Conseil Municipal 1CA

Aix-en-Provence 23 juillet 2015 6 délibérations
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6

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

1

Environnement

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Délibérations (6)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
5

DROIT DE PREEMPTION URBAIN — ACTUALISATION DU CHAMP D'APPLICATION

6

APPROBATION DU CONTRAT D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DE LA CONSTANCE, CONFIE A LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES.

💶 Finances & Budget 1 délibération
1

COMPTABILITE COMMUNALE — BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR L'EXERCICE 2015

🌱 Environnement 1 délibération
2

COMPTABILITE COMMUNALE — SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT-ADMISSION DE SOMMES EN NON VALEUR

👥 Ressources humaines 1 délibération
3

ACCEPTATION COMME MOYEN DE PAIEMENT DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) - AFFILIATION DE LA COMMUNE AU CENTRE DE REMBOURSEMENT

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
4

MISE EN PLACE ET SIGNATURE DU PEDT PAR MADAME LE MAIRE D'AIX EN PROVENCE

WEB https://aix-en-provence.opendatasoft.com/explore/dataset/liste-des-deliberations-aix-en-provence/?sort=-date_seance&refine.date_seance=2015-07-23
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