3 février 2017

Exonération Partielle de la Redevance dOccupation du Domaine Public - Travaux de Voirie Cours dOrbitelle

ZAC de la Duranne — Lot N°62-Agrément D Acquereur -Societe Grain de Sable

PAE SAINTE ANNE — CESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE DES PARCELLES LZ N°319p LZ N° 313p PROPRIETES DE LA SACOGIVA

Za les Milles — Cession dEmplacement Reserve - SA les Biscottes Roger

Cessions Foncieres Rue Hennebique — Pole d'Activites d'Aix-en-provence - S'AS Oogarden

Rehabilitation de la Rue Hennebique — Echange Foncier SCI Barry

Instauration d'Une Redevance dOccupation du Domaine Public pour lAnnée 2017 pour les Réseaux et Installations de Communication Électronique

Fiscalite Directe Locale — Vote des Taux dImposition des Trois Taxes Directes Locales pour lAnnee 2017

Comptabilite Communale — Services de l'Eau et de lAssainissement - Admissions de Sommes en Non Valeur

OPH Pays dAix Habitat — Operation Saint Eutrope V : Construction de 21 Logements Locatifs Sociaux - Emprunt de 1 928 778 Euros Contracte Aupres de la Caisse des Depots et Consignations - Demande de Garantie de la Ville A Hauteur de 100 %

OPH Pays dAix Habitat — Operation Saint Eutrope I-Ii-Iii : Rehabilitation de 464 Logements Locatifs Sociaux - Emprunt Pam de 10 707 400 Euros Contracte Aupres de la Caisse des Depots et Consignations - Demande de Garantie de la Ville A Hauteur de 100 %

Travaux de Grosses Reparations sur les Ouvrages dArt - Signature du Marche

Acquisition de Vehicules Electriques Utilitaires Legers - Autorisation de Signature du Marche Public

Accord Cadre Ac 16 — 02 Travaux dAmenagement d'Infrastructures Specifiques - Autorisation de Signature des Marches Subséquents

Programme de Travaux dans les Batiments Communaux 2017 - Autorisation de Signature des Demandes de Permis de Demolir, Permis de Construire et Declaration Prealable

Operation de Realisation du Complement du Noeud A8/a51 Relatif A la Seconde Phase de la Creation de la Bretelle de l'a8 Ouest vers l'a51 Nord - Participation Financiere de la Ville dAix en Provence

Controles Techniques Periodiques

Journées Portes Ouvertes au Camp des Milles A lAttention des Étudiants

Assistance Technique pour les Ouvrages dArt du Patrimoine Communal

REMBOURSEMENT TOTAL OU PARTIEL DES DROITS DE SCOLARITÉ DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD EN CAS DE MODIFICATION DE SITUATIONS FAMILIALES OU PÉDAGOGIQUES - 2e COMMISSION DEXONERATION

Adhesion A l'Association Acim (association pour la Cooperation des Professionnels de lInformation Musicale) - Paiement de la Cotisation 2017

D'efense de la Ville d'ans l'Instance l'Opposant A M. N'eidil Bourras, Gerant de l'Etablissement 'le Bistrot' S'is 10 Avenue de la Touloubre A Puyricard - Appel de l'Ordonnance de Refere Rendue le 11 Octobre 2016 par le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-provence -

Indemnisation Monsieur Chafai Suite A un Accident du Travail du 31/12/2013 - Ta 15/165

Convention de Réservation de Logements — la Chevalière - OPH Pays d'Aix Habitat

Convention de Réservation de Logements — Résidences Victorine, Eperlan, Encagnane et Espadon - Ste dHlm Famille & Provence

Creation et Suppressions d'Emplois A lEffectif Municipal de la Ville dAix en Provence

Projet de Schema Departemental de Cooperation Intercommunale (sdci) - Dissolution du Syndicat Intercommunal dAmenagement de la Touloubre et du Syndicat dAmenagement du Bassin de lArc - Avis de la Commune

C'onstruction d'Une Creche au Parc Rambot S'ituee A l'Est d'Aix-en-provence - D'emande de Co-Financement Aupres de la C'AF et Autorisation de S'ignature