28 octobre 2025

Création d'un budget annexe Mobilité

Annule et remplace lenvoi précédent — Décisions budgétaires modificatives Budget annexe Ecobatys n°1

Décisions budgétaires modificatives Budget Général n°4

Décisions budgétaires modificatives Budget annexe photovoltaïques n°1

Demande de financement d'un intervenant social en police et gendarmerie

Participation au Congrès des Maires et des Présidents dIntercommunalités du 17 au 20 novembre 2025

Etude Villecartier — Actualisation plan de financement et demande de subvention dispositifs PVD et du CDST

Révision de laffectation des recettes de la taxe de séjour 2024

REPORT du vote du schéma des déchetteries approuvé par le SMICTOM du Pays de Fougères

Convention de partenariat relative à la mise en uvre d'une gestion groupée des CEE

Clôture du budget annexe photovoltaïque (85014)

Dissolution budget annexe Ecobatys

Remboursement par les budgets annexes de la mise à disposition de personnel

Avenant de prolongation d'un bail emphytéotique logements 2 et 4 rue du Lavoir Marcillé Raoul

Création d'un emploi non permanent « Chargé de mission mobilité »

Contrat saisonnier Accueils de Loisirs sans hébergement

Contrat d'engagement éducatif Accueils de Loisirs sans hébergement Perceval et les Ptits Galos

Création de deux emplois non permanents dagent petite enfance au Multi-accueil Lilôt Calin à temps non complet

Lancement du marché public « Offre de transport » sur le territoire de Couesnon Marches de Bretagne 2026-2029

Déclaration sans suite Lot 1 Val Couesnon Marché de 3 uvres dart - Régalante

C'orrection délibération Pénalités marché public Fouilles archéologiques ZA C'oglais Saint Eustache 2

Avis de lEPCI — dérogation au PLU pour changement de destination d'un bâtiment - Délégation au Président

Prolongation convention cadre daction foncière avec lEtablissement Public Foncier de Bretagne

Pays dart et dhistoire présentation des thématiques patrimoniales structurantes du comité scientifique