28 janvier 2022
6
délibérations
3
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
C'orrection de la délibération n°2021 — 060 relative à la modification de l'inventaire de la commune de Merville
Versement d'une subvention exceptionnelle à la ligue nationale contre le cancer
Autorisation préalable des dépenses d'investissement 2022
Droit de préemption urbain: nouveau champ dapplication suite à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation d'une convention cadre régissant les rapports entre la commune et le CCAS
Procédure de reprise de concessions funéraires en état dabandon
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