3 février 2025
36
délibérations
10
Autres decisions
7
Environnement
7
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (36)
CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE LA RÉGION DANNECY - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE DANNECY Monsieur le Maire
adoptée à l’UNANIMITÉRAPPORT ANNUEL 2024 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES d'égalité entre les femmes et les hommes
RAPPORT DORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025 ET DÉBAT DORIENTATION BUDGÉTAIRE Monsieur le Maire d'orientation budgétaire
L'ancement d'Un Appel à Projets Vital'Été 2025
adoptée à l’UNANIMITÉRenouvellement de la Convention de Surveillance Annuelle du Nant de Barast (mont-Veyrier) avec les Communes dAlex, Veyrier du Lac et lOffice National des Forêts de Savoie Mont-Blanc - 2025-2029
adoptée à l’UNANIMITÉDénomination de Voies Privées Nouvelles (secteur Eca)
adoptée à l’UNANIMITÉChangements de Dénomination de Voies
adoptée à l’UNANIMITÉOpération "avenue de la République" — Avenue de la Locatifs Sociaux (11 Plai, 15 Plus, 6 Pls) par Halpades - Participation de la Ville
adoptée à l’UNANIMITÉD'ÉTERMINATION D'ES TAUX DE PROMOTIONS POUR L'ES AVANCEMENTS DE GRADE Monsieur le Maire
adoptée à l’UNANIMITÉCONVENTION DE RECOURS AU SERVICE DES REMPLACEMENTS ET MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-SAVOIE Monsieur le Maire
adoptée à l’UNANIMITÉAPPROBATION DE LA CHARTE 2024 — 2038 DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU MASSIF DES BAUGES Chloé RIVIÈRE
adoptée à l’UNANIMITÉRAPPORT ANNUEL 2024 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE développement durable
CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU STATUT DÉTUDIANTS "ARTISTES DE HAUT NIVEAU" Fabien GÉRY
adoptée à l’UNANIMITÉAFFECTATION AU MUSÉE CHÂTEAU DES OEUVRES ACQUISES PAR LA VILLE DANNECY SUR LA PÉRIODE DE DÉCEMBRE 2023 À DÉCEMBRE 2024 Fabien GÉRY
adoptée à l’UNANIMITÉProduction et Distribution de Chaleur pour le Réseau de Seynod - Avenant N° 1 à la Délégation de Service Public
adoptée à l’UNANIMITÉConvention d'Engagement avec le Gaec "les J'ardins du Petit Chaperon Vert" et le Grand Annecy pour la Création d'Une Mare - Marathon de la Biodiversité du Grand Annecy
adoptée à l’UNANIMITÉMISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS Monsieur le Maire
adoptée à l’UNANIMITÉAménagement et Exploitation du Marché de Noël - Délégation de Service Public - Approbation du Principe de Délégation et Autorisation du Lancement de la Procédure de Consultation
adoptée à l’UNANIMITÉAliénation à lEntreprise Pfeiffer Vacuum SAS de Terrains à Bâtir Situés Rue Jacqueline Auriol (annecy)
adoptée à l’UNANIMITÉAménagement de la Rue du Printemps (annecy-Le-Vieux) - Échange de Terrains avec les Époux Courtois/carraz
adoptée à l’UNANIMITÉAcquisition de Terrains Situés Route du Plan de Sagran (annecy-Le-Vieux) Appartenant à Monsieur Claude Chiariglione
adoptée à l’UNANIMITÉPresqu'Ile dAlbigny — Acquisition de 4 Logements avec Dépendances Sis 8 Avenue de la Mavéria (annecy-Le-Vieux) Appartenant au Grand Annecy
adoptée à l’UNANIMITÉMise en Vente d'Un Appartement avec Cave Sis 1 Rue des Cols Verts (annecy-Le-Vieux) par Immobilier Interactif
adoptée à l’UNANIMITÉCOMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ÉTAT DES TRAVAUX RÉALISÉS AU COURS DE LANNÉE 2024 par la commission consultative des services publics locaux
Plan dActions des Ressources Humaines pour lÉgalité des Femmes et des Hommes
adoptée à l’UNANIMITÉConvention de Groupement de C'ommandes avec le Syane pour la Création d'Un Giratoire sur l'Avenue du Rhône et son Raccordement sur la Rue des Usines
adoptée à l’UNANIMITÉRue des Usines — Avenue du Rhône - Réalisation d'Une Piste Cyclable Bidirectionnelle (tronçon N° 25 et 230 du Schéma Directeur Cyclable) - Convention avec le Grand Annecy de Transfert de Maîtrise dOuvrage avec Désignation d'Un Maître dOuvrage Unique
adoptée à l’UNANIMITÉÉtablissement d'Accueil du Jeune Enfant "le Blé en Herbe" - Délégation de Service Public - Rapport de Présentation - Approbation du Principe de Délégation et Lancement de la Procédure
adoptée à l’UNANIMITÉAides aux Familles pour les Accueils de Loisirs des Puisots et Saint-Eustache - Abrogation de la Délibération N° D.cn.2024- 332 du 16 Décembre 2024 et Approbation des Nouvelles Modalités de Participation Financière de la Commune
adoptée à l’UNANIMITÉApprobation du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement dAnnecy - 4ème Échéance - 2024-2029
adoptée à l’UNANIMITÉAVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS DU CCAS Monsieur le Maire
adoptée à l’UNANIMITÉMODIFICATIONS DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES CULTURE ET SPORTS Monsieur le Maire
adoptée à l’UNANIMITÉAvis sur le Projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat Mobilités Bioclimatique (pluihmb) du Grand Annecy
POLITIQUE ÉVÉNEMENTIELLE DE LA VILLE DANNECY : DOCUMENT CADRE DORIENTATIONS Aurélie GUEDRON événementielle de la ville d'Annecy
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ET DE LA DEMANDE DAGRÉMENT AU CURSUS PRÉPARATOIRE À LENTRÉE DANS UN ÉTABLISSEMENT DENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (CPES) DES CONSERVATOIRES DE LARC ALPIN Fabien GÉRY
adoptée à l’UNANIMITÉPlan Communal de Sauvegarde — Convention avec la Croix Rouge Relative aux Missions de Soutien aux Populations Sinistrées et dEncadrement de Bénévoles Spontanés
adoptée à l’UNANIMITÉ
Document intégral
8 517 car.
Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 03.02.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Haute-Savoie COMMUNE D’ANNECY CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE OFFICIELLE DU LUNDI 3 FÉVRIER 2025 à 18h00 Liste des délibérations inscrites à l'ordre du jour 1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2024 adopté à l’UNANIMITÉ 2 - D.CN.2025-1 - MODIFICATIONS DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES CULTURE ET SPORTS Monsieur le Maire La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 3 - D.CN.2025-2 - CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE LA RÉGION D'ANNECY - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE D'ANNECY Monsieur le Maire La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 4 - D.CN.2025-3 - AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT MOBILITÉS BIOCLIMATIQUE (PLUIHMB) DU GRAND ANNECY Nora SEGAUD-LABIDI La délibération a été adoptée 5 - D.CN.2025-4 - APPROBATION DE LA CHARTE 2024-2038 DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU MASSIF DES BAUGES Chloé RIVIÈRE La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 1 Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 03.02.2025 6 - D.CN.2025-5 - POLITIQUE ÉVÉNEMENTIELLE DE LA VILLE D'ANNECY : DOCUMENT CADRE D'ORIENTATIONS Aurélie GUEDRON Le Conseil Municipal PREND ACTE du document cadre d'orientations de la politique événementielle de la ville d’Annecy. 7 - D.CN.2025-6 - AMÉNAGEMENT ET EXPLOITATION DU MARCHÉ DE NOËL - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - APPROBATION DU PRINCIPE DE DÉLÉGATION ET AUTORISATION DU LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONSULTATION Alexandre MULATIER-GACHET La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 8 - D.CN.2025-7 - RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Abdelrahim ALI YAGOUB Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel 2024 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. 9 - D.CN.2025-8 - PLAN D'ACTIONS DES RESSOURCES HUMAINES POUR L'ÉGALITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES Abdelrahim ALI YAGOUB La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 10 - D.CN.2025-9 - RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Benjamin MARIAS Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel 2024 sur la situation en matière de développement durable. 11 - D.CN.2025-10 - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025 ET DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE Monsieur le Maire Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d'orientation budgétaire 2025 et du débat d'orientation budgétaire. 2 Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 03.02.2025 12 - D.CN.2025-11 - ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT "LE BLÉ EN HERBE" - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT DE PRÉSENTATION - APPROBATION DU PRINCIPE DE DÉLÉGATION ET LANCEMENT DE LA PROCÉDURE Christelle MERMILLOD-BLARDET La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 13 - D.CN.2025-12 - AIDES AUX FAMILLES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS DES PUISOTS ET SAINT-EUSTACHE - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N° D.CN.2024- 332 DU 16 DÉCEMBRE 2024 ET APPROBATION DES NOUVELLES MODALITÉS DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE Guillaume TATU La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 14 - D.CN.2025-13 - APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT D'ANNECY - 4ÈME ÉCHÉANCE - 2024-2029 Karine BUI-XUAN PICCHEDDA La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 15 - D.CN.2025-14 - CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU STATUT D'ÉTUDIANTS "ARTISTES DE HAUT NIVEAU" Fabien GÉRY La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 16 - D.CN.2025-15 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ET DE LA DEMANDE D'AGRÉMENT AU CURSUS PRÉPARATOIRE À L'ENTRÉE DANS UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (CPES) DES CONSERVATOIRES DE L'ARC ALPIN Fabien GÉRY La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 17 - D.CN.2025-16 - AFFECTATION AU MUSÉE CHÂTEAU DES OEUVRES ACQUISES PAR LA VILLE D'ANNECY SUR LA PÉRIODE DE DÉCEMBRE 2023 À DÉCEMBRE 2024 Fabien GÉRY La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 18 - D.CN.2025-17 - LANCEMENT D'UN APPEL À PROJETS VITAL'ÉTÉ 2025 Catherine ALLARD La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 3 Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 03.02.2025 19 - D.CN.2025-18 - PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE CHALEUR POUR LE RÉSEAU DE SEYNOD - AVENANT N° 1 À LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Benjamin MARIAS La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 20 - D.CN.2025-19 - CONVENTION D'ENGAGEMENT AVEC LE GAEC "LES JARDINS DU PETIT CHAPERON VERT" ET LE GRAND ANNECY POUR LA CRÉATION D'UNE MARE - MARATHON DE LA BIODIVERSITÉ DU GRAND ANNECY Alexandre MULATIER-GACHET La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 21 - D.CN.2025-20 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SURVEILLANCE ANNUELLE DU NANT DE BARAST (MONT-VEYRIER) AVEC LES COMMUNES D'ALEX, VEYRIER DU LAC ET L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS DE SAVOIE MONT-BLANC - 2025-2029 Alexandre MULATIER-GACHET La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 22 - D.CN.2025-21 - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - CONVENTION AVEC LA CROIX ROUGE RELATIVE AUX MISSIONS DE SOUTIEN AUX POPULATIONS SINISTRÉES ET D'ENCADREMENT DE BÉNÉVOLES SPONTANÉS Samuel DIXNEUF La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 23 - D.CN.2025-22 - DÉNOMINATION DE VOIES PRIVÉES NOUVELLES (SECTEUR ECA) Marion LAFARIE La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 24 - D.CN.2025-23 - CHANGEMENTS DE DÉNOMINATION DE VOIES Marion LAFARIE La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 25 - D.CN.2025-24 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYANE POUR LA CRÉATION D'UN GIRATOIRE SUR L'AVENUE DU RHÔNE ET SON RACCORDEMENT SUR LA RUE DES USINES Marion LAFARIE La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 4 Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 03.02.2025 26 - D.CN.2025-25 - RUE DES USINES - AVENUE DU RHÔNE - RÉALISATION D'UNE PISTE CYCLABLE BIDIRECTIONNELLE (TRONÇON N° 25 ET 230 DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE) - CONVENTION AVEC LE GRAND ANNECY DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AVEC DÉSIGNATION D'UN MAÎTRE D'OUVRAGE UNIQUE Marion LAFARIE La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 27 - D.CN.2025-26 - ALIÉNATION À L'ENTREPRISE PFEIFFER VACUUM SAS DE TERRAINS À BÂTIR SITUÉS RUE JACQUELINE AURIOL (ANNECY) Nora SEGAUD-LABIDI La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 28 - D.CN.2025-27 - AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU PRINTEMPS (ANNECY-LE-VIEUX) - ÉCHANGE DE TERRAINS AVEC LES ÉPOUX COURTOIS/CARRAZ Odile CERIATI MAURIS La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 29 - D.CN.2025-28 - ACQUISITION DE TERRAINS SITUÉS ROUTE DU PLAN DE SAGRAN (ANNECY-LE-VIEUX) APPARTENANT À MONSIEUR CLAUDE CHIARIGLIONE Odile CERIATI MAURIS La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 30 - D.CN.2025-29 - PRESQU'ILE D'ALBIGNY - ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS AVEC DÉPENDANCES SIS 8 AVENUE DE LA MAVÉRIA (ANNECY-LE-VIEUX) APPARTENANT AU GRAND ANNECY Odile CERIATI MAURIS La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 31 - D.CN.2025-30 - MISE EN VENTE D'UN APPARTEMENT AVEC CAVE SIS 1 RUE DES COLS VERTS (ANNECY-LE-VIEUX) PAR IMMOBILIER INTERACTIF Odile CERIATI MAURIS La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 5 Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 03.02.2025 32 - D.CN.2025-31 - OPÉRATION "AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE" - AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE (CRAN-GEVRIER) - RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (11 PLAI, 15 PLUS, 6 PLS) PAR HALPADES - PARTICIPATION DE LA VILLE Sophie GARCIA La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 33 - D.CN.2025-32 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ÉTAT DES TRAVAUX RÉALISÉS AU COURS DE L'ANNÉE 2024 Guillaume TATU Le Conseil Municipal PREND ACTE de l’état des travaux réalisés au cours de l'année 2024 par la commission consultative des services publics locaux. 34 - D.CN.2025-33 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS Monsieur le Maire La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 35 - D.CN.2025-34 - DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTIONS POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE Monsieur le Maire La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 36 - D.CN.2025-35 - CONVENTION DE RECOURS AU SERVICE DES REMPLACEMENTS ET MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-SAVOIE Monsieur le Maire La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 37 - D.CN.2025-36 - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS DU CCAS Monsieur le Maire La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ 38 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE (PÉRIODE DU 14 OCTOBRE AU 30 DÉCEMBRE 2024) ET INFORMATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS (PÉRIODE DU 11 SEPTEMBRE AU 06 DÉCEMBRE 2024) Monsieur le Maire Ne donne pas lieu à délibération. La séance est levée à 23h45. 6
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