27 mai 2019

Taxe Locale sur les Publicités Extérieures – Suppression du dispositif

Avenant n°1 à la convention pour la restauration des monuments historiques

Convention c'adre entre la Ville et le C.C.A.S. de Guérande

Budget Principal 2019 — Pertes sur créances irrécouvrables – Créances éteintes

Subventions aux associations 2019 — Subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles

Budget Principal 2019 — Pertes sur créances irrécouvrables – Admission en non-valeur

Convention c'adre de mécénat pluriannuel d'entreprises en faveur du programme pluriannuel de restauration du patrimoine

Convention triennale d'objectifs avec l'association « Mille-Feuilles et Petit Lu »

Convention de partenariat avec la société GUERANDIS -E. LECLERC pour la Fête médiévale 2019

Convention avec C'ap Atlantique d'éfinissant les modalités de reversement du forfait de post-stationnement

Convention de mécénat d'entreprise avec le Crédit agricole Atlantique-Vendée et la Fondation du Crédit agricole en faveur de la restauration de la Porte Saint-Michel

Budget Annexe des Pompes Funèbres 2019 — Pertes sur créances irrécouvrables – Créances éteintes

Tarifs Municipaux — Nouveaux tarifs

Modification délibération n°2019 — 61 suite à une erreur matérielle - Concours restreint de maîtrise d'œuvre – Construction de l'école de la Maison Neuve – Attribution du Marché de Maîtrise d'œuvre

Renouvellement classement « commune touristique »

Affaires foncières — Bilan des opérations immobilières 2018

Rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires liés au forfait de post-stationnement - Année 2018

Approbation du règlement intérieur des Ateliers culturels

Création d'un service mutualisé à Cap Atlantique - Délégué à la protection des données

Actualisation de la convention cadre de mutualisation étendue du système d'information de Cap Atlantique et de ses communes membres

Nombre de conseillers communautaires à Cap Atlantique - Mandat 2020-2026