Conseil municipal du 2024-10-07
12
délibérations
7
Administration
3
Autres decisions
1
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (12)
Élection du président
Élection des membres de la commission permanente n'ayant pas la qualité de vice-président
Constitution du bureau exécutif et de la commission permanente
Élection des vice-présidents
Délégations du conseil de communauté au président et à la commission permanente
Détermination du nombre de vice-présidents
Recours au vote électronique pour l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente
Instances internes — Désignation de représentants
Organismes extérieurs — Désignation de représentants
Détermination du montant des indemnités des membres du conseil de communauté
Formation du cabinet du président
Prévention des conflits — Déports du président
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