1 février 2022
13
délibérations
6
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (13)
Convention D Honoraires avec la Scp Cantier et Associes-Dans le Cadre de la Procédure N°1902446-6 Engagée par Mme et Mr Pujol A l Encontre de l Arrêté Préfectoral du 20/12/18 Za Ste-Foy-De-Peyrolieres
Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d'investissements avant le vote du BP 2022 Budget annexe Office du Tourisme
Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d'investissements avant le vote du BP 2022 - Budget Général
Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d'investissements avant le vote du BP 2022 Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets
Actualisation de l'AP/CP : Construction du gymnase de Cintegabelle
Demande de subvention au titre de la D'otation d'Equipement des Territoires Ruraux (D'ETR) 2022 pour les travaux d'extension du s'iège administratif de la c'ommunauté de communes
Modification de l'intérêt c'ommunautaire de la c'ompétence « Politique du logement et du c'adre de vie »
Marché public de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un centre aquatique intercommunal à Auterive : Attribution du marché de maîtrise d'œuvre
Remplacement d'un représentant titulaire au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Sud Toulousain
Convention de mise à disposition de locaux, de services et de personnel pour le fonctionnement des services petite enfance, enfance et jeunesse : Approbation des annexes 4 des conventions avec les co
Ouverture d'un poste d'adjoint technique territorial à temps complet
Approbation du contrat local de santé
Convention de mise à disposition de bacs avec les communes ayant un schéma de collecte tout en apport volontaire
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