8 novembre 2017
13
délibérations
5
Finances & Budget
3
Environnement
3
Autres decisions
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Délibérations (13)
Finances : Budget Principal 2017 — Decision Modificative N° 2
Finances : Budget Annexe Eau Potable 2017 - Decision Modificative N° 1
Finances : Orientations Budgetaires 2018
Finances : Approbation de la Convention Financiere Attribuant A la Ville d'Anglet un Fonds de Concours de 2 268 000 Euros de la Communaute d'Agglomeration Pays Basque
Finances : Vente Ancien Chargeur de Plages
Service Public Eau Potable : Modification des Statuts de l'Eau d'Ici - Transfert de la Competence "production" d'Eau Potable de la Ville d'Anglet au Syndicat
Service Public Eau Potable : l'Eau d'Ici - Rapport d'Activite 2016
Espaces Publics : Eclairage des Voiries Privees - Validation du Nouveau Reglement d'Intervention
Affaires Generales : Repos Dominical des Salaries - Demande de Derogations pour 2018
Espaces Publics : Amenagement du Secteur de Larochefoucauld - Approbation de l'Avant-projet et Fixation du Forfait Definitif de Remuneration du Maître d'Œuvre
Espaces Publics : Syndicat d'Energie des Pyrenees-Atlantiques (sdepa) - Rapport d'Activite 2016
Gestion des Dechets : Prise de la Competence "creation et Gestion de Sites de Valorisation et de Stockage de Dechets Inertes d'Activites du Bâtiment et des Travaux Publics" par la Communaute d'Agglomeration Pays Basque
Ressources Humaiines : Rapport sur l'Egalite Femmes-Hommes sur le Territoire pour l' Année 2017
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Liste des délibérations du conseil municipal d'Anglet depuis 1998
Ce jeu de données liste l'ensemble des délibérations du Conseil Municipal de la commune d'Anglet depuis juillet 1998.
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