Conseil municipal du 2024-11-04

Demande d'une subvention auprès de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies)

Rapport des administrateurs de la SPL de l'agence de développement économique d'Occitanie (ADOCC) comptes 2023

Approbation de l'avance de trésorerie de la ZAC Canal à la ZAC Enova

Avance de trésorerie du budget général du Sicoval à la SPL Enova Aménagement

Provisions et reprises de provisions — exercice 2024

Créances irrécouvrables exercice 2024

Avance de trésorerie du Budget Général du Sicoval au budget annexe Pépinières

Modification des AP - AE/CP

Décision Modificative n°3 - 2024

Fond de Solidarité Logement — Contribution 2024

Subvention exceptionnelle à l'Association du Personnel du Sicoval

Rénovation du Centre de Loisirs de Cantelauze

Approbation du projet PLH 2025-2030

Désignation d'un représentant du Sicoval au sein la SPL ENOVA Aménagement

Relance du marché public relatif aux prestations d'accompagnement liées au suivi et au fonctionnement des aires des gens de voyage

Lancement du marché public relatif au fauchage des dépendances des voies communales 2025 - 2030

Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la commune de Ramonville-Saint-Agne, le SICOVAL et Toulouse Métropole : création d'un fossé d'évacuation des eaux pluviales depuis l'allée des Gran

Individualisation des contrats de fourniture d'eau potable

Lancement d'un appel à projet ou de manifestation d'intérêt pour le développement d'une solution de fourniture de chaleur et de froid pour la ZAC de l'Extension du Parc du Canal

Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement

Rapport d'activité pour l'année 2023 pour le Réseau de Chaleur Bois

Motion

Dérogation au repos dominical dans les commerces de détail accordée par le maire pour 2025

Création d'un emploi non permanent — contrat de projet

Modification du tableau des emplois

Approbation de la convention de portage CP22-041 entre le SICOVAL et l'EPFL du Grand-Toulouse relative à l'ensemble immobilier situé à Ramonville Saint-Agne, 77 chemin de Mangepommes, cadastré AT19