Conseil municipal du 2019-11-18

Affaires foncières — La Grande Garenne – vente terrain communal

Constitution d’une servitude de passage sur les parcelles AC 22 & AC 23 par la S.C.C.V. LE MAUPERTHUIS au profit de la Ville - liaison chemin de Mauperthuis - avenue Anne De Bretagne

Affaires foncières — Impasse de la Gaillardais – vente terrain communal

Affaires foncières — 2 route de Kerpiraud - convention de servitudes REAUTE Christian

Affaires foncières — 6 rue Sainte-Barbe - convention de servitudes LEGAL Dylan et GILLEN Julie

Affaires foncières — Impasse de la Gaillardais – Désaffectation et déclassement voie communale

Constitution d’une servitude de passage sur les parcelles AB 54, AB 328, AB 375 & AB 377 par la société VIVAPROM au profit de la Ville (AB 196 & AB 379) - liaison rue du Bois Rochefort / coulée verte

Apurement de titres suite au jugement de la Chambre Régionale des Comptes

Indemnité de conseil au comptable public

Redevance d’occupation du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz

Convention de partenariat avec l’Association OPPELIA – LA ROSE DES VENTS dans le cadre du Point Santé Jeunes

Budget Principal 2019 — Pertes sur créance irrécouvrables – Créances éteintes

Rapport annuel 2018 — Services de l’eau et de l’assainissement

Rapport annuel 2018 — Services de l’élimination des déchets ménagers et assimilés

Délimitation d’un périmètre termites et autres insectes xylophages

Avis sur le Règlement Local de Publicité – Arrêt - Commune de BATZ-SUR-MER

Dialogue compétitif — Carré Saint-Jean – Choix du titulaire du marché

Saillé — Aménagement de la Rue du Ber – Constitution d’un groupement de commandes – Ville de Guérande – Cap Atlantique

Convention d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage publique avec le CAUE de Loire Atlantique

Constitution d’une servitude de passage sur les parcelles BA 155 et XK 65 par la S.N.C. HPL LA TURBALLE au profit de la Ville pour une liaison vers la rue du champ de courses - Acquisition des parcell

Convention Ville — CAF prestation de service pour l’Accueil de Loisirs « Accueil Adolescents 10-14 ans »

Rapport annuel 2018 — Commission communale d’accessibilité aux personnes en situation de handicap

Installation d’une nouvelle conseillère municipale

Vœu pour un référendum décisionnel concernant la réunification de la Bretagne