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28 juillet 2009

Anglet 28 délibérations
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28

délibérations

10

Autres decisions

6

Environnement

5

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (28)

Autres decisions 10 délibérations
5

S.m.u.n. — Avenant A la Convention

6

Arcadie Sud Ouest — Enquete Publique - Atelier

7

Quartier des Fleuristes — Creation d'Une Liaison Pietonne - Declaration d'Utilite Publique

8

Commission d'Administration Generale — Composition

10

Droit de Preemption — Fonds de Commerces et Baux Commerciaux

12

Societe d'Equipement des Pays de l'Adour - Compte de Resultat 2008

17

Zone Industrielle de Maignon — Transfert des Voies et Classement dans le Domaine Public

24

Pignada — Amenagement Forestier

27

Bibliotheque — Regularisation des Collections

28

Travail du Dimanche — Adresse au Premier Ministre, au Ministre du Travail et aux Parlementaires

Environnement 6 délibérations
13

D.s.p. Eau Potable — Rapport Annuel

14

S.d.e.p.a. — Rue de l'Union - Enfouissement du Reseau E.D.F

15

S.d.e.p.a — Rue de l'Union - Enfouissement du Reseau France Telecom

16

Projet Immobilier Rue de l'Union — Participation pour Voies et Reseaux

23

S.d.e.p.a. — Rue de l'Union - Enfouissement du Reseau Numericable

26

Acquisition Reseau Ferré de France — Route d'Arcangues

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
18

Acquisition Labadie — Avenue du Prince de Galles

19

Acquisition Castagné — Rue de Hirigogne

20

Acquisition Griffon — Rue Sainte Marguerite

22

Creation de la Societe Immobiliere et d'Amenagement du Bearn - Avis

25

Acquisition Lafargue — Giratoire de la Rue de Pitoys

Finances & Budget 4 délibérations
1

Vote du Budget Supplementaire 2009

3

Patinoire - Tarifs

9

Vote du Budget Supplementaire 2009 — Budget Annexe Eau Potable

11

Association Hegal Egin - Subvention

Social & Santé 1 délibération
2

Taxe dHabitation — Abattement Handicapes et Invalides

Enfance & Jeunesse 1 délibération
4

Pole Enfance Baroja - Tarifs

Événementiel & Tourisme 1 délibération
21

Office Municipal de Tourisme — Composition - Modification

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Liste des délibérations du conseil municipal d'Anglet depuis 1998
Ce jeu de données liste l'ensemble des délibérations du Conseil Municipal de la commune d'Anglet depuis juillet 1998.
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