26 septembre 2022
12
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Autorisation de dépôt du permis de démolir
Adhésion au groupement de commandes constitué du Muretain Agglo et de ses communes membres
Acquisition de la parcelle cadastrée AB n° 115
Adhésion au groupement de commandes constitué de la ville de Muret, du Muretain Agglo et de ses communes membres
Acquisition de parcelles
Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée BZ n° 57
Acquisition de la parcelle cadastrée BS n° 244
Syndicat Départemental dÉnergie de la Haute-Garonne (SDEHG)
Syndicat Départemental dÉnergie de la Haute-Garonne (SDEHG)
Création de postes
Le Muretain Agglo
Compte budgéaire 6232 "Fêtes et C'érémonies"
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