Conseil municipal du 2015-07-23

APPROBATION DU RAPPORT PROVISOIRE DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSERTS DE CHARGES (CLETC) DU 16 JUIN ÉÀ&( - COÛT NET DES CHARGES RETRANSFEREES A LA VILLE LIEES A LA SALLE ET AU PATIO DU

SITE DU BOIS DE L'AUNE — MODALITES DE FONCTIONNEMENT SUITE AU TRANSFERT DE L'EQUIPEMENT A LA VILLE

DROIT DE PREEMPTION URBAIN — ACTUALISATION DU CHAMP D'APPLICATION

APPROBATION DU ZONAGE DES ZONES PLUVIABLES

APPROBATION DU ZONAGE DES ZONES PLUVIABLES

AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMME (AD'AP) - DECISION DU CONSEIL

Marketing territorial, stratégie globale d'attractivité pour le territoire

PROCÉDURE DE RÉGULARISATION — CARRÉ CONFESSIONNEL ISRALITE CIMETIÈRE DES MILLES

SACOGIVA — OPERATION 'GIONO SCHWEITZER LIBRES' : CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES - UN EMPRUNT DE 3 190 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE - DEMANDE DE

APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

ZAC DE LA CONSTANCE — BILAN DE LA CONCERTATION SUR LE DOSSIER DE CREATION - BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DE L'ETUDE D'IMPACT - ADOPTION DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC

APPROBATION DU CONTRAT D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DE LA CONSTANCE, CONFIE A LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES

OFFRE DE RACHAT DES INFRASTRUCTURES DE STATIONNEMENT HORS VOIRIE PAR LA SEMEPA : DELIBERATION DE PRINCIPE

APPROBATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

MISE EN PLACE ET SIGNATURE PEDT PAR MADAME LE MAIRE D'AIX-EN-PROVENCE

SCI ADRIENNE RIFFART — ETABLISSEMENT SCOLAIRE DE LA NATIVITE - CONSTRUCTION DU GYMNASE - UN EMPRUNT DE 4 000 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRÈS DE LA SMC - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50%

ACCEPTATION COMME MOYEN DE PAIEMENT DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) - AFFILIATION DE LA COMMUNE AU CENTRE DE REMBOURSEMENT

CIMETIERE SAINT PIERRE, VALORISATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET CHARTE DE GESTION

COMMISSION D'EXONERATION DES TARIFS DES SERVICES DE GARDERIE PERISCOLAIRES - CONDITIONS DE REMISES GRATIEUSES

REPRÉSENTATION DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION 'LES JOURNÉES DE L'ELOQUENCE'