7 juin 2022
8
délibérations
4
Ressources humaines
2
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Modification des critères pour déterminer le montant de la participation employeur santé et prévoyance versée aux agents ayant souscrits à un contrat labellisé
Ouverture d'un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet
Mise en place d'une formation spécialisée au sein du Comité social territorial, détermination du nombre de représentants du personnel au sein de cette formation, instauration du paritarisme et du recu
Ouverture d'un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet
Modification du règlement intérieur des zones d'activité de Lavigne et Pompignal
Rapport annuel 2021 du service de la Maison de lHabitat de la CCBA
Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais pour l'année 2021
Approbation du Projet Educatif de territoire (PEDT) intercommunal
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