16 décembre 2024

Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 16.12.2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE D’ANNECY
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE OFFICIELLE DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
à 18h00
Liste des délibérations inscrites à l'ordre du jour
1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
18 NOVEMBRE 2024
adopté à l’UNANIMITÉ
2 - D.CN.2024-316 - SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT) : AVIS DE LA
COMMUNE SUR LE PROJET ARRÊTÉ
Nora SEGAUD-LABIDI
Avis favorable
3 - D.CN.2024-317 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION TERRE
D'UNION POUR L'ORGANISATION DE LA JOURNÉE "100 % DURABLE"
Christian BOVIER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
4 - D.CN.2024-318 - STRATÉGIE INTERNATIONALE DE LA VILLE D'ANNECY -
DOCUMENT-CADRE D'ORIENTATION
Jean-François DEGENNE
Le Conseil Municipal PREND ACTE du document cadre d’orientation de la stratégie
internationale de la ville d’Annecy.
5 - D.CN.2024-319 - PROJET OASIS : CANDIDATURE AU PROGRAMME INTERREG VI
FRANCE-SUISSE 2025-2027
Fabien GÉRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
6 - D.CN.2024-320 - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'AVANCES DE SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS AVANT LE VOTE DE L'ÉTAT DÉTAILLÉ DES SUBVENTIONS 2025
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
1
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7 - D.CN.2024-321 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - AUTORISATION
RELATIVE AUX DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
2025
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
8 - D.CN.2024-322 - BUDGET PRINCIPAL - ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE
N° 3-2024
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
9 - D.CN.2024-323 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT -
EXERCICES 2024 ET SUIVANTS
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
10 - D.CN.2024-324 - GUIDE DES TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER
2025
Fabienne GRÉBERT
La délibération a été adoptée
11 - D.CN.2024-325 - NOUVEAU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRÈCHE
FAMILIALE "1, 2, 3 CÂLINS" À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
Christelle MERMILLOD-BLARDET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
12 - D.CN.2024-326 - NOUVEAU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES CRÈCHES
COLLECTIVES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
Christelle MERMILLOD-BLARDET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
13 - D.CN.2024-327 - NOUVEAU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES HALTES
GARDERIES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
Christelle MERMILLOD-BLARDET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
2
Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 16.12.2024
14 - D.CN.2024-328 - CONVENTION AVEC L'ÉDUCATION NATIONALE RELATIVE À
L'INTERVENTION D'ACCOMPAGNANTS D'ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
(AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MÉRIDIENNE DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES DE LA
VILLE D'ANNECY
Christian BOVIER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
15 - D.CN.2024-329 - AVENANTS N° 1 ET N° 2 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT À LA PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HÉBERGEMENT (ALSH) EXTRASCOLAIRE DANS LE CADRE DU BONUS TERRITOIRE
DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Guillaume TATU
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
16 - D.CN.2024-330 - DISPOSITIF INTERGÉNÉRATIONNEL EN FAVEUR DES
ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
(EHPAD)"LA BARTAVELLE" ET "LA RÉSIDENCE HEUREUSE" - CONVENTIONS DE
PARTENARIAT AVEC LE CIAS DU GRAND ANNECY
Guillaume TATU
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
17 - D.CN.2024-331 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION
"COALLIA", POUR L'INTERVENTION DES AGENTS DU SERVICE ANIMATION
ADOLESCENTS AU CENTRE D'HÉBERGEMENT D'URGENCE
Guillaume TATU
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
18 - D.CN.2024-332 - AIDES AUX FAMILLES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS DES
PUISOTS ET SAINT-EUSTACHE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
Guillaume TATU
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
19 - D.CN.2024-333 - ATTRIBUTION D'UNE AIDE À L'OBTENTION DU PERMIS DE
CONDUIRE
Guillaume TATU
La délibération a été adoptée
3
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20 - D.CN.2024-334 - ATTRIBUTION D'AIDES À LA FORMATION POUR L'OBTENTION DU
BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR (BAFA) 2023/2024
Guillaume TATU
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
21 - D.CN.2024-335 - PROTOCOLE DÉPARTEMENTAL DE RÉSORPTION DES
BIDONVILLES 2024-2028
Bénédicte SERRATE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
22 - D.CN.2024-336 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ORGANISATION DES
ACTIONS DANS LE CADRE DU FESTIVAL DES SOLIDARITÉS (FESTISOL) ET DU MOIS
DES SOLIDARITÉS, ÉDITION 2024
Jean-François DEGENNE
La délibération a été adoptée
23 - D.CN.2024-337 - CONVENTION DE FINANCEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
AVEC LA CROIX ROUGE FRANÇAISE ET L'ASSOCIATION ALFA3A POUR LE
DISPOSITIF D'ACCUEIL DE JOUR DU BASSIN ANNÉCIEN
Alexandra BEAUJARD
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
24 - D.CN.2024-338 - MUSÉES D'ANNECY - MODIFICATION ET ADAPTATION DES
HORAIRES D'OUVERTURE
Fabien GÉRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
25 - D.CN.2024-339 - CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
RELATIVE AU DÉPÔT D'UNE ŒUVRE
Fabien GÉRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
4
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26 - D.CN.2024-340 - GESTION ET EXPLOITATION DU THÉÂTRE BONLIEU HORS
PROGRAMMATION DE LA SCÈNE NATIONALE - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC -
RAPPORT DE PRÉSENTATION - APPROBATION DU PRINCIPE DE DÉLÉGATION ET
LANCEMENT DE LA PROCÉDURE
Fabien GÉRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
27 - D.CN.2024-341 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2025-2027 AVEC
L'ASSOCIATION BONLIEU SCÈNE NATIONALE, L'ÉTAT ET LE DÉPARTEMENT DE LA
HAUTE-SAVOIE
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
28 - D.CN.2024-342 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2025-2027 AVEC
L'ASSOCIATION MUSIQUES AMPLIFIÉES AUX MARQUISATS (LE BRISE-GLACE),
L'ÉTAT, LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
29 - D.CN.2024-343 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2024-2025 AVEC LA
COMPAGNIE 32 NOVEMBRE ET L'ÉTAT
Fabien GÉRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
30 - D.CN.2024-344 - CONVENTIONS DE PARTICIPATION AU RÉSEAU DE LECTURE
PUBLIQUE AVEC LES ASSOCIATIONS "LA BOÎTE À LIRE" ET "LA BOUQUINERIE"
Fabien GÉRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
31 - D.CN.2024-345 - CONVENTION DE SUBVENTION AVEC LA CAISSE DES DÉPÔTS ET
CONSIGNATIONS AU TITRE DU DISPOSITIF "CONSEILLER NUMÉRIQUE"
Aurélien MODURIER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
32 - D.CN.2024-346 - CONVENTION PARTENARIALE AVEC LE SYANE POUR UNE ÉTUDE
DE FAISABILITÉ DE LA CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE AYANT POUR
OBJET LE PORTAGE DU RÉSEAU DE CHALEUR ANNECY-UNIVERSITÉ
Benjamin MARIAS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
5
Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 16.12.2024
33 - D.CN.2024-347 - DÉLIBÉRATION N° D.CN.2024-169 DU 30 SEPTEMBRE 2024
ATTRIBUANT LE CONTRAT DE CONCESSION POUR LE RÉSEAU DE CHALEUR
URBAINE ANNECY-SEYNOD - CORRECTION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE
Benjamin MARIAS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
34 - D.CN.2024-348 - PLAN DE GESTION DU MASSIF DU MONT-VEYRIER
Benjamin MARIAS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
35 - D.CN.2024-349 - CONVENTION AVEC LA POLICE NATIONALE ET SOS MÉDECINS
RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DES IVRESSES PUBLIQUES ET MANIFESTES À
COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
Samuel DIXNEUF
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 68 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
36 - D.CN.2024-350 - CONVENTION DE PRÊT DE VÉHICULES À TITRE GRATUIT AVEC
LE COMITÉ OPÉRATION NEZ ROUGE 74
Karine BUI-XUAN PICCHEDDA
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
37 - D.CN.2024-351 - EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE -
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT DE PRÉSENTATION - APPROBATION
DU PRINCIPE DE DÉLÉGATION ET LANCEMENT DE LA PROCÉDURE
Samuel DIXNEUF
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
38 - D.CN.2024-352 - RÈGLEMENT DE MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL MUNICIPAL
Aurélie GUEDRON
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
6
Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 16.12.2024
39 - D.CN.2024-353 - SITE DU HARAS - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À
L'AMÉNAGEMENT ET À L'EXPLOITATION D'UNE HALLE GOURMANDE SUR LE SITE DU
HARAS - AVENANT N°1 MODIFIANT LES MODALITÉS D'INTÉRESSEMENT DE
L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET FIXANT LES DATES DE MISE À DISPOSITION DES
LOCAUX ET D'OUVERTURE AU PUBLIC.
François ASTORG
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
40 - D.CN.2024-354 - SITE DU HARAS - MISE À DISPOSITION ET CONSTITUTION D'UNE
SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS POUR L'IMPLANTATION D'UN POSTE DE
TRANSFORMATION EN VUE D'ALIMENTER LE SITE DU HARAS (ANNECY)
Chantale FARMER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
41 - D.CN.2024-355 - ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
VALLIN FIER - ALIÉNATION DE TERRAINS À OFIS SITUÉS 95 AVENUE DE GENÈVE
(ANNECY)
Chantale FARMER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
42 - D.CN.2024-356 - ACQUISITION DE LOTS D'UN BÂTIMENT NON CONSTRUIT
DÉPENDANT DE LA LIQUIDATION DE LA SCI RÉSIDENCE DES POMMARIES SIS
AVENUE DES CARRÉS (ANNECY-LE-VIEUX)
Odile CERIATI MAURIS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
43 - D.CN.2024-357 - ACQUISITION D'UN TERRAIN APPARTENANT À L'ASL VAL VERT II
ET SITUÉ À L'ANGLE DE LA RUE DE VAL VERT ET DE LA RUE DE LA CLAIRIÈRE
(SEYNOD)
Olivier BARRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
44 - D.CN.2024-358 - ÉCHANGE DE TERRAINS AVEC LA SCI AXIL ROUTE DE MÉCLAZ
(SEYNOD)
Olivier BARRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
7
Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 16.12.2024
45 - D.CN.2024-359 - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 30 SEPTEMBRE 2024
(D.CN.2024-244) PORTANT ACQUISITIONS D'UNE PROPRIÉTÉ BÂTIE SITUÉE 4 AVENUE
DU PETIT PORT ET D'UN APPARTEMENT AVEC GARAGE ET JARDIN SITUÉ 6 AVENUE
DE LA MAVÉRIA (ANNECY-LE-VIEUX) APPARTENANT AU GRAND ANNECY
Odile CERIATI MAURIS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
46 - D.CN.2024-360 - CASINO DE L'IMPÉRIAL - AUTORISATION D'EXPLOITATION DES
JEUX - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2025 AU
31 MARS 2029 - AVIS DE LA VILLE D'ANNECY
François ASTORG
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
47 - D.CN.2024-361 - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC
LE GRAND ANNECY POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DES FAÇADES DU
GYMNASE DES MARQUISATS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU
BÂTIMENT DE L'ESAAA
Benjamin MARIAS
Avis favorable
48 - D.CN.2024-362 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON
PERMANENTS
Etienne ANDRÉYS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
49 - D.CN.2024-363 - NOUVEAU RÈGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL À COMPTER DU
1ER JANVIER 2025 - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N° D.CN.2022-216 DU 27 JUIN
2022
Etienne ANDRÉYS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
50 - D.CN.2024-364 - MISE EN PLACE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET
D'ENGAGEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX
Etienne ANDRÉYS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
8
Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 16.12.2024
51 - D.CN.2024-365 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE
PERSONNEL DE LA VILLE D'ANNECY AUPRÈS DE L'ASSOCIATION DES PERSONNELS
"LE GROUPEMENT"
Etienne ANDRÉYS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
52 - D.CN.2024-366 - APPROBATION D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL D'ACCORD
ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MS AMLIN INSURANCE SE À LA
SUITE DE L'INCENDIE DU CENTRE DE LOISIRS DE BROMINES
Etienne ANDRÉYS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
53 - D.CN.2024-367 - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU
SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ DE LA CRÈCHE "BLÉ EN HERBE" POUR L'EXERCICE
D'EXPLOITATION 2023
Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d'exploitation du
service public délégué de la crèche "Blé en Herbe" pour l'exercice d'exploitation 2023.
54 - D.CN.2024-368 - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU
SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ DE LA CRÈCHE "LE PETIT BROGNY" POUR L'EXERCICE
D'EXPLOITATION 2023
Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d'exploitation du
service public délégué de la crèche "Le Petit Brogny" pour l'exercice d'exploitation 2023.
55 - D.CN.2024-369 - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU
SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ DE LA CRÈCHE "LA SOURIS VERTE" POUR L'EXERCICE
D'EXPLOITATION 2023
Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d'exploitation du
service public délégué de la crèche "La Souris Verte" pour l'exercice d'exploitation 2023.
56 - D.CN.2024-370 - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU
SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ DE LA CRÈCHE "SEYNOD MONTAIGNE" POUR
L'EXERCICE D'EXPLOITATION 2023
Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d'exploitation du
service public délégué de la crèche "Seynod Montaigne" pour l'exercice d'exploitation 2023.
9
Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 16.12.2024
57 - D.CN.2024-371 - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU
SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ DU CENTRE DE LOISIRS ET DE VACANCES DES PUISOTS
ET DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT-EUSTACHE POUR L'EXERCICE D'EXPLOITATION
2023
Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d'exploitation du
service public délégué du centre de loisirs et de vacances des Puisots et du centre de loisirs de
Saint-Eustache pour l'exercice d'exploitation 2023.
58 - D.CN.2024-372 - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU
SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ DU THÉÂTRE DE BONLIEU (HORS PROGRAMMATION
SCÈNE NATIONALE) POUR L'EXERCICE D'EXPLOITATION 2023
Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d'exploitation du
service public délégué du Théâtre de Bonlieu (hors programmation scène nationale) pour
l'exercice d'exploitation 2023.
59 - D.CN.2024-373 - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU
SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ DU CASINO D'ANNECY POUR L'EXERCICE
D'EXPLOITATION 2022-2023
Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d'exploitation du
service public délégué du Casino d’Annecy pour l'exercice d'exploitation 2022-2023.
60 - D.CN.2024-374 - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU
SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ DU CRÉMATORIUM D'ANNECY POUR L'EXERCICE
D'EXPLOITATION 2023
Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d'exploitation du
service public délégué du crématorium d’Annecy pour l'exercice d'exploitation 2023.
61 - D.CN.2024-375 - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU
SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ DU RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE NOVEL POUR
L'EXERCICE D'EXPLOITATION 2022-2023
Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d'exploitation du
service public délégué du réseau de chauffage urbain de Novel pour l'exercice d'exploitation
2022-2023.
10
Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 16.12.2024
62 - D.CN.2024-376 - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU
SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ DU RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE CHAMP FLEURI
POUR L'EXERCICE D'EXPLOITATION 2022-2023
Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d'exploitation du
service public délégué du réseau de chauffage urbain de Champ Fleuri pour l'exercice
d'exploitation 2022-2023.
63 - D.CN.2024-377 - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU
SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE D'ANNECY POUR
L'EXERCICE D'EXPLOITATION 2023
Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d'exploitation du
service public délégué de la fourrière automobile d’Annecy pour l'exercice d'exploitation 2023.
64 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE (PÉRIODE DU 7 AU 30 OCTOBRE
2024) ET INFORMATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS
(PÉRIODE DU 10 SEPTEMBRE AU 25 OCTOBRE 2024)
Monsieur le Maire
Ne donne pas lieu à délibération
65 - D.CN.2024-378 - VŒU : PARTENARIAT BIATHLON ANNECY/LE GRAND-BORNAND :
IL EST ENCORE TEMPS !
Jean-Luc RIGAUT
Le vœu a été rejeté
La séance est levée à 23h50.
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