7 octobre 2024
12
délibérations
7
Administration
3
Autres decisions
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Élection du président
Élection des membres de la commission permanente nayant pas la qualité de vice-président
C'onstitution du bureau exécutif et de la commission permanente
Élection des vice-présidents
Délégations du conseil de communauté au président et à la commission permanente
Détermination du nombre de vice-présidents
Recours au vote électronique pour lélection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente
Instances internes — Désignation de représentants
Organismes extérieurs — Désignation de représentants
Détermination du montant des indemnités des membres du conseil de c'ommunauté
Formation du cabinet du président
Prévention des conflits — Déports du président
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