Conseil municipal du 2018-11-19

17 délibérations - Désignation de délégués à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de Cap Atlantique - Affaires foncières – Immeuble communal 3 impasse Anne de Bretagne – Vente des lots 3, 9, 19 et 20 - Rapport annuel 2017 - Service de l’élimination des déchets ménagers et assimilés - Modification des représentants communaux aux Commissions de Cap Atlantique - Taxe d’aménagement – Fixation des taux - Exonération de la part communale pour les logements sociaux - Affaires foncières – Vente emprise communale – lieudit Savenas - Indemnité de conseil au comptable public - Rapport annuel 2017 - Services de l’eau et de l’assainissement - Convention avec ENEDIS sur l’étude exploratoire Ilot Versailles/Hôpital - Programme d’Aménagement des Voiries Communales 2018 - Demande de fonds de concours à Cap Atlantique - Subventions 2018 aux associations sportives scolaires - Autorisation d’agir devant le Conseil d’État - Arrêté et cahier des charges homologuant l’I.G.P. Fleur de sel de Camargu - Affaires foncières – Immeuble communal 3 impasse Anne de Bretagne – Vente des lots 2,11,17 et 18 - Réhabilitation du complexe sportif Jean Ménager - Demande de fonds de concours à Cap Atlantique - Reconversion de l’îlot de l’hôpital Saint-Jean – Lancement d’une procédure de dialogue compétitif - Désignation d’un correspondant Défense - Révision statutaire de Cap Atlantique