18 décembre 2019

Tarifs municipaux 2020

Budget Principal — Décision Modificative n°3

Budget Principal — Débat d'Orientation Budgétaire 2020

Avis demande de remise gracieuse de Monsieur Philippe Danard

Comité des Œuvres Sociales de la ville et du CCAS de Guérande – Subvention de fonctionnement 2020

Budget Annexe des Pompes Funèbres — Débat d'Orientation Budgétaire 2020

CCAS de Guérande — Subvention de fonctionnement 2020

Modification n° 1 du plan local d'urbanisme - Approbation

Politique de lHabitat — Aide personnalisée à l'accession à la propriété pour les primo-accédants

Désignation d'un référent pour la réalisation d'un diagnostic sur les besoins en logement des travailleurs saisonniers

Engagement à la réalisation d'un diagnostic sur les besoins en logement des travailleurs saisonniers

Ville de Guérande — CAP Atlantique – Mutualisation du service Commande Publique

Transfert d'un agent du service commande publique à la Communauté d'Agglomération de la Presqu'île de Guérande – Atlantique (CAP Atlantique)

Mise à disposition de personnel — Chargé d'opérations bâtiment

Autorisation de dérogation au repos dominical en 2020

Tableau des effectifs

Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) au titre de l'année 2019

Avis sur le retrait de la commune de Donges du Syndicat intercommunal de la fourrière pour animaux de la Presqu'île Guérandaise

Convention pour la mise en œuvre d'une opération d'autoconsommation collective avec la société ENEDIS

Reconduction de la convention de partenariat avec le CPIE et les actions proposées pour 2020

Lancement de la démarche participative jeunesse « Lab'aux idées »