27 janvier 2023
6
délibérations
3
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
1
Sécurité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Signature d'une convention avec la communauté de communes des Hauts-Tolosans pour la mise en oeuvre d'un fond de concours du pool routier 2023
Créances irrécouvrables, admission en non-valeur
Signature d'une convention avec la communauté de communes des Hauts-Tolosans pour la mise en oeuvre d'un fond de concours finançant les travaux de trottoirs 2020
Revalorisation du loyer du logement de lancien presbytère au 1er mars 2023
Signature d'une convention entre la commune de Merville et le garage automobile MECA AUTO pour la mise en fourrière des véhicules
Droit de préemption urbain, lotissement PLACES, Route dAussonne
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