24 novembre 2022

Signature de lAvenant N°1 Relatif au Contrat de Collaboration pour la Reprise des Piles Accumulateurs Portables Usages et le Soutien A la Communication

Versement Fonds de Concours 2021 — Commune de Beaufort

Approbation Fonds de Concours dans le Cadre du Pprt Antargaz/bsf - Commune de Boussens

Signature d'Un Contrat pour la Prise en Charge des Déchets D'équipements Électriques et Électroniques Menagers (hors Dechets Issu des Lampes) Collectés dans le Cadre du Service Public

Adoption de la Grille Tarifaire "professionnels" - Redevance Incitative

Règlement dAttribution des Subventions Relatives A lAction Sociale

Renouvellement Adhésion A la Plateforme des Métiers de lAide A Domicile en Comminges et Demande de Subvention pour L'année 2022

Appel A Projet 2022 "lien Social et Innovation" - Carsat

Redevance Incitative — Création Budget Annexe "service Public D'élimination des Déchets" - M4 - Annule et Remplace D-2022-130-7-1 du 23-06-2022

Demande de Subvention de Fonctionnement Exceptionnelle pour les Accueils de L'oisirs Péri et Extrascolaires Auprès de la C'AF

Subvention Exceptionnelle A l'Association "les Éleveurs de la Brique Rose" pour le Développement d'Un C'ircuit C'ourt Autour de la Filière L'ait Bovin

Autorisation de Signer lActe Constatant la Cessation de la Convention de Collecte Separée des Déchets dÉquipements Électriques et Électroniques Ménagers

Conventions Pluriannuelles d'Objectifs 2023-2027 - Enfance-J'eunesse

Création — Suppression de Poste - Direction de la Petite Enfance

Création d'Un Poste dans le Cadre du Dispositif Parcours Emploi Compétences (pec) - Saad

Création — Suppression de Poste - Promotion Interne

Autorisation de Lancement d'Une Consultation Ayant pour Objet les Travaux D'aménagement de la Zone Artisanale de la Commune de Lherm

Sentiers de Randonnée du Territoire de la Communauté de Communes Cœur de Garonne

Approbation de la Modification des Statuts - Sias Escaliu