3 juillet 2023

Modification dapplication du RIFSEEP concernant les bénéficiaires contractuels de droit public

Recours au service civique

Création d'un poste d'instructeur des autorisations d'occupation des s'ols (ADS)

Modification du dispositif Compte Épargne Temps (CET) pour le personnel communal

Création d'un poste de responsable des systèmes d'information

Création d'un poste d'agent administratif à la d'irection des affaires j'uridiques

Contrats dapprentissage

Création d'un poste de j'ardinier référent terrain de sport et embellissement

Création d'un poste de d'irecteur(trice) du pôle service à la population/ressources

Création d'un poste de d'irecteur(trice) des affaires j'uridiques

Contrats d'apprentissage

Modification du tableau des effectifs

Création d'emploi non permanent

Finances locales — Budget communal - Décision modificative n°1

Finances locales — révision libre des attributions de compensation - ajustement du droit de tirage voirie et bilans voirie 2023

Finances locales — révision libre des attributions de compensation - pacte financier et fiscal 2023

Finances locales — Budget annexe assainissement - décision modificative n°1

Finances locales — modification du montant de la subvention allouée à la FRMJC

Subventions aux Associations - Tranche 2

Contribution financière 2023 Conseil Départemental de lAccès au Droit de la Haute-Garonne (CDAD 31)

Ramonville Saint Agne — Fonds de concours - OP 446 2020 0221 / 9465 - réhabilitation voirie et annexes rue de lAncienne Batterie

Vente de compost MIATE (Matière Issue de l'Assainissement et du Traitement de l'Eau) - tarifs 2023

Urbanisme — Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables de la révision du PLU de Saint-Lys

Autorisation de signature d'une convention de servitude entre la Commune de Saint-Lys et le Syndicat départementale d'énergie de la Haute-Garonne - Mise en place d'un coffret prises marché rue des jar

Prestations dhydrocurage des réseaux et d'inspection télévisée (ITV)

Convention de portage tripartite EPFL du Grand Toulouse / Commune de Vigoulet-Auzil / Sicoval pour l'ensemble immobilier Pierre Fabre sis 17 allée Camille Soula à Vigoulet-Auzil

Domanialité — Régularisation foncière Impasse Diquieres et Boutet

ZAC du Rivel — Déstockage EPFL du Grand Toulouse au profit de la SPL Enova, de parcelles situées sur Baziège et Montgiscard, d'une superficie d'environ 307 182 m²

Présentation de la stratégie de développement et promotion de l'Economie Sociale et Solidaire sur le territoire du Sicoval

Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics de prévention, collecte, traitement et valorisation des déchets

Plan vélo 2023 - 2032

Contribution du SICOVAL à Tisséo Collectivités pour l'année 2023

Désignation d'un référent déontologique pour les élus locaux