CM

28 janvier 2019

Andé 12 délibérations

12

délibérations

6

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

1

Environnement

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Délibérations (12)

Finances & Budget 6 délibérations
2019

Taux d'imposition 2019

2019

Budget Principal de la ville de Guérande - Vote du Budget Primitif 2019

2019

Vote du Budget Primitif 2019 — Budget Annexe « Pompes Funèbres »

2019

Convention annuelle de partenariat 2019 avec l'Association CPIE Loire Océane

2019

Convention de financement par la Fondation du Patrimoine

2019

Convention c'adre de partenariat 2019 — 2021 avec l'Association CPIE Loire Océane

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2019

Affaires foncières — Chemin du Trou du Sable – Convention de servitudes ENEDIS

2019

Affaires foncières — Place Abbé LOISEAU - Village de la Madeleine – Classement dans le domaine public communal

Environnement 1 délibération
2019

Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (C.I.A.F.) du coteau Guérandais et de Batz-Sur-Mer - Élection des représentants de Guérande

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2019

Affaires foncières — rue du Moulin de la Place – Acquisition indivision GILLOURY-BOYERE

Ressources humaines 1 délibération
2019

Mise à jour du tableau des effectifs

Autres decisions 1 délibération
2019

Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune sur les années 2012 et suivantes

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