16 mars 2023
14
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Information sur les décisions prises en vertu de larticle L 2122 du CGCT
Autorisation de Signer le Marché Relatif aux Travaux de Voirie
Convention d'achat de fourniture d'électricité avec l'UGAP
Tarifs Sejours Ete 2023
D'ébat d'orientation budgétaire 2023
Tenue du Debat dOrientations Budgetaires 2023
Avis sur le projet d'exploitation de la centrale denrobage à chaud de Gragnague
Communication de larrêté préfectoral dautorisation environnementale relatif à la mise à 2x2 voies de l'A680 entre Castelmaurou et Verfeil
Tarifs municipaux
Cession de Parcelles A la S'ociete Phx S'upport - Zone d'Activites Bourgail - Berat
Création d'emplois
Convention d'adhésion au service retraite du c'entre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne
Présentation du Rapport sur lEgalite Femme-Homme 2022
Convention de délégation pour la déclaration d'éléments à visée statistique relatifs à la l'oi EGAlim
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