CM

31 janvier 2023

Aire 10 délibérations

10

délibérations

4

Ressources humaines

3

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

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Délibérations (10)

Ressources humaines 4 délibérations
5

Délibération portant création d'un emploi permanent. Remplacement d'un agent public momentanément indisponible (article L.332-13 du c'ode général de la fonction publique) (ex-article3-1 de la L'oi n°84-

7

Suppression des postes

8

Délibération portant création d'un emploi n'on-permanent Accroissement temporaire d'activité (article l.332-23.1° du c'ode général de la fonction publique) c'abinet du maire

9

Délibération portant création d'un emploi non permanent Accroissement temporaire d'activité (Article L.332-23.1° du C'ode général de la fonction publique) D'irection ressources

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
10

Convention de concession de droit de pêche sur le l'ac de L'abège

13

Extension de léclairage public chemin de la Payssière - Sdehg

14

Adhésion au groupement de commande "fibres optiques" avec le Sicoval dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection

Finances & Budget 3 délibérations
11

Subvention exceptionnelle au comité officiel des fêtes de Labège

23

Nouvelle définition des modalités de reversement de la Taxe d'Aménagement à la CCF

23

Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement du Centre de Loisirs pour l'année 2022-2023 - Convention avec la commune de Vacquiers

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