CM
29 novembre 2022
Aire
5 délibérations
5
délibérations
2
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (5)
Finances & Budget
2 délibérations
2022
Décision modificative n°2
2022
Créances irrécouvrables, admission en non-valeur
Autres decisions
1 délibération
2022
Secrétaire de séance
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2022
Autorisation de Lancer un Marché de Maîtrise D'œuvre sans Publicité Ni Mise Ne Concurrence Relatif aux Travaux de Construction de Locaux A Bérat
Ressources humaines
1 délibération
2022
Mise en place du nouveau RIFSEEP
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