Conseil municipal du 2019-12-18

21 délibérations - Modification n° 1 du plan local d’urbanisme - Approbation - Politique de l’Habitat – Aide personnalisée à l’accession à la propriété pour les primo-accédants - Désignation d’un référent pour la réalisation d’un diagnostic sur les besoins en logement des travailleurs saisonniers - Tarifs municipaux 2020 - Budget Principal - Décision Modificative n°3 - Reconduction de la convention de partenariat avec le CPIE et les actions proposées pour 2020 - Transfert d’un agent du service commande publique à la Communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande – Atlanti - Engagement à la réalisation d’un diagnostic sur les besoins en logement des travailleurs saisonniers - Mise à disposition de personnel - Chargé d’opérations bâtiment - Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) au titre de l’année 2019 - Autorisation de dérogation au repos dominical en 2020 - Ville de Guérande – CAP Atlantique – Mutualisation du service Commande Publique - Budget Principal – Débat d’Orientation Budgétaire 2020 - Avis sur le retrait de la commune de Donges du Syndicat intercommunal de la fourrière pour animaux de la Presqu’île Guér - Avis demande de remise gracieuse de Monsieur Philippe Danard - Comité des Œuvres Sociales de la ville et du CCAS de Guérande – Subvention de fonctionnement 2020 - Lancement de la démarche participative jeunesse « Lab’aux idées » - Convention pour la mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation collective avec la société ENEDIS - Tableau des effectifs - Budget Annexe des Pompes Funèbres – Débat d’Orientation Budgétaire 2020