30 septembre 2024

Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 30.09.2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE D’ANNECY
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE OFFICIELLE DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
à 18h00
Liste des délibérations inscrites à l'ordre du jour
1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 JUIN 2024
adopté à l’UNANIMITÉ
2 - D.CN.2024-169 - CONTRAT DE CONCESSION POUR LA PRODUCTION ET LA
DISTRIBUTION DE CHALEUR POUR LE RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE ANNECY-
SEYNOD - CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET SIGNATURE DU CONTRAT
Benjamin MARIAS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
3 - D.CN.2024-170 - LANCEMENT D'UN APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT EN VUE
DE LA MISE À DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LE
DÉPLOIEMENT D'OMBRIÈRES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES
Benjamin MARIAS
Le Conseil Municipal PREND ACTE du lancement de l’appel à manifestation d'intérêt en vue
de la mise à disposition du domaine public communal pour le déploiement d'ombrières solaires
photovoltaïques
4 - D.CN.2024-171 - RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA COMMISSION COMMUNALE
D'ACCESSIBILITÉ
Jean-Louis TOÉ
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel 2023 de la commission communale
d'accessibilité
5 - D.CN.2024-172 - PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX : DISPOSITIF DE
FINANCEMENT POUR LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE (BRS)
Sophie GARCIA
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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6 - D.CN.2024-173 - AIDE À LA PRÉPARATION ET À LA PARTICIPATION AUX JEUX
OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024
Catherine ALLARD
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
7 - D.CN.2024-174 - VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2024 AUX MEMBRES DE LA
TEAM ANNECY SPORT ET INTÉGRATION D'UN NOUVEAU MEMBRE - PROMOTION
2023/2025
Catherine ALLARD
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
8 - D.CN.2024-175 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS
CULTURELLES POUR DES PROJETS CULTURELS ET L'ORGANISATION D'UN
ÉVÉNEMENT AUTOUR DU CINÉMA ITALIEN
Samuel DIXNEUF
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
9 - D.CN.2024-176 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR PROJETS D'ACTION(S)
INTERNATIONALE(S)
Jean-François DEGENNE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
10 - D.CN.2024-177 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À
L'ASSOCIATION PROMÉTHÉE ALPES-RÉSEAU POUR L'ORGANISATION DE "LA
SEMAINE DES HÉPATITES"
Karine BUI-XUAN PICCHEDDA
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
11 - D.CN.2024-178 - NOUVEAU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT COMMUN AUX
RELAIS PETITE ENFANCE MUNICIPAUX
Christelle MERMILLOD BLARDET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
12 - D.CN.2024-179 - ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT "LA SOURIS
VERTE" - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT DE PRÉSENTATION -
APPROBATION DU PRINCIPE DE DÉLÉGATION ET LANCEMENT DE LA PROCÉDURE
Christelle MERMILLOD BLARDET
La délibération a été adoptée
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13 - D.CN.2024-180 - RELAIS PETITE ENFANCE - AVENANTS AUX CONVENTIONS
D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LE VERSEMENT DU BONUS TERRITOIRE
CTG
Christelle MERMILLOD BLARDET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
14 - D.CN.2024-181 - ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - AVENANTS
AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE-SAVOIE POUR LE VERSEMENT DU BONUS
TERRITOIRE CTG
Christelle MERMILLOD BLARDET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
15 - D.CN.2024-182 - ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - AVENANTS
AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE-SAVOIE - NOUVEAUX FINANCEMENTS
Christelle MERMILLOD BLARDET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
16 - D.CN.2024-183 - PARTICIPATION FINANCIÈRE DES COMMUNES EXTÉRIEURES
AUX CHARGES SCOLAIRES À COMPTER DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
Christian BOVIER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
17 - D.CN.2024-184 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ÉDUCATION NATIONALE
ET LE CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS POUR LA PARTICIPATION DES
ÉLÈVES DU SERVICE PÉDIATRIQUE DU CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS
AUX PARCOURS NUMÉRIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX PROPOSÉS DANS LES
ÉCOLES PUBLIQUES DE LA VILLE
Christian BOVIER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
18 - D.CN.2024-185 - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC L'ÉTAT DANS LE CADRE
DU DISPOSITIF "NOTRE ÉCOLE, FAISONS-LA ENSEMBLE" (NEFLE) - PROJET DE
L'ÉCOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES TEPPES : "DE L'IMAGE ANIMÉE À LA RÉUSSITE
SCOLAIRE DES ÉLÈVES DES TEPPES"
Christian BOVIER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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19 - D.CN.2024-186 - CONVENTIONS PLURIANNUELLES DE PARTENARIAT AVEC LES
ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS EN SITUATION DE
HANDICAP DANS LE MILIEU SCOLAIRE ORDINAIRE
Christian BOVIER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
20 - D.CN.2024-187 - "COLOS APPRENANTES" - ENGAGEMENT DE LA VILLE AU
DISPOSITIF MIS EN ŒUVRE PAR L'ÉTAT AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
Guillaume TATU
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
21 - D.CN.2024-188 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES COLLÈGES PUBLICS
LES BARATTES, ÉVIRES, JACQUES PRÉVERT, RAOUL BLANCHARD, LE SEMNOZ ET
BEAUREGARD ET LE COLLÈGE PRIVÉ LA SALLE PRINGY, POUR L'INTERVENTION
DES AGENTS DU SERVICE ANIMATION ADOLESCENTS - ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
Guillaume TATU
La délibération a été adoptée
22 - D.CN.2024-189 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALE (CTG) CONCLUE ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA
HAUTE-SAVOIE (CAF74), LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND ANNECY,
LES COMMUNES ET SYNDICATS CONCERNÉS
Guillaume TATU
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
23 - D.CN.2024-190 - AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
RELATIVE À LA PRESTATION DE SERVICE LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS
(LAEP) DANS LE CADRE DU BONUS TERRITOIRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALE (CTG)
Guillaume TATU
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
24 - D.CN.2024-191 - CONVENTION ANNUELLE DE FINANCEMENT D'UN CHANTIER
D'INSERTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RELATIVE À
L'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA
Alexandra BEAUJARD
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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25 - D.CN.2024-192 - INSCRIPTION DE LA VILLE D'ANNECY DANS LE PARCOURS DE
VALIDATION DU LABEL "VILLE AMIES DES AÎNÉS"
Karine BUI-XUAN PICCHEDDA
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
26 - D.CN.2024-193 - MARATHON DE LA BIODIVERSITÉ DU GRAND ANNECY -
CONVENTIONS D'ENGAGEMENT POUR LA PLANTATION ET L'ENTRETIEN DE HAIES
Chloé RIVIÈRE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
27 - D.CN.2024-194 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR GÉNÉRAL DES JARDINS PARTAGÉS ET
FAMILIAUX - MODIFICATIONS
Chloé RIVIÈRE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
28 - D.CN.2024-195 - PROGRAMME DE L'ONF DE L'ASSIETTE DE COUPE POUR
L'ANNÉE 2025
Chloé RIVIÈRE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
29 - D.CN.2024-196 - GESTION FORESTIÈRE DES PARCELLES COMMUNALES
SOUMISES AU RÉGIME FORESTIER - RÉGULARISATION DES DONNÉES
CADASTRALES
Chloé RIVIÈRE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
30 - D.CN.2024-197 - DISPOSITIF DES CERTIFICATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
(CEE) - PARTENARIAT AVEC LE SYANE POUR LA GESTION DES CEE GÉNÉRÉS EN
FAVEUR D'UNE OPÉRATION DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Benjamin MARIAS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
31 - D.CN.2024-198 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE
GRAND ANNECY ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS) DE
L'AGGLOMÉRATION DU GRAND ANNECY POUR L'ASSISTANCE À MAITRISE
D'OUVRAGE COMMUNE CONCERNANT LA FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ ET SERVICES
ASSOCIÉS ET LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET SERVICES
ASSOCIÉS
Benjamin MARIAS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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32 - D.CN.2024-199 - RAPPORT DES ACTIONS ENTREPRISES À LA SUITE DES
OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DU 26 JUIN 2023
Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport des actions entreprises à la suite des
observations de la chambre régionale des comptes du 26 juin 2023
33 - D.CN.2024-200 - BUDGET PRINCIPAL - ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE
N° 1
Alexandre MULATIER GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
34 - D.CN.2024-201 - BUDGET ANNEXE RESTAURATION MUNICIPALE - ADOPTION DE
LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Alexandre MULATIER GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
35 - D.CN.2024-202 - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - ADOPTION DE LA
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Alexandre MULATIER GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
36 - D.CN.2024-203 - APUREMENT DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES PRESCRITES -
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE RESTAURATION MUNICIPALE
Alexandre MULATIER GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
37 - D.CN.2024-204 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
2024 ET SUIVANTS
Alexandre MULATIER GACHET
La délibération a été adoptée
38 - D.CN.2024-205 - RÉGULARISATION PATRIMONIALE SUR EXERCICE CLOS
Alexandre MULATIER GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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39 - D.CN.2024-206 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PATINOIRE JEAN RÉGIS -
MODIFICATIONS
Catherine ALLARD
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
40 - D.CN.2024-207 - REMBOURSEMENT D'ACTIVITÉS À LA PISCINE-PATINOIRE JEAN
RÉGIS
Catherine ALLARD
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
41 - D.CN.2024-208 - CONVENTION TRIPARTITE DE FINANCEMENT AVEC LE COMITÉ
D'ORGANISATION BIATHLON ANNECY LE GRAND-BORNAND ET LA VILLE DU GRAND-
BORNAND POUR L'ORGANISATION DE L'ÉPREUVE DE LA COUPE DU MONDE DE
BIATHLON 2024
Catherine ALLARD
La délibération a été adoptée
42 - D.CN.2024-209 - ATTRIBUTION D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE
COMPLÉMENTAIRE À L'EPCC CITIA
Alexandre MULATIER GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
43 - D.CN.2024-210 - THÉÂTRE BONLIEU - CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE
PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION (HORS PROGRAMMATION BONLIEU
SCÈNE NATIONALE) - AVENANT N° 4 PORTANT PROLONGATION DU 26 AVRIL 2025 AU
31 AOÛT 2025
Chantale FARMER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
44 - D.CN.2024-211 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES MUSÉES DE LA VILLE D'ANNECY -
MODIFICATIONS
Fabien GÉRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
45 - D.CN.2024-212 - OFFRE CULTURELLE 2024-2025 AUX ÉCOLES PUBLIQUES DE LA
VILLE D'ANNECY - CONVENTIONS ANNUELLES DE PARTENARIAT
Christian BOVIER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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46 - D.CN.2024-213 - CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE
AVEC L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES
(INRAP) POUR L'EXPOSITION "BURGONDES"
Fabien GÉRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
47 - D.CN.2024-214 - CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC LE
COLLÈGE BEAUREGARD (CRAN-GEVRIER) POUR LA MISE EN PLACE D'UN GROUPE
DE MUSIQUE
Fabien GÉRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
48 - D.CN.2024-215 - CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC LE
LYCÉE GABRIEL FAURÉ RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT D'HORAIRES POUR LES
ÉLÈVES SUIVANT UN ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ EN MUSIQUE, DANSE OU
THÉÂTRE AU CONSERVATOIRE RÉGIONAL D'ANNECY
Fabien GÉRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
49 - D.CN.2024-216 - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT PÉDAGOGIQUE ET
ARTISTIQUE ENTRE LE CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL D'ANNECY ET
L'ASSOCIATION LE BRISE-GLACE
Fabien GÉRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
50 - D.CN.2024-217 - CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC
L'ASSOCIATION AAPEI EPANOU D'ANNECY-SEYNOD POUR L'ORGANISATION
D'ATELIERS DE MUSIQUE DESTINÉS AU PUBLIC PORTEUR DE HANDICAP
Fabien GÉRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
51 - D.CN.2024-218 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES DE
CHAMBÉRY, GRENOBLE, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PORTE DE L'ISÈRE
ET L'ORCHESTRE DES PAYS DE SAVOIE RELATIVE À L'ÉDITION 2024 DE
L'ORCHESTRE DES JEUNES DE L'ARC ALPIN
Fabien GÉRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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52 - D.CN.2024-219 - AVENANT N° 2 À LA CONVENTION D'ENTENTE 2022-2026 POUR
L'ANIMATION DU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE BIBLIOFIL
Fabien GÉRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
53 - D.CN.2024-220 - DON D'URGENCE AU SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS EN
FAVEUR DES POPULATIONS CIVILES PALESTINIENNES DE GAZA
Jean-François DEGENNE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
54 - D.CN.2024-221 - DÉNOMINATION DE VOIES NOUVELLES (SECTEUR NTN/GARE)
Marion LAFARIE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
55 - D.CN.2024-222 - CONVENTION TRIENNALE DE MISE À DISPOSITION DES DONNÉES
DE MOBILITÉS DU SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG) DE LA VILLE
D'ANNECY AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ HERE TECHNOLOGIES
Aurélien MODURIER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
56 - D.CN.2024-223 - TRAVAUX DE MODERNISATION ET D'EXTENSION DU RÉSEAU
D'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LA PLACE FRANÇOIS DE MENTHON ET DES RUES
ADJACENTES AU HARAS - PLAN DE FINANCEMENT ÉTABLI EN PARTENARIAT AVEC
LE SYANE
Aurélien MODURIER
La délibération a été adoptée
57 - D.CN.2024-224 - RÉNOVATION ET EXTENSION DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
SUR LE SITE DU PÂQUIER - PLAN DE FINANCEMENT ÉTABLI EN PARTENARIAT AVEC
LE SYANE
Aurélien MODURIER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
58 - D.CN.2024-225 - RÉNOVATION DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - TRAVAUX DE
GROS ENTRETIEN ET RÉPARATION PROGRAMME 2024 (3ÈME TRANCHE) - PLANS DE
FINANCEMENT ÉTABLI EN PARTENARIAT AVEC LE SYANE
Aurélien MODURIER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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59 - D.CN.2024-226 - TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LA RUE GRENETTE, LA RUE
JOSEPH BLANC ET LA RUE DU COLLÈGE CHAPPUISIEN - PLAN DE FINANCEMENT
ÉTABLI EN PARTENARIAT AVEC LE SYANE
Aurélien MODURIER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
60 - D.CN.2024-227 - TRAVAUX DE MODERNISATION DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC SUR LA RUE DES MARQUISATS - PLAN DE FINANCEMENT EN PARTENARIAT
AVEC LE SYANE
Aurélien MODURIER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
61 - D.CN.2024-228 - HAMEAU DE MATHONNEX - MISE EN SOUTERRAIN DANS LE
CHEMIN DES GRANDS PRÉS DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE
D'ÉLECTRICITÉ, D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE TÉLÉCOMMUNICATION ET RÉNOVATION
DANS LE HAMEAU DU RÉSEAU AÉRIEN EN LEDS - PLAN DE FINANCEMENT ÉTABLI
EN PARTENARIAT AVEC LE SYANE ET ESS (ÉNERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL)
Aurélien MODURIER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
62 - D.CN.2024-229 - CONVENTION AVEC LE GRAND ANNECY RELATIVE AU
VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LE FINANCEMENT DU SCHÉMA
DIRECTEUR CYCLABLE (TRONÇON N° 104 - GIRATOIRE DE L'AVENUE DE LA PLAINE,
TRONÇON N° 239 - INTERSECTION ENTRE LE BOULEVARD DE LA ROCADE ET
L'AVENUE DE CRAN)
Marion LAFARIE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
63 - D.CN.2024-230 - CONVENTION AVEC LE GRAND ANNECY RELATIVE AU
VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LE FINANCEMENT DU SCHÉMA
DIRECTEUR CYCLABLE (TRONÇON N° 159) - RUE DE VÉNÉTIE
Marion LAFARIE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
64 - D.CN.2024-231 - CONVENTION AVEC LE GRAND ANNECY RELATIVE AU
VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LE FINANCEMENT DU SCHÉMA
DIRECTEUR CYCLABLE (TRONÇON N° 327) - CHEMIN DES VERNETTES
Marion LAFARIE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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65 - D.CN.2024-232 - AVENUE DE FRANCE - SÉCURISATION DE TROIS TRAVERSÉES
CYCLES (TRONÇON 109 DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE) - CONVENTION AVEC
LE GRAND ANNECY DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC DÉSIGNATION
D'UN MAITRE D'OUVRAGE UNIQUE
Marion LAFARIE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
66 - D.CN.2024-233 - ROUTE DE LA SALLE - RÉALISATION D'UNE VOIE VERTE ROUTE
DE LA SALLE (TRONÇON 201 DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE) - CONVENTION
AVEC LE GRAND ANNECY DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC
DÉSIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE UNIQUE
Marion LAFARIE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
67 - D.CN.2024-234 - AVENUE DE GEVRIER - RÉALISATION DE DEUX PISTES
CYCLABLES MONODIRECTIONNELLES (TRONÇON 219 DU SCHÉMA DIRECTEUR
CYCLABLE) - CONVENTION AVEC LE GRAND ANNECY DE TRANSFERT DE MAITRISE
D'OUVRAGE AVEC DÉSIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE UNIQUE
Marion LAFARIE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
68 - D.CN.2024-235 - LIAISON AVENUE D'AIX-LES-BAINS - RUE DE L'ORME -
RÉALISATION D'UNE PISTE BIDIRECTIONNELLE ET DE TRAVERSÉES CYCLES
(TRONÇON 348 DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE) - CONVENTION AVEC LE GRAND
ANNECY DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC DÉSIGNATION D'UN
MAITRE D'OUVRAGE UNIQUE
Marion LAFARIE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
69 - D.CN.2024-236 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL RELATIF AU MARCHÉ DE
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CRÉATION DE LA VOIE DE RACCORDEMENT ENTRE
LA RD1201 ET LE SECTEUR DE BRANCHY (SEYNOD)
Marion LAFARIE
La délibération a été adoptée
70 - D.CN.2024-237 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ÉCOLE SUPÉRIEURE
D'ART ANNECY ALPES (ESAAA) POUR ACCOMPAGNER L'AMÉNAGEMENT DES RUES
DU CENTRE-VILLE
Marion LAFARIE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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71 - D.CN.2024-238 - ECO-QUARTIER DES PASSERELLES - QUITUS FINANCIER ET
TECHNIQUE DONNÉ À TERACTEM DANS LE CADRE DU MANDAT DE TRAVAUX
Nora SEGAUD-LABIDI
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
72 - D.CN.2024-239 - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AU PROJET DE
CONSTRUCTION DU NOUVEL HÔTEL DE POLICE
François ASTORG
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
73 - D.CN.2024-240 - ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
VALLIN FIER - ACQUISITION D'UNE PROPRIÉTÉ BÂTIE APPARTENANT AUX
CONSORTS PICCHIOTTINO SITUÉE 74 CHEMIN DES FINS NORD (ANNECY)
Nora SEGAUD-LABIDI
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
74 - D.CN.2024-241 - ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
VALLIN FIER - ACQUISITION D'UNE PROPRIÉTÉ BÂTIE APPARTENANT À MADAME ET
MONSIEUR VITTET CLAUDE ET SITUÉE 113 AVENUE DE GENÈVE (ANNECY)
Nora SEGAUD-LABIDI
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
75 - D.CN.2024-242 - ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
VALLIN FIER - ACQUISITION D'UNE PROPRIÉTÉ BÂTIE SITUÉE 115 AVENUE DE
GENÈVE (ANNECY) APPARTENANT POUR LE LOT 1 À MESDAMES VERNAY ET POUR
LE LOT 2 À MONSIEUR BRAND
Nora SEGAUD-LABIDI
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
76 - D.CN.2024-243 - ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
VALLIN FIER - ALIÉNATION DE TERRAINS SIS 119 AVENUE DE GENÈVE (ANNECY) AU
PROFIT DE LA SOCIÉTÉ SOGIMM EN VUE DE LA RÉALISATION DU LOT N° 9
Nora SEGAUD-LABIDI
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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77 - D.CN.2024-244 - ACQUISITIONS D'UNE PROPRIÉTÉ BÂTIE SITUÉE 4 AVENUE DU
PETIT PORT ET D'UN APPARTEMENT AVEC GARAGE ET JARDIN SITUÉ 6 AVENUE DE
LA MAVÉRIA (ANNECY LE VIEUX) APPARTENANT AU GRAND ANNECY
Odile CERIATI MAURIS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
78 - D.CN.2024-245 - AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU PRINTEMPS (ANNECY-LE-VIEUX) -
ACQUISITION DE TERRAIN APPARTENANT À LA SAS CECCON FRERES ET SITUÉ
ENTRE LA RUE DES MOUETTES ET LA RUE DU PRINTEMPS
Odile CERIATI MAURIS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
79 - D.CN.2024-246 - AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES DROITS DE L'HOMME (CRAN-
GEVRIER) - ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT À LA SCCV ANNECY
RÉPUBLIQUE SITUÉS EN EMPLACEMENT RÉSERVÉ
Yannis SAUTY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
80 - D.CN.2024-247 - AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DE SACCONGES (SEYNOD) -
CONVENTION D'ÉVICTION AVEC MONSIEUR MERMILLOD BARON DENIS EXPLOITANT
AGRICOLE
Nora SEGAUD-LABIDI
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
81 - D.CN.2024-248 - OPÉRATION "VALLIN FIER LOT 7" - CHEMIN DES FINS NORD
(ANNECY) - RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
(22 PLAI ADAPTÉS) PAR HALPADES - PARTICIPATION DE LA VILLE
Sophie GARCIA
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
82 - D.CN.2024-249 - OPÉRATION "FJT NOVEL" - 26 CHEMIN DU MAQUIS (ANNECY)-
RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 89 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (89 PLAI EN
RÉSIDENCE) PAR HALPADES - PARTICIPATION DE LA VILLE
Sophie GARCIA
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 30.09.2024
83 - D.CN.2024-250 - OPÉRATION "OSMOSE" - AVENUE DES HIRONDELLES (ANNECY) -
RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 60 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (17 PLAI, 1
PLAI ADAPTÉ, 18 PLUS, 24 PLS) PAR HALPADES - PARTICIPATION DE LA VILLE
Sophie GARCIA
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
84 - D.CN.2024-251 - OPÉRATION "LE FLAMBOYANT" - 52 RUE DES MOUETTES
(ANNECY-LE-VIEUX) - RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX (4 PLAI, 5 PLUS, 2PLS) PAR HALPADES - PARTICIPATION DE LA VILLE
Sophie GARCIA
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
85 - D.CN.2024-252 - OPÉRATION "ELOGE" - 30-34 ROUTE DE FRANGY (MEYTHET) -
RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (4 PLAI, 7
PLUS, 2 PLS) PAR ALLIADE HABITAT - PARTICIPATION DE LA VILLE
Sophie GARCIA
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
86 - D.CN.2024-253 - OPÉRATION "CARRÉ LOUIS" - 2 RUE LOUIS BREGUET (SEYNOD) -
RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (4 PLAI, 6
PLUS, 3 PLS) PAR ALLIADE HABITAT - PARTICIPATION DE LA VILLE
Sophie GARCIA
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
87 - D.CN.2024-254 - GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 610 391 EUROS
SOLLICITÉE PAR LA SA D'HLM ALLIADE HABITAT, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS
DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION
EN VEFA DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (6 PLUS - 5 PLAI ET 3 PLS) SITUÉS
75 ET 77 BOULEVARD DU FIER, OPÉRATION IMMOBILIÈRE "LE QUARTZ"
Xavier DUMONT
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
88 - D.CN.2024-255 - GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 725 931 EUROS
SOLLICITÉE PAR LA SA D'HLM 3F RÉSIDENCES, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE LA
CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE MOBILITÉ DE 70 LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX PLAI ET 1 LOGEMENT GARDIEN, SITUÉE 4 RUE RENÉ DUMONT (MEYTHET)
Xavier DUMONT
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 30.09.2024
89 - D.CN.2024-256 - RECENSEMENT DE LA POPULATION ET ENQUÊTE FAMILLES 2025
- RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS ET CONVENTION À
CONCLURE AVEC L'INSEE RELATIVE À LA RÉALISATION DE L'ENQUÊTE FAMILLES
2025
Marie BERTRAND
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
90 - D.CN.2024-257 - TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS : MISE À JOUR
Etienne ANDRÉYS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
91 - D.CN.2024-258 - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DU PERSONNEL
MUNICIPAL : RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR SUR LE
VOLET SANTÉ ET PRÉVOYANCE
Etienne ANDRÉYS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
92 - D.CN.2024-259 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PARTIELLE DE
PERSONNEL DE LA VILLE D'ANNECY AUPRÈS DU CONSERVATOIRE NATIONAL
SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON
Etienne ANDRÉYS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
93 - D.CN.2024-260 - CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA
VILLE D'ANNECY AUPRÈS DE L'AMICALE SPORTIVE ET CULTURELLE DES RETRAITÉS
ANCILEVIENS (ASCRA) ET DES ASSOCIATIONS SPORTIVES "ANNECY CLUB SPORTIF
ANNECY-LE-VIEUX HANDBALL" (ACSAV), "LES DRAGONS D'ANNECY", "LES
ALLIGATORS ANNECY TRIATHLON"
Etienne ANDRÉYS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
94 - D.CN.2024-261 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE
PERSONNEL AUPRÈS DE L'ASSOCIATION LE SOUS DES ÉCOLES LAÏQUES D'ANNECY
Etienne ANDRÉYS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 30.09.2024
95 - D.CN.2024-262 - APPROBATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL
AVEC LA SARL FERVIE ONE SUITE À L'ANNULATION PAR LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE GRENOBLE DE LA DÉCISION DE PRÉEMPTION DU 06 MAI 2019 DU
BIEN IMMOBILIER SIS 9 BOULEVARD DECOUZ (ANNECY)
Chantale FARMER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
96 - D.CN.2024-263 - MODIFICATION DES STATUTS DU GRAND ANNECY PAR
ADJONCTION DE LA COMPÉTENCE FACULTATIVE "RÉALISATION ET EXPLOITATION
D'UN ABATTOIR PUBLIC"
Monsieur le Maire
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
97 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE (PÉRIODE DU 10 MAI AU 5 AOÛT
2024) ET INFORMATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS
(PÉRIODE DU 1ER MAI AU 1ER AOÛT 2024)
Monsieur le Maire
Ne donne pas lieu à délibération
La séance est levée à 23h34.
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