Conseil municipal du 2024-11-13

Aire 13 novembre 2024 12 délibérations
Document source

12

délibérations

5

Autres decisions

3

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Adhésion groupe assurance 2022-2025 CDG31 - CNRACL - Admission en non valeur - Programme 2025 opération d'investissement sur le RD - Approbation réglement cimetière - Adhésion mission médiation CDG 31 - Mieux maitriser le développement des ENR - Décision modificative n°1 budget assainissement - Ouverture des commerces le dimanche 2025 - Décision modificative budget eau potable - Renouvellement convention territoire global - Modification Statuts de la CCF - Délibaration convention fourrière

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Délibérations (12)

📄 Autres decisions 5 délibérations
2024

Approbation réglement cimetière

2024

Adhésion mission médiation CDG 31

2024

Mieux maitriser le développement des ENR

2024

Renouvellement convention territoire global

2024

Modification Statuts de la CCF

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

Admission en non valeur

2024

Décision modificative n°1 budget assainissement

2024

Décision modificative budget eau potable

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Adhésion groupe assurance 2022 — 2025 CDG31 - CNRACL

2024

Programme 2025 opération d'investissement sur le RD

🛡️ Sécurité 2 délibérations
2024

Ouverture des commerces le dimanche 2025

2024

Délibaration convention fourrière

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