28 novembre 2022
16
délibérations
7
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
3
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
Mise à jour des amortissements
Admission en non — valeur - service de Gestion Comptable de Muret
Attribution d'une subvention de projet
Travaux du SDEHG
Mise à jour des dotations aux provisions
Travaux du SDEHG
Acquisition d'une partie de la pacelle cadastrée BA n° 84
Acquisition d'une partie de la pacelle cadastrée BA n° 73
Convention de mission
Création d'un poste titulaire
Création d'un poste titulaire
Création de postes contractuels
Dérogation au repos dominical accordée par Mme la Maire
Conseil d'Administration du collège de S'eysses (31600)
5 logements temporaires
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