19 mai 2025

Conseil Municipal de la Commune d'Annecy
SEANCE PUBLIQUE DU LUNDI 19 MAI 2025
à 18h00 à Cap Périaz
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 24 mars 2025
Ressources humaines
2 - Mise à jour du tableau des emplois Etienne ANDRÉYS
3 - Mise en œuvre du bonus attractivité dans le secteur de la Etienne ANDRÉYS
petite enfance
******************
4 - Attribution de subventions à des crèches associatives - Christelle MERMILLOD-
Augmentation de la participation horaire de la Ville à 1,90 € BLARDET
pour les enfants non porteurs d'un handicap et à 2,85 € pour
les enfants porteurs d'un handicap
5 - Nouveau règlement intérieur des accueils périscolaires, des Christian BOVIER
centres de loisirs municipaux, des espaces jeunes, des
animations de proximité et des activités sportives
municipales - Abrogation du règlement adopté par la
délibération n° D.CN.2024-106 du 27 mai 2024
6 - Renouvellement du dispositif "Chèques loisirs" pour la Guillaume TATU
saison 2025-2026
7 - Convention de partenariat avec JCDecaux dans le cadre du Alexandre MULATIER-
festival international du film d'animation - Édition 2025 GACHET
8 - Convention de groupement de commandes avec Fabien GÉRY
l'association "Bonlieu Scène Nationale" pour la passation
d'un marché relatif à l'accompagnement et au suivi du projet
"Oasis Alpines" inscrit dans le cadre du programme de
financement Interreg VI
9 - Résultats de l'Appel à Projets Transitions pour les Aurélien MODURIER
associations locales (édition 2025) - Conventions d'objectifs
et de subventionnement avec les associations lauréates
1
10 - Approbation du Plan Intercommunal d'Attribution (PIA) des Bénédicte SERRATE
logements sociaux 2025-2030 du Grand Annecy
Opération Sainte Claire
11 - Opération Sainte-Claire - Attribution d'une subvention pour Sophie GARCIA
l'établissement d'un règlement de copropriété de la
copropriété sise au 6 passage de la Cathédrale (Annecy) -
Fixation des modalités d'attribution de l'aide
12 - Opération Sainte-Claire - Attribution d'une subvention pour Sophie GARCIA
travaux de toiture de la copropriété sise au 6 passage de la
Cathédrale (Annecy) - Fixation des modalités d'attribution de
l'aide
13 - Opération Sainte-Claire - Attribution d'une subvention pour Sophie GARCIA
travaux de toiture du bâtiment C de la copropriété sise au 16
rue Filaterie (Annecy) - Fixation des modalités d'attribution
de l'aide
Générations futures - Jeunesse et politique socioculturelle
14 - Convention de recherche avec la Caisse Nationale des Christelle MERMILLOD-
Allocations Familiales (CNAF) relative aux échanges de BLARDET
données dans le cadre de la recherche ISAJE pour
l'évaluation des effets de l'obtention d'une place en
établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)
15 - Avenant de prolongation à la convention avec la Préfecture Christian BOVIER
de Haute-Savoie, l'Éducation nationale et la Caisse
d'Allocations Familiales relative à la mise en place d'un
projet éducatif territorial (PEdT)
16 - Attribution d'un soutien financier aux lauréats du Concours Ô Guillaume TATU
Parleurs ! dans le cadre du Festival de la Jeunesse - Edition
2025
17 - Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse Guillaume TATU
d'Allocations Familiales de Haute-Savoie pour l'obtention de
la subvention de soutien aux formations au brevet d'aptitude
aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) et
l'obtention de la subvention pour les Séjours de vacances
dans le cadre du Bonus territoire CTG
Solidarités, insertion, santé et bien vieillir
18 - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec Alexandra BEAUJARD
l'association SOLAL - Atelier Chantier d'Insertion par le
maraîchage
2
Culture
19 - Organisation et fonctionnement de la régie de l'Arcadium (du Fabien GÉRY
1er janvier 2025 au 31 décembre 2029)
20 - Attribution de subventions d'investissement à des Alexandre MULATIER-
associations culturelles et à un établissement public de GACHET
coopération culturelle (EPCC) au titre de l'année 2025
21 - Convention de partenariat avec l'EPCC CITIA pour Alexandre MULATIER-
l'organisation du Festival International du Film d'Animation et GACHET
du Marché International du Film d'Animation - Édition 2025
22 - Attribution d'une contribution financière complémentaire à Alexandre MULATIER-
l'EPCC CITIA GACHET
23 - Annecy Fête du Lac 2025 - Conventions de partenariat avec Alexandre MULATIER-
Le Dauphiné Libéré, ODS Radio et le groupe Le Messager GACHET
24 - Convention de partenariat avec Annemasse Les Voirons Fabien GÉRY
Agglomération pour l'exposition de livres d'artistes de
l'Artothèque de la ville d'Annecy au Manoir des Livres de
l'Archipel Butor
Sports
25 - Renouvellement des conventions pluriannuelles avec la Catherine ALLARD
Direction Académique des Services de l'Éducation
Nationale, la Direction Diocésaine de l'Enseignement
Catholique de Haute-Savoie et la Fédération Sportive et
Éducative de l'Enseignement Catholique, relatives à la mise
à disposition des écoles primaires publiques et privées sous
contrat, d'équipements et de prestations en personnel pour
les activités physiques et sportives
26 - Attribution des subventions aux associations dans le cadre Catherine ALLARD
du dispositif "Vital'Eté" 2025
Développement durable - Transition énergétique
27 - Avis sur le dossier de demande d'Institution de servitudes Benjamin MARIAS
d'utilité publique sur le site de l'ancien établissement
industriel de la Société Rectiphase (Pringy) au titre des
installations classées pour la protection de l'environnement
Relations internationales
28 - Attribution de bourses municipales dans le cadre du Jean-François
dispositif "Séjour découverte" DEGENNE
3
Commerce - Logistique - Protection civile
29 - Piétonisation de la rue de la Paix - Instauration d'une Frédérique LARDET
Commission d'Indemnisation à l'amiable (CIA) par la ville
d'Annecy - Composition de la Commission, règlement
d'indemnisation et désignation des membres
30 - Approbation du cahier des charges de rétrocession d'un Frédérique LARDET
droit au bail commercial relatif aux locaux situés 6 rue
Sainte-Claire (Annecy)
Cadre de vie - Aménagement - Logement
Conception et réalisation des espaces publics
31 - Aménagement de la rue des Marquisats (Annecy) - Marion LAFARIE
Rénovation de la chaussée et création d'une voie bus -
Convention d'autorisation, de financement, d'entretien avec
le Département de la Haute-Savoie
32 - Aménagement de la rue de Verdun (Annecy-le-Vieux) - Marion LAFARIE
Convention constitutive de groupement de commandes avec
le SYANE
33 - Aménagement de la rue du Printemps (Annecy-le-Vieux) - Marion LAFARIE
Plan de financement établi en partenariat avec le SYANE
pour des travaux d'éclairage public et de dissimulation des
réseaux aériens
34 - Avenue du Stade (Meythet) - Plan de financement établi en Marion LAFARIE
partenariat avec le SYANE pour les travaux d'éclairage
public
35 - Voie de raccordement de la RD1201 à Branchy (Seynod) - Marion LAFARIE
Plan de financement établi en partenariat avec le SYANE
pour des travaux d'éclairage public
Affaires foncières
36 - Renonciation à la servitude d'usage public de places de Pierre-Louis MASSEIN
stationnement dans l'opération immobilière des Toriolets -
Avenue Aimé Césaire (Meythet)
37 - ZAC de Pré Billy - Ilot J - Réalisation de l'apport en nature Xavier OSTERNAUD
de deux parcelles au profit de TERACTEM
38 - Acquisition d'un terrain appartenant aux consorts Catherine ALLARD
ROMETTE/WILBOIS situé en emplacement réservé, zone
Ue au PLU (équipement sportif), au lieudit route de Vieugy
(Seynod)
4
Financement du logement social
39 - Production de logements sociaux : abrogation de la Sophie GARCIA
délibération n° D.CN.2024-172 et modification du dispositif
de financement pour le bail réel solidaire (BRS)
40 - Opération "Annecity" - 13 boulevard Jacques Replat Sophie GARCIA
(Annecy) - Réalisation d'un programme de 6 logements
locatifs sociaux (2 PLAI, 3 PLUS, 1 PLS) par Poste Habitat
Rhône-Alpes - Participation de la Ville
41 - Opération "Villa Iliana" - 4 rue des Mouettes (Annecy-le- Sophie GARCIA
Vieux) - Réalisation d'un programme de 12 logements
locatifs sociaux (4 PLAI, 6 PLUS, 2 PLS) par SA Mont-Blanc
- Participation de la Ville
42 - Opération "Pré Billy - Ilot D" - Route de Genève (Pringy) - Sophie GARCIA
Réalisation d'un programme de 58 logements locatifs
sociaux (13 PLAI, 5 PLAI adaptés, 26 PLUS, 14 PLS) par
Haute-Savoie Habitat - Participation de la Ville
Garanties d'emprunt
43 - Garantie d'emprunt d'un montant de 502 514 euros sollicitée Xavier DUMONT
par Haute-Savoie Habitat, emprunt contracté auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de
l'acquisition en VEFA de 7 logements locatifs sociaux (4
PLUS - 2 PLAI et 1 PLS) situés avenue des Hirondelles,
opération immobilière "Vertuose - Résidence l'Intimiste"
(Annecy)
44 - Garantie d'emprunt d'un montant de 3 778 888 euros Xavier DUMONT
sollicitée par Haute-Savoie Habitat, emprunt contracté
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le
cadre de l'acquisition en VEFA de 29 logements locatifs
sociaux (15 PLUS - 9 PLAI et 5 PLS) situés avenue des
Hirondelles, opération immobilière "Vertuose - Résidence
l'Envolée" (Annecy)
45 - Garantie d'emprunt d'un montant de 1 324 527 euros Xavier DUMONT
sollicitée par la SA d'HLM Halpades, emprunt contracté
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le
cadre de l'acquisition en VEFA de 11 logements locatifs
sociaux (5 PLUS - 4 PLAI et 2 PLS) situés rue des Mouettes,
opération immobilière "Le Flamboyant" (Annecy-le-Vieux)
Moyens généraux
46 - Mise en vente aux enchères de véhicules d'un montant Benjamin MARIAS
supérieur à 4 600 €
47 - Règlement intérieur des salles municipales de la commune Alexandre MULATIER-
d'Annecy GACHET
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Compte-rendu des décisions du Maire
48 - Compte rendu des décisions du Maire (période du 6 février M. LE MAIRE
au 31 mars 2025) et information sur les marchés publics et
avenants conclus (période du 29 septembre 2024 au 31
mars 2025)
Questions diverses
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