Conseil municipal du 30/09/2024

PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX : DISPOSITIF DE FINANCEMENT POUR LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE (BRS)

CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC LE LYCÉE GABRIEL FAURÉ RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT D'HORAIRES POUR LES ÉLÈVES SUIVANT UN ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ EN MUSIQUE, DANSE OU THÉÂTRE AU CONSERVATOIRE RÉGIONAL D'ANNECY Fabien GÉRY

TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LA RUE GRENETTE, LA RUE JOSEPH BLANC ET LA RUE DU COLLÈGE CHAPPUISIEN - PLAN DE FINANCEMENT ÉTABLI EN PARTENARIAT AVEC LE SYANE Aurélien MODURIER

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART ANNECY ALPES (ESAAA) POUR ACCOMPAGNER L'AMÉNAGEMENT DES RUES DU CENTRE-VILLE

ECO — QUARTIER DES PASSERELLES - QUITUS FINANCIER ET TECHNIQUE DONNÉ À TERACTEM DANS LE CADRE DU MANDAT DE TRAVAUX

ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) VALLIN FIER - ACQUISITION D'UNE PROPRIÉTÉ BÂTIE APPARTENANT AUX CONSORTS PICCHIOTTINO SITUÉE 74 CHEMIN DES FINS NORD (ANNECY)

ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) VALLIN FIER - ACQUISITION D'UNE PROPRIÉTÉ BÂTIE APPARTENANT À MADAME ET MONSIEUR VITTET CLAUDE ET SITUÉE 113 AVENUE DE GENÈVE (ANNECY)

ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) VALLIN FIER - ACQUISITION D'UNE PROPRIÉTÉ BÂTIE SITUÉE 115 AVENUE DE GENÈVE (ANNECY) APPARTENANT POUR LE LOT 1 À MESDAMES VERNAY ET POUR LE LOT 2 À MONSIEUR BRAND

ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) VALLIN FIER - ALIÉNATION DE TERRAINS SIS 119 AVENUE DE GENÈVE (ANNECY) AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ SOGIMM EN VUE DE LA RÉALISATION DU LOT N° 9

AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU PRINTEMPS (ANNECY-LE-VIEUX) - ACQUISITION DE TERRAIN APPARTENANT À LA SAS CECCON FRERES ET SITUÉ ENTRE LA RUE DES MOUETTES ET LA RUE DU PRINTEMPS

AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES DROITS DE L'HOMME (CRAN- GEVRIER) - ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT À LA SCCV ANNECY

AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DE SACCONGES (SEYNOD) - CONVENTION D'ÉVICTION AVEC MONSIEUR MERMILLOD BARON DENIS EXPLOITANT AGRICOLE

OPÉRATION "VALLIN FIER LOT 7" — CHEMIN DES FINS NORD (ANNECY) - RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (22 PLAI ADAPTÉS) PAR HALPADES - PARTICIPATION DE LA VILLE

OPÉRATION "FJT NOVEL" — 26 CHEMIN DU MAQUIS (ANNECY)- RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 89 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (89 PLAI EN RÉSIDENCE) PAR HALPADES - PARTICIPATION DE LA VILLE

OPÉRATION "OSMOSE" — AVENUE DES HIRONDELLES (ANNECY) - RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 60 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (17 PLAI, 1 PLAI ADAPTÉ, 18 PLUS, 24 PLS) PAR HALPADES - PARTICIPATION DE LA VILLE

OPÉRATION "LE FLAMBOYANT" — 52 RUE DES MOUETTES (ANNECY-LE-VIEUX) - RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (4 PLAI, 5 PLUS, 2PLS) PAR HALPADES - PARTICIPATION DE LA VILLE

OPÉRATION "ELOGE" — 30-34 ROUTE DE FRANGY (MEYTHET) - RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (4 PLAI, 7 PLUS, 2 PLS) PAR ALLIADE HABITAT - PARTICIPATION DE LA VILLE

OPÉRATION "CARRÉ LOUIS" — 2 RUE LOUIS BREGUET (SEYNOD) - RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (4 PLAI, 6 PLUS, 3 PLS) PAR ALLIADE HABITAT - PARTICIPATION DE LA VILLE

GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 610 391 EUROS SOLLICITÉE PAR LA SA D'HLM ALLIADE HABITAT, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (6 PLUS - 5 PLAI ET 3 PLS) SITUÉS 75 ET 77 BOULEVARD DU FIER, OPÉRATION IMMOBILIÈRE "LE QUARTZ"

GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 725 931 EUROS SOLLICITÉE PAR LA SA D'HLM 3F RÉSIDENCES, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE MOBILITÉ DE 70 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLAI ET 1 LOGEMENT GARDIEN, SITUÉE 4 RUE RENÉ DUMONT (MEYTHET)

APPROBATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SARL FERVIE ONE SUITE À L'ANNULATION PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE DE LA DÉCISION DE PRÉEMPTION DU 06 MAI 2019 DU BIEN IMMOBILIER SIS 9 BOULEVARD DECOUZ (ANNECY)

CONTRAT DE CONCESSION POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE CHALEUR POUR LE RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE ANNECY- SEYNOD - CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET SIGNATURE DU CONTRAT

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION PROMÉTHÉE ALPES-RÉSEAU POUR L'ORGANISATION DE "LA SEMAINE DES HÉPATITES"

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ÉDUCATION NATIONALE ET LE CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS POUR LA PARTICIPATION DES ÉLÈVES DU SERVICE PÉDIATRIQUE DU CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS AUX PARCOURS NUMÉRIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX PROPOSÉS DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES DE LA VILLE

CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES COLLÈGES PUBLICS LES BARATTES, ÉVIRES, JACQUES PRÉVERT, RAOUL BLANCHARD, LE SEMNOZ ET BEAUREGARD ET LE COLLÈGE PRIVÉ LA SALLE PRINGY, POUR L'INTERVENTION DES AGENTS DU SERVICE ANIMATION ADOLESCENTS - ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025

INSCRIPTION DE LA VILLE D'ANNECY DANS LE PARCOURS DE VALIDATION DU LABEL "VILLE AMIES DES AÎNÉS"

MARATHON DE LA BIODIVERSITÉ DU GRAND ANNECY - CONVENTIONS D'ENGAGEMENT POUR LA PLANTATION ET L'ENTRETIEN DE HAIES Chloé RIVIÈRE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR GÉNÉRAL DES JARDINS PARTAGÉS ET FAMILIAUX - MODIFICATIONS Chloé RIVIÈRE

GESTION FORESTIÈRE DES PARCELLES COMMUNALES SOUMISES AU RÉGIME FORESTIER - RÉGULARISATION DES DONNÉES CADASTRALES Chloé RIVIÈRE

DISPOSITIF DES CERTIFICATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE (CEE) - PARTENARIAT AVEC LE SYANE POUR LA GESTION DES CEE GÉNÉRÉS EN FAVEUR D'UNE OPÉRATION DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC LE COLLÈGE BEAUREGARD (CRAN-GEVRIER) POUR LA MISE EN PLACE D'UN GROUPE DE MUSIQUE Fabien GÉRY

AVENANT N° 2 À LA CONVENTION D'ENTENTE 2022-2026 POUR L'ANIMATION DU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE BIBLIOFIL Fabien GÉRY

TRAVAUX DE MODERNISATION ET D'EXTENSION DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LA PLACE FRANÇOIS DE MENTHON ET DES RUES ADJACENTES AU HARAS - PLAN DE FINANCEMENT ÉTABLI EN PARTENARIAT AVEC LE SYANE Aurélien MODURIER

RÉNOVATION ET EXTENSION DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE SITE DU PÂQUIER - PLAN DE FINANCEMENT ÉTABLI EN PARTENARIAT AVEC LE SYANE Aurélien MODURIER

RÉNOVATION DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC — TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET RÉPARATION PROGRAMME 2024 (3ÈME TRANCHE) - PLANS DE FINANCEMENT ÉTABLI EN PARTENARIAT AVEC LE SYANE Aurélien MODURIER

TRAVAUX DE MODERNISATION DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LA RUE DES MARQUISATS - PLAN DE FINANCEMENT EN PARTENARIAT AVEC LE SYANE Aurélien MODURIER

HAMEAU DE MATHONNEX — MISE EN SOUTERRAIN DANS LE CHEMIN DES GRANDS PRÉS DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ, D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE TÉLÉCOMMUNICATION ET RÉNOVATION DANS LE HAMEAU DU RÉSEAU AÉRIEN EN LEDS - PLAN DE FINANCEMENT ÉTABLI EN PARTENARIAT AVEC LE SYANE ET ESS (ÉNERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL) Aurélien MODURIER

ACQUISITIONS D'UNE PROPRIÉTÉ BÂTIE SITUÉE 4 AVENUE DU PETIT PORT ET D'UN APPARTEMENT AVEC GARAGE ET JARDIN SITUÉ 6 AVENUE DE LA MAVÉRIA (ANNECY LE VIEUX) APPARTENANT AU GRAND ANNECY

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS : MISE À JOUR Etienne ANDRÉYS

LANCEMENT D'UN APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT EN VUE DE LA MISE À DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LE DÉPLOIEMENT D'OMBRIÈRES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES de la mise à disposition du domaine public communal pour le déploiement d'ombrières solaires photovoltaïques

RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ Jean-Louis TOÉ d'accessibilité

AIDE À LA PRÉPARATION ET À LA PARTICIPATION AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024

"COLOS APPRENANTES" — ENGAGEMENT DE LA VILLE AU DISPOSITIF MIS EN ŒUVRE PAR L'ÉTAT AU TITRE DE L'ANNÉE 2024

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) CONCLUE ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-SAVOIE (CAF74), LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND ANNECY, LES COMMUNES ET SYNDICATS CONCERNÉS

PROGRAMME DE L'ONF DE L'ASSIETTE DE COUPE POUR L'ANNÉE 2025 Chloé RIVIÈRE

RAPPORT DES ACTIONS ENTREPRISES À LA SUITE DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DU 26 JUIN 2023 Monsieur le Maire observations de la chambre régionale des comptes du 26 juin 2023

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2024 ET SUIVANTS

RÉGULARISATION PATRIMONIALE SUR EXERCICE CLOS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PATINOIRE JEAN RÉGIS - MODIFICATIONS

DON D'URGENCE AU SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS EN FAVEUR DES POPULATIONS CIVILES PALESTINIENNES DE GAZA Jean-François DEGENNE

DÉNOMINATION DE VOIES NOUVELLES (SECTEUR NTN/GARE)

AVENUE DE FRANCE — SÉCURISATION DE TROIS TRAVERSÉES CYCLES (TRONÇON 109 DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE) - CONVENTION AVEC LE GRAND ANNECY DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC DÉSIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE UNIQUE

ROUTE DE LA SALLE — RÉALISATION D'UNE VOIE VERTE ROUTE DE LA SALLE (TRONÇON 201 DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE) - CONVENTION AVEC LE GRAND ANNECY DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC DÉSIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE UNIQUE

AVENUE DE GEVRIER — RÉALISATION DE DEUX PISTES CYCLABLES MONODIRECTIONNELLES (TRONÇON 219 DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE) - CONVENTION AVEC LE GRAND ANNECY DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC DÉSIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE UNIQUE

LIAISON AVENUE D'AIX — LES-BAINS - RUE DE L'ORME - RÉALISATION D'UNE PISTE BIDIRECTIONNELLE ET DE TRAVERSÉES CYCLES (TRONÇON 348 DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE) - CONVENTION AVEC LE GRAND ANNECY DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC DÉSIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE UNIQUE

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL RELATIF AU MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CRÉATION DE LA VOIE DE RACCORDEMENT ENTRE LA RD1201 ET LE SECTEUR DE BRANCHY (SEYNOD)

MODIFICATION DES STATUTS DU GRAND ANNECY PAR ADJONCTION DE LA COMPÉTENCE FACULTATIVE "RÉALISATION ET EXPLOITATION D'UN ABATTOIR PUBLIC" Monsieur le Maire

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR DES PROJETS CULTURELS ET L'ORGANISATION D'UN ÉVÉNEMENT AUTOUR DU CINÉMA ITALIEN

ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR PROJETS D'ACTION(S) INTERNATIONALE(S) Jean-François DEGENNE

CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC L'ÉTAT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "NOTRE ÉCOLE, FAISONS-LA ENSEMBLE" (NEFLE) - PROJET DE L'ÉCOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES TEPPES : "DE L'IMAGE ANIMÉE À LA RÉUSSITE SCOLAIRE DES ÉLÈVES DES TEPPES"

BUDGET PRINCIPAL — ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE

BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE — ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

CONVENTION TRIPARTITE DE FINANCEMENT AVEC LE COMITÉ D'ORGANISATION BIATHLON ANNECY LE GRAND-BORNAND ET LA VILLE DU GRAND- BORNAND POUR L'ORGANISATION DE L'ÉPREUVE DE LA COUPE DU MONDE DE BIATHLON 2024

CONVENTION AVEC LE GRAND ANNECY RELATIVE AU VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LE FINANCEMENT DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE (TRONÇON N° 104 - GIRATOIRE DE L'AVENUE DE LA PLAINE, TRONÇON N° 239 - INTERSECTION ENTRE LE BOULEVARD DE LA ROCADE ET L'AVENUE DE CRAN)

CONVENTION AVEC LE GRAND ANNECY RELATIVE AU VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LE FINANCEMENT DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE (TRONÇON N° 159) - RUE DE VÉNÉTIE

CONVENTION AVEC LE GRAND ANNECY RELATIVE AU VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LE FINANCEMENT DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE (TRONÇON N° 327) - CHEMIN DES VERNETTES

NOUVEAU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT COMMUN AUX RELAIS PETITE ENFANCE MUNICIPAUX

ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT "LA SOURIS VERTE" - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT DE PRÉSENTATION - APPROBATION DU PRINCIPE DE DÉLÉGATION ET LANCEMENT DE LA PROCÉDURE

RELAIS PETITE ENFANCE — AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LE VERSEMENT DU BONUS TERRITOIRE

ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE-SAVOIE POUR LE VERSEMENT DU BONUS TERRITOIRE CTG

ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE-SAVOIE - NOUVEAUX FINANCEMENTS

CONVENTIONS PLURIANNUELLES DE PARTENARIAT AVEC LES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE MILIEU SCOLAIRE ORDINAIRE

AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE À LA PRESTATION DE SERVICE LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP) DANS LE CADRE DU BONUS TERRITOIRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)

RECENSEMENT DE LA POPULATION ET ENQUÊTE FAMILLES 2025 - RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS ET CONVENTION À CONCLURE AVEC L'INSEE RELATIVE À LA RÉALISATION DE L'ENQUÊTE FAMILLES

THÉÂTRE BONLIEU — CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION (HORS PROGRAMMATION BONLIEU SCÈNE NATIONALE) - AVENANT N° 4 PORTANT PROLONGATION DU 26 AVRIL 2025 AU 31 AOÛT 2025

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES MUSÉES DE LA VILLE D'ANNECY - MODIFICATIONS Fabien GÉRY

OFFRE CULTURELLE 2024 — 2025 AUX ÉCOLES PUBLIQUES DE LA VILLE D'ANNECY - CONVENTIONS ANNUELLES DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE AVEC L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP) POUR L'EXPOSITION "BURGONDES" Fabien GÉRY

CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT PÉDAGOGIQUE ET ARTISTIQUE ENTRE LE CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL D'ANNECY ET L'ASSOCIATION LE BRISE-GLACE Fabien GÉRY

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA VILLE D'ANNECY AUPRÈS DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON Etienne ANDRÉYS

CONVENTION ANNUELLE DE FINANCEMENT D'UN CHANTIER D'INSERTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RELATIVE À L'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE GRAND ANNECY ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS) DE L'AGGLOMÉRATION DU GRAND ANNECY POUR L'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE COMMUNE CONCERNANT LA FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS ET LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS

CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION AAPEI EPANOU D'ANNECY-SEYNOD POUR L'ORGANISATION D'ATELIERS DE MUSIQUE DESTINÉS AU PUBLIC PORTEUR DE HANDICAP Fabien GÉRY

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DU PERSONNEL MUNICIPAL : RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR SUR LE VOLET SANTÉ ET PRÉVOYANCE Etienne ANDRÉYS

VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2024 AUX MEMBRES DE LA TEAM ANNECY SPORT ET INTÉGRATION D'UN NOUVEAU MEMBRE - PROMOTION 2023/2025

REMBOURSEMENT D'ACTIVITÉS À LA PISCINE — PATINOIRE JEAN

CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE D'ANNECY AUPRÈS DE L'AMICALE SPORTIVE ET CULTURELLE DES RETRAITÉS ANCILEVIENS (ASCRA) ET DES ASSOCIATIONS SPORTIVES "ANNECY CLUB SPORTIF ANNECY-LE-VIEUX HANDBALL" (ACSAV), "LES DRAGONS D'ANNECY", "LES ALLIGATORS ANNECY TRIATHLON" Etienne ANDRÉYS

BUDGET ANNEXE RESTAURATION MUNICIPALE — ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

APUREMENT DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES PRESCRITES - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE RESTAURATION MUNICIPALE

PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AU PROJET DE CONSTRUCTION DU NOUVEL HÔTEL DE POLICE François ASTORG

ATTRIBUTION D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE À L'EPCC CITIA

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES DE CHAMBÉRY, GRENOBLE, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PORTE DE L'ISÈRE ET L'ORCHESTRE DES PAYS DE SAVOIE RELATIVE À L'ÉDITION 2024 DE L'ORCHESTRE DES JEUNES DE L'ARC ALPIN Fabien GÉRY

CONVENTION TRIENNALE DE MISE À DISPOSITION DES DONNÉES DE MOBILITÉS DU SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG) DE LA VILLE D'ANNECY AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ HERE TECHNOLOGIES Aurélien MODURIER

AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS DE L'ASSOCIATION LE SOUS DES ÉCOLES LAÏQUES D'ANNECY Etienne ANDRÉYS

PARTICIPATION FINANCIÈRE DES COMMUNES EXTÉRIEURES AUX CHARGES SCOLAIRES À COMPTER DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025