19 décembre 2024

Décisions budgétaires modificatives n°3 au budget annexe santé

Décisions budgétaires modificatives n°1 au budget annexe Logement

Décisions budgétaires modificatives n°2 au budget annexe entreprise

Décisions budgétaires modificatives n°5 au budget général

Ouverture de crédits-tampon

Renouvellement Convention Bouquet de services 2025 - 2029 Syndicat Mixte Mégalis Bretagne

Détermination du l'oyer Logement au — d'essus de la maison de S'anté de Saint Etienne en C'oglès Maen Roch

Présentation et validation des charges concernant l'occupation de lEspace Social et Culturel en Commun (ESCC)

Ouverture de crédits

Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre Couesnon Marches de Bretagne et lOffice de Tourisme Couesnon Marches de Bretagne pour les années 2025 - 2027

Aides aux associations culturelles catégories 1 à 3

Tarification atelier cuisine Centre Social

Renouvellement de la convention d'objectifs et de partenariat avec lAPPAC (Association pour la Promotion du Patrimoine de lAntrainais et du Coglais) pour les années 2025-2027

Proposition de rachat des actions de la Société dEconomie Mixte OrchestrAm du Pays de Fougères

Proposition Mise en place de la carte achat public en vertu du décret 2004-1144 du 26 octobre 2004

Prolongation de la convention Rénobatys

Société Publique Locale Sports L'oisirs des Marches de Bretagne - Présentation nouveaux tarifs

Présentation et validation du budget prévisionnel 2025 Société Publique Locale (SPL) Sports Loisirs des Marches de Bretagne

Candidature de lALE du Pays de Fougères pour le Contrat de Chaleur Renouvelable Territorial (CCRT)

Présentation des nouvelles modalités de mise à disposition de la structure (chapiteau)

Pacte territorial France Rénov

Modification du règlement intérieur de Couesnon Marches de Bretagne

Adoption du tableau des effectifs au 31-12-2024

Tableau des effectifs au 31 — 12-2024 - Suppression de postes au tableau des effectifs

Création de deux postes non permanents à temps non complet dadjoint d'animation ALSH Perceval

Création de deux postes non permanents à temps non complet dadjoint d'animation ALSH Les Ptits Gallos

Contrat saisonniers pour lAccueil de Loisirs Sans Hébergement Perceval vacances de février 2025

Contrat d'engagement éducatifs vacances de février 2025 ALSH Perceval et ALSH Les Ptits Gallos

Modification délibération 2024 — 196 suite à une erreur matérielle

Marché délaboration du Programme Local de lHabitat application

Maison de santé de Tremblay Val Couesnon - Fiche de modification de travaux n°2 Entreprise BREL de Lécousse titulaire du lot 7 « cloisons sèches Isolation et faux plafonds »

2024_300 Maison de santé de Tremblay Val Couesnon Avenants relatifs à l'aménagement de l'espace disponible

Définition des modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Chauvigné

Modification de droit commun n°4 du PLUi du Coglais Ouverture à lurbanisation de la zone 2AUE « Boulevard de Rennes » à Maen Roch pour le déménagement de la Gendarmerie

C'orrection des délibérations relatives au marché étude sur le transfert de la c'ompétence « eau et assainissement » s'uite à une erreur matérielle

Élection d'une vice — présidence en charge des transitions écologiques et énergétiques