18 novembre 2024

Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 18.11.2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE D’ANNECY
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE OFFICIELLE DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
à 18h00
Liste des délibérations inscrites à l'ordre du jour
1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
30 SEPTEMBRE 2024
Adopté
2 - D.CN.2024-264 - RÉSULTATS DE L'APPEL À PROJET DE MARAÎCHAGE EN
CHANTIER D'INSERTION DE LA VILLE D'ANNECY - SÉLECTION DU PORTEUR DE
PROJET RETENU
Alexandra BEAUJARD
La délibération a été adoptée
3 - D.CN.2024-265 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET
L'EXPLOITATION DES ÉQUIPEMENTS FESTIFS ET DE RESTAURATION SUR UNE
PARTIE DE LA PLAGE DE L'IMPERIAL - RAPPORT DE PRÉSENTATION - APPROBATION
DU PRINCIPE DE DÉLÉGATION ET LANCEMENT DE LA PROCÉDURE
Frédérique LARDET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
4 - D.CN.2024-266 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À DES
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Catherine ALLARD
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
5 - D.CN.2024-267 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS
CULTURELLES POUR DES PROJETS
Fabien GÉRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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6 - D.CN.2024-268 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR PROJETS D'ACTION(S)
INTERNATIONALE(S)
Jean-François DEGENNE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
7 - D.CN.2024-269 - ALIÉNATION DE LOCAUX À L'ASSOCIATION D'INSERTION
PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DÉNOMMÉE MISSION LOCALE JEUNES DU BASSIN
ANNÉCIEN (MLJBA) SITUÉS 23 AVENUE DE LOVERCHY (ANNECY)
Bénédicte SERRATE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
8 - D.CN.2024-270 - PROJET NATUROPOLIS - REVERSEMENT À BONLIEU SCÈNE
NATIONALE DU RELIQUAT DE LA SUBVENTION DU FONDS EUROPÉEN DE
DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER)
Fabien GÉRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
9 - D.CN.2024-271 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FÉDÉRATION
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPÉS (APAJH) POUR
L'INTERVENTION DE PROFESSIONNELS DU CENTRE D'ACTION MÉDICO-SOCIALE
PRÉCOCE (CAMSP) D'ANNECY AU SEIN DES CRÈCHES MUNICIPALES
Christelle MERMILLOD BLARDET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
10 - D.CN.2024-272 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT
D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) LE PETIT BROGNY - DÉLÉGATAIRE LA MAISON
BLEUE - AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA
CAF DE LA HAUTE-SAVOIE POUR LE VERSEMENT DU BONUS TERRITOIRE CTG DU
1ER JANVIER 2024 AU 1ER FÉVRIER 2024
Christelle MERMILLOD BLARDET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
11 - D.CN.2024-273 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU RELAIS PETITE ENFANCE
LE PETIT BROGNY - DÉLÉGATAIRE LA MAISON BLEUE - AVENANT À LA CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF DE LA HAUTE-SAVOIE POUR LE
VERSEMENT DU BONUS TERRITOIRE CTG DU 1ER JANVIER 2024 AU 1ER FÉVRIER
2024
Christelle MERMILLOD BLARDET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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12 - D.CN.2024-274 - AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
AVEC LA CAF DE LA HAUTE-SAVOIE POUR LE VERSEMENT DE LA PRESTATION DE
SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) PÉRISCOLAIRE - BONUS
"TERRITOIRE CTG"
Christian BOVIER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
13 - D.CN.2024-275 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "LIRE ET
FAIRE LIRE 74" - CONDITIONS D'INTERVENTIONS DE L'ASSOCIATION DANS LES
ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT, LES RELAIS PETITE ENFANCE ET
LES ÉCOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE
Christian BOVIER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
14 - D.CN.2024-276 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE AU
PILOTAGE DU PROJET DE TERRITOIRE - CHARGÉ DE COOPÉRATION CTG DANS LE
CADRE DU BONUS TERRITOIRE CTG
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
15 - D.CN.2024-277 - RÈGLEMENT DU CONCOURS "Ô PARLEURS !" DANS LE CADRE
DU FESTIVAL DE LA JEUNESSE - ÉDITION 2025
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée
16 - D.CN.2024-278 - ADHÉSION À LA DÉCLARATION DU CONSENSUS DE
COPENHAGUE ET À LA STRATÉGIE DES VILLES-SANTÉ 2020-2030 DANS LE CADRE
DE L'ADHÉSION DE LA VILLE AU RÉSEAU FRANÇAIS DES VILLES-SANTÉ
Karine BUI-XUAN PICCHEDDA
La délibération a été adoptée
17 - D.CN.2024-279 - BUDGET PRINCIPAL 2024 - ADOPTION DE LA DÉCISION
MODIFICATIVE N° 2
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée
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18 - D.CN.2024-280 - BUDGET ANNEXE PARKING 2024 - ADOPTION DE LA DÉCISION
MODIFICATIVE N° 2
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée
19 - D.CN.2024-281 - BUDGET ANNEXE CAMPING 2024 - ADOPTION DE LA DÉCISION
MODIFICATIVE N° 2
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée
20 - D.CN.2024-282 - BUDGET ANNEXE AMÉNAGEMENT DE ZONES 2024 - ADOPTION
DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée
21 - D.CN.2024-283 - BUDGET ANNEXE RESTAURATION MUNICIPALE 2024 - ADOPTION
DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée
22 - D.CN.2024-284 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'ARCADIUM 2024 -
ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée
23 - D.CN.2024-285 - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE 2024 - ADOPTION DE LA
DÉCISION MODIFICATIVE N° 3
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée
24 - D.CN.2024-286 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET À L'ASSOCIATION
SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE DE CHAMP FLEURI (ASPECF) AU
TITRE DE L'ANNÉE 2024
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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25 - D.CN.2024-287 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ARCADIUM, DU BOULODROME
COUVERT, DE LA SALLE DES ALLOBROGES ET DE LA SALLE DES OLYMPIADES
Catherine ALLARD
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
26 - D.CN.2024-288 - VENTE EN ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT (VEFA) AU PROFIT DU
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, D'UNE SALLE DE PROJECTION SUR LE SITE
DU HARAS (ANNECY) EN COURS DE RESTRUCTURATION
Monsieur le Maire
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
27 - D.CN.2024-289 - RESTRUCTURATION DU SITE DU HARAS ET CRÉATION DE LA
CITÉ INTERNATIONALE DU CINÉMA D'ANIMATION - CONVENTION CADRE ENTRE LA
COMMUNE ET LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Monsieur le Maire
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
28 - D.CN.2024-290 - PAPETERIES - IMAGE FACTORY - AVENANT N° 2 VALANT
PROLONGATION DE LA CONVENTION AVEC CITIA, LE GRAND ANNECY ET
L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) LES PAPETERIES POUR LE FINANCEMENT
DU POSTE D'AGENT D'ACCUEIL
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
29 - D.CN.2024-291 - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION VILLES ET
PAYS D'ART ET D'HISTOIRE
Fabien GÉRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
30 - D.CN.2024-292 - GRATUITÉ EXCEPTIONNELLE DES VISITES, ATELIERS ET
ABONNEMENTS À L'OCCASION DE LA JOURNÉE DE CÉLÉBRATION DES 20 ANS DE
LA TURBINE
Fabien GÉRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
31 - D.CN.2024-293 - COMITÉ CONSULTATIF DE L'ACTION INTERNATIONALE :
RÉVISION DE LA LISTE DES MEMBRES
Jean-François DEGENNE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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32 - D.CN.2024-294 - DISPOSITIF "SÉJOUR DÉCOUVERTE" - ATTRIBUTION D'UNE
BOURSE MUNICIPALE
Jean-François DEGENNE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
33 - D.CN.2024-295 - CRÉATION D'UN MARCHÉ HEBDOMADAIRE DE PLEIN AIR SUR LA
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE PRINGY
Frédérique LARDET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
34 - D.CN.2024-296 - PROPOSITION DE DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR
L'ANNÉE 2025
Frédérique LARDET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
35 - D.CN.2024-297 - DÉNOMINATION DE VOIE NOUVELLE (SECTEUR FRONTENEX)
Marion LAFARIE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
36 - D.CN.2024-298 - CONTRIBUTION COMMUNALE AU FINANCEMENT DES
INVESTISSEMENTS RELATIFS À LA CRÉATION D'UNE INFRASTRUCTURE DE CHARGE
POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) -
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT AVEC LE SYANE
Marion LAFARIE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
37 - D.CN.2024-299 - RÉNOVATION DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - TRAVAUX DE
GROS ENTRETIEN ET RÉPARATION - PROGRAMME 2024 (QUATRIÈME TRANCHE) -
PLAN DE FINANCEMENT ÉTABLI EN PARTENARIAT AVEC LE SYANE
Monsieur le Maire
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
38 - D.CN.2024-300 - BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF À CONCLURE AVEC
L'ASSOCIATION DU FOOTBALL CLUB D'ANNECY PORTANT SUR LES DEUX TERRAINS
DE FOOT EXISTANTS, LE BÂTIMENT MODULAIRE EXISTANT ET UN TROISIÈME
TERRAIN D'ENTRAINEMENT À CRÉER
Catherine ALLARD
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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39 - D.CN.2024-301 - ACQUISITION D'UNE PROPRIÉTÉ BÂTIE APPARTENANT AUX
CONSORTS MULLER ET SITUÉE 15 BIS AVENUE DE LA MAVÉRIA (ANNECY)
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
40 - D.CN.2024-302 - ALIÉNATION DU LOT N° 9 DANS LA COPROPRIÉTÉ SISE 2 RUE DE
LA CITÉ (ANNECY) AU PROFIT DE MONSIEUR DIDIER CLERGUE ET MADAME ANNE
QUOIDBACH
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
41 - D.CN.2024-303 - AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU PRINTEMPS (ANNECY-LE-VIEUX) -
ACQUISITION DE TERRAIN APPARTENANT À LA COPROPRIÉTÉ DU PRINTEMPS
Odile CERIATI MAURIS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
42 - D.CN.2024-304 - CONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE ET D'USAGE
PUBLIC, PAR LA SAS ANNECY CARILLONS, AU PROFIT DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNE SUR L'OPÉRATION IMMOBILIÈRE L'EVEIL SITUÉE RUE DES CARILLONS ET
AVENUE DES CARRÉS (ANNECY-LE-VIEUX)
Odile CERIATI MAURIS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
43 - D.CN.2024-305 - ALIÉNATION D'UNE PROPRIÉTÉ BÂTIE SITUÉE 58 BIS AVENUE DE
LA RÉPUBLIQUE (CRAN-GEVRIER) AU PROFIT DU GRAND ANNECY
Yannis SAUTY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
44 - D.CN.2024-306 - OPÉRATION "ESQUISSE" - 1 CHEMIN DE VIRE MOULIN (ANNECY-
LE-VIEUX) - RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
(4 PLAI, 4 PLUS, 2 PLS) PAR HALPADES - PARTICIPATION DE LA VILLE
Sophie GARCIA
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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45 - D.CN.2024-307 - OPÉRATION "ECA MONTÉE C4A" - 2 RUE DES CARILLONS
(ANNECY-LE-VIEUX) - RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX (3 PLAI, 1 PLAI ADAPTÉ, 7 PLUS, 3 PLS) PAR HALPADES - PARTICIPATION
DE LA VILLE
Sophie GARCIA
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
46 - D.CN.2024-308 - OPÉRATION "ECLIPSE" - 11-13 RUE DU PRINTEMPS (ANNECY-LE-
VIEUX) - RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (2
PLAI, 2 PLUS, 1 PLS) PAR HALPADES - PARTICIPATION DE LA VILLE
Sophie GARCIA
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
47 - D.CN.2024-309 - OPÉRATION "VILLA ORNELLA" - 31-79 ROUTE DU PONT DE
BROGNY (PRINGY) - RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 23 LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX (8 PLAI, 11 PLUS, 4 PLS) PAR SA MONT-BLANC - PARTICIPATION DE LA
VILLE
Sophie GARCIA
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
48 - D.CN.2024-310 - OPÉRATION "JARDINS DES SENS" - 8 ROUTE DES GRANDES
TEPPES (SEYNOD) - RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX (4 PLAI, 3 PLUS, 2 PLS) PAR HALPADES - PARTICIPATION DE LA VILLE
Sophie GARCIA
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
49 - D.CN.2024-311 - GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 665 598 EUROS
SOLLICITÉE PAR LA SA D'HLM HALPADES, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION
DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUÉS 4 CHEMIN DES CARRIÈRES,
OPÉRATION IMMOBILIÈRE "LE TOURBET" (ANNECY-LE-VIEUX)
Xavier DUMONT
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
50 - D.CN.2024-312 - MISE EN VENTE AUX ENCHÈRES DE VÉHICULES D'UN MONTANT
SUPÉRIEUR À 4 600 €
Benjamin MARIAS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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51 - D.CN.2024-313 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON
PERMANENTS
Etienne ANDRÉYS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
52 - D.CN.2024-314 - MISE EN PLACE D'UN COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(CIA)
Etienne ANDRÉYS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
53 - MISE EN PLACE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT
DES POLICIERS MUNICIPAUX
Etienne ANDRÉYS
Dossier retiré de l’ordre du jour en séance.
54 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE (PÉRIODE DU 14 AOÛT AU 02
OCTOBRE 2024) ET INFORMATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS ET AVENANTS
CONCLUS (PÉRIODE DU 05 JUILLET AU 29 SEPTEMBRE 2024)
Monsieur le Maire
Ne donne pas lieu à délibération.
55 - D.CN.2024-315 - VOEU SUR LE DEVENIR DE LA PRESQU'ÎLE D'ALBIGNY DÉPOSÉ
PAR LE GROUPE MAJORITAIRE (RÉVEILLONS ANNECY, OUI ANNECY ! ET ANNECY
ÉQUILIBRE)
Samuel DIXNEUF
Le vœu a été adopté à l’UNANIMITÉ
La séance est levée à 00h07.
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