31 mai 2022

Compte de gestion 2021 — Budget annexe Zac Quartier d'urable du L'auragais-Tolosan

Compte Administratif 2021 — Budget Ville

Compte Administratif 2021 — Budget annexe du parking Clémence Isaure

Affectation du résultat — Exercice 2021 Budget Ville

Avenant au fonds de soutien aux emprunts structurés à risque

Droits et tarifs municipaux

Subvention d'équipement à l'association les jardins familiaux

Avenant marché bio gaz

Convention de partenariat pour la réalisation de travaux d'aménagement avec la société SNC ESSOR VIC

Acquisition d'une parcelle appartenant aux Autoroutes du Sud de la France

Création d'emplois permanents

Détermination du nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial c'ommun et institution du paritarisme et du recueil de l'avis du collège des représentants des collectivité

Contrat type de cession du droit d'exploitation et de représentation d'une œuvre

Contrat type de cession du droit d'exploitation et de représentation d'une œuvre

Renouvellement des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS

Avenant à la convention relative à la réalisation des travaux de mise sous plis et du colisage de la propagande électorale – Elections présidentielles des 10 et 24 avril 2022

Adhésion à l'Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES)