation

Participation à la mise en concurrence relative à lobtention d'un contrat groupe dassurance statutaire a effet au 1.01.21 avec le centre de gestion

Création de postes titulaires

Création d'un contrat

Création — Suppression de Postes Permanents - Service Enfance Jeunesse

Fermeture de postes

Création de Postes Permanents — Service Gestion des Déchets

Indemnisation des Congés Annuels Non Pris en Cas des Cessation Définitive D'activité

Révision du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Création de postes contractuels

Création de postes contractuels

Participation A la Mise en Concurrence Relative A lObtention d'Un Contrat Groupe dAssurance Statuaire A Effet au 01/01/2022

Mise en Oeuvre du Forfait Mobilités Durables

Muretain agglo — adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de papier dimpression et de reprographie

Acquisition de la parcelle AC 188 propriété de M. Patrick Presat

Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2020

Autorisation de Lancement d'Une Consultation Ayant pour Objet lAchat de 2 Bennes pour Transport des Emballages en Verre et ou Flux Déchetterie

L'ancement d'Une Consultation Relative aux Travaux pour Accès et Parking du Futur Groupe Scolaire - Commune de Ste-Foy-De-Peyrolieres

Autorisation de Signer le Marché Relatif A la Fourniture de Titres Restaurants Papier

Notification de larrêt du projet de PLU de la commune de Saint-Lys

Notification de larrêt du projet de RLP de la commune de Saint-Lys

L'ancement d'Une Consultation Relative aux Travaux de Génie C'ivil pour des Points d'Apport Volontaire

Autorisation de Lancement d'Une Etude de Caractérisation des Ordures Ménagères

ARAC — approbation du rapport des administrateurs 2020 de la SPL ARAC

SDEHG — Rénovation des points l'umineux non réparables

SDEHG — Rénovation du c'âble hors service entre le c'offret de c'ommande et les mâts aiguilles 1249 et 1251

Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail accordées par Mme la Maire

Za Descaillaux (st — Elix-Le-Chateau) - Cession du Lot N°15 A la Société lEsquisse

Accessibilité des cheminements piétons/cycles sur la commune

Modification des limites territoriales

Approbation de la convneiton de partenariat avec l'association arbres et paysages dautan pour l'année 2022

Modification Intérêt Communautaire — Compétence "politique Locale du Commerce et Soutien aux Activités Commerciales D'intérêt Communautaire"