24 mars 2025

Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 24.03.2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE D’ANNECY
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE OFFICIELLE DU LUNDI 24 MARS 2025
à 18h00
Liste des délibérations inscrites à l'ordre du jour
1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
3 FÉVRIER 2025
adopté à l’UNANIMITÉ
2 - D.CN.2025-37 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES : REPRISE ANTICIPÉE
ET AFFECTATION PRÉVISIONNELLE DES RÉSULTATS 2024
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée
3 - D.CN.2025-38 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
POUR 2025
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée
4 - D.CN.2025-39 - BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée
5 - D.CN.2025-40 - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2025
ET SUIVANTS
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée
6 - D.CN.2025-41 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE
L'ANNÉE 2025
Gaël DESMOUCELLES
La délibération a été adoptée
1
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7 - D.CN.2025-42 - BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE PARKING
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée
8 - D.CN.2025-43 - BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée
9 - D.CN.2025-44 - BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE RESTAURATION
MUNICIPALE
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
10 - D.CN.2025-45 - BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE
L'ARCADIUM
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
11 - D.CN.2025-46 - BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE ESPACES D'ACCUEILS
POLYVALENTS
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
12 - D.CN.2025-47 - BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
13 - D.CN.2025-48 - BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE AMÉNAGEMENT DE
ZONES
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
14 - D.CN.2025-49 - NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DE SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT VERSÉES
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
2
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15 - D.CN.2025-50 - ADHÉSIONS DE LA VILLE À DIVERS ORGANISMES ET
ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Monsieur le Maire
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
16 - D.CN.2025-51 - MULTI ACCUEIL "LA SOURIS VERTE" - CHOIX DU DÉLÉGATAIRE -
SIGNATURE DU CONTRAT DE DÉLÉGATION - MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
Christelle MERMILLOD-BLARDET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
17 - D.CN.2025-52 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE-SAVOIE POUR LE VERSEMENT DE LA
SUBVENTION RELAIS PETITE ENFANCE, DES MISSIONS RENFORCÉES ET DU BONUS
TERRITOIRE "CTG" DU RELAIS PETITE ENFANCE EST - 2025-2028
Christelle MERMILLOD-BLARDET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
18 - D.CN.2025-53 - ATTRIBUTION D'AIDES À LA FORMATION POUR L'OBTENTION DU
BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR (BAFA) 2024-2025
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
19 - D.CN.2025-54 - ATTRIBUTION D'UNE AIDE À L'OBTENTION DU PERMIS DE
CONDUIRE
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
20 - D.CN.2025-55 - CONSEIL LOCAL DE SANTÉ MENTALE D'ANNECY - CONVENTION
TRI-ANNUELLE AVEC L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ POUR LE RENOUVELLEMENT
DU POSTE DE COORDINATEUR
Karine BUI-XUAN PICCHEDDA
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
21 - D.CN.2025-56 - CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
RELATIVE AU DÉPÔT D'UNE OEUVRE
Fabien GERY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
3
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22 - D.CN.2025-57 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCÉE CHARLES
BAUDELAIRE DANS LE CADRE DE LA SEMAINE CULTURELLE BAUDELAIRE DU 11 AU
18 AVRIL 2025 AU LYCÉE CHARLES BAUDELAIRE ET AU THÉÂTRE DES COLLINES
Monsieur le Maire
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
23 - D.CN.2025-58 - CANDIDATURE DE LA VILLE D'ANNECY AU LABEL NATIONAL
"VILLE ACTIVE ET SPORTIVE"
Catherine ALLARD
La délibération a été adoptée
24 - D.CN.2025-59 - VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2024-2025 À THOMAS JAKOBS
MEMBRE DE LA TEAM ANNECY SPORT - PROMOTION 2023/2025
Catherine ALLARD
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
25 - D.CN.2025-60 - REMBOURSEMENT D'ACTIVITÉS À LA PISCINE JEAN RÉGIS
Catherine ALLARD
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
26 - D.CN.2025-61 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR PROJETS D'ACTION(S)
INTERNATIONALE(S)
Jean-François DEGENNE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
27 - D.CN.2025-62 - GIRATOIRE RUE DES USINES AVENUE DU RHÔNE - PLAN DE
FINANCEMENT ÉTABLI EN PARTENARIAT AVEC LE SYANE
Marion LAFARIE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
28 - D.CN.2025-63 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYANE
POUR L'AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE DU STADE (MEYTHET)
Marion LAFARIE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
4
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29 - D.CN.2025-64 - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE,
D'ENTRETIEN ET DE GESTION RELATIVE AUX AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE D'INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE, TRONÇON N° 244, AVENUE DU STADE (MEYTHET) AVEC LE
GRAND ANNECY
Marion LAFARIE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
30 - D.CN.2025-65 - RÉNOVATION DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - TRAVAUX DE
GROS ENTRETIEN ET DE RÉPARATION PROGRAMME 2025 (1ÈRE TRANCHE) - PLANS
DE FINANCEMENT EN PARTENARIAT AVEC LE SYANE
Aurélien MODURIER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
31 - D.CN.2025-66 - BILAN DES ACQUISITIONS, ALIÉNATIONS, ÉCHANGES,
SERVITUDES, BAUX DE LONGUE DURÉE ET ÉVICTIONS DES EXPLOITANTS
AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2024
Alexandre MULATIER-GACHET
Le Conseil Municipal A PRIS ACTE du bilan des acquisitions, aliénations, échanges,
servitudes, baux de longue durée et évictions des exploitants agricoles pour l'année 2024.
32 - D.CN.2025-67 - SUPPRESSION PARTIELLE D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE
PUBLIC PIÉTONS SOUS LE PORCHE DE LA COPROPRIÉTÉ "LE STAR" SITUÉE 20/24
AVENUE DU PARMELAN (ANNECY) POUR PERMETTRE LA CONSTRUCTION D'UN
LOCAL VÉLOS
Monsieur le Maire
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
33 - D.CN.2025-68 - ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ DE MONSIEUR JEAN-PIERRE
DUFOURNET SISE 12 BIS ROUTE DE CHEVENNES (CRAN-GEVRIER)
Yannis SAUTY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
34 - D.CN.2025-69 - ACQUISITION DE TERRAINS ET DE VOLUME À USAGE DE VOIRIE
ET CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE PUBLIC SUR LA COPROPRIÉTÉ
"LE SIGNAL" SISE RUE DE LA LATHARDAZ / ROUTE DE FRANGY (MEYTHET)
Pierre-Louis MASSEIN
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
5
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35 - D.CN.2025-70 - ACQUISITION D'UN TERRAIN APPARTENANT À LA COPROPRIÉTÉ
"LES JARDINS DE MEYTHET" AVENUE DU STADE (MEYTHET) POUR UN PROJET
D'AMÉNAGEMENT DE VOIRIE
Pierre-Louis MASSEIN
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
36 - D.CN.2025-71 - ACQUISITION PAR PRESCRIPTION ACQUISITIVE D'UNE PARCELLE
À USAGE DE VOIRIE SITUÉE 4 CHEMIN DES COMBES (SEYNOD)
Olivier BARRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
37 - D.CN.2025-72 - CASINO DE L'IMPÉRIAL - AVENANT N° 6 À LA CONVENTION DE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - MONTANT MINIMUM DES MISES
Frédérique LARDET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
38 - D.CN.2025-73 - GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 137 500 EUROS
SOLLICITÉE PAR LA SAEM ADOMA, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE
DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE LA DÉMOLITION
RECONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE SOCIALE DE 185 LOGEMENTS LOCATIFS PLAI,
DÉNOMMÉE "RÉSIDENCE LE FIER" ET SITUÉE 55 BOULEVARD DU FIER (ANNECY)
Xavier DUMONT
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
39 - D.CN.2025-74 - GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 9 145 888 EUROS
SOLLICITÉE PAR LA SAEM ADOMA, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE
DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE LA DÉMOLITION
RECONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE SOCIALE DE 185 LOGEMENTS LOCATIFS PLAI,
DÉNOMMÉE "RÉSIDENCE LE FIER" ET SITUÉE 55 BOULEVARD DU FIER (ANNECY)
Xavier DUMONT
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
40 - D.CN.2025-75 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE GRAND
ANNECY, LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET L'ÉCOLE
SUPÉRIEURE D'ARTS ANNECY ALPES RELATIVE À L'UTILISATION D'UN SITE
INTERNET DE VENTE AUX ENCHÈRES
Benjamin MARIAS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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41 - D.CN.2025-76 - MISE EN VENTE AUX ENCHÈRES DE VÉHICULES D'UN MONTANT
SUPÉRIEUR À 4 600 €
Benjamin MARIAS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
42 - D.CN.2025-77 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON
PERMANENTS
Etienne ANDRÉYS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
43 - D.CN.2025-78 - MISE À JOUR DES EMPLOIS POUVANT RÉALISER DES
ASTREINTES
Etienne ANDRÉYS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
44 - D.CN.2025-79 - DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTIONS POUR LES
AVANCEMENTS DE GRADE
Etienne ANDRÉYS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
45 - D.CN.2025-80 - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - MANDATEMENT DU
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAVOIE
(CDG74) AFIN DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE
DOMAINE DE LA SANTÉ
Etienne ANDRÉYS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
46 - D.CN.2025-81 - INCENDIE DU 30 OCTOBRE 2024 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
D'ACCORD AVEC LES ASSUREURS DES COPROPRIÉTÉS SINISTRÉES
Etienne ANDRÉYS
La délibération a été adoptée
47 - D.CN.2025-82 - BILAN D'ACTIVITÉ 2023 DU GRAND ANNECY
Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal A PRIS ACTE du bilan d’activité 2023 du Grand Annecy.
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48 - D.CN.2025-83 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE
PUBLIC DE L'EAU POTABLE POUR L'ANNÉE 2023
Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal A PRIS ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l’eau potable pour l’année 2023.
49 - D.CN.2025-84 - COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉ ET DU BILAN 2023 DE LA
SEMCODA
Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal A PRIS ACTE du compte rendu annuel d’activité et du bilan 2023 de la
SEMCODA.
50 - D.CN.2025-85 - COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉ ET DU BILAN 2023 DE LA
SIBRA
Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal A PRIS ACTE du compte rendu annuel d’activité et du bilan 2023 de la
SIBRA.
51 - D.CN.2025-86 - COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉ ET DU BILAN 2023 DE LA
SPL OSER
Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal A PRIS ACTE du compte rendu annuel d’activité et du bilan 2023 de la
SPL OSER.
52 - D.CN.2025-87 - COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉ ET DU BILAN 2023 DE LA
SEM TERACTEM
Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal A PRIS ACTE du compte rendu annuel d’activité et du bilan 2023 de la
SEM TERACTEM.
53 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE (PÉRIODE DU 6 JANVIER AU 6
FÉVRIER 2025) ET INFORMATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS ET AVENANTS
CONCLUS (PÉRIODE DU 6 DÉCEMBRE 2024 AU 5 FÉVRIER 2025)
Monsieur le Maire
Ne donne pas lieu à délibération.
La séance est levée à 23h35.
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