CM
13 novembre 2024
Aire
12 délibérations
12
délibérations
4
Autres decisions
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (12)
Autres decisions
4 délibérations
2024
Adhésion mission médiation CDG 31
2024
Mieux maitriser le développement des ENR
2024
Renouvellement convention territoire global
2024
Modification Statuts de la CCF
Finances & Budget
3 délibérations
2024
Admission en non valeur
2024
Décision modificative n°1 budget assainissement
2024
Décision modificative budget eau potable
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
Adhésion groupe assurance 2022 — 2025 CDG31 - CNRACL
2024
Programme 2025 opération d'investissement sur le RD
Sécurité
2 délibérations
2024
Ouverture des commerces le dimanche 2025
2024
Délibaration convention fourrière
Parcs & Espaces verts
1 délibération
2024
Approbation réglement cimetière
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