Conseil municipal du 2024-10-22

Aire 22 octobre 2024 3 délibérations
Document source

3

délibérations

2

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Point Justice Renforcé - Convention Prestation de service 2024 - Sicoval/CCAS Ramonville Saint-Agne - Convention d'objectifs et de financement. Prestation de service ' Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité ' Bonus - Conventions de prestation de service pour les projets acceptés dans le cadre de l'appel à projets du Plan Régional Santé

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Délibérations (3)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024101

Point Justice Renforcé — Convention Prestation de service 2024 - Sicoval/CCAS Ramonville Saint-Agne

2024104

Convention d'objectifs et de financement. Prestation de service ' Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité ' Bonus associés29/10/2024 Avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024105

Conventions de prestation de service pour les projets acceptés dans le cadre de l'appel à projets du Plan Régional Santé Environnement 4,pour un projet de sensibilisation à la santé-environnement et a

WEB ods_auto:data.haute-garonne.fr:deliberations-partenaires-agregees:2024-10-22
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