Conseil municipal du 2017-09-26

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DOCUMENT UNIQUE ENTRE LE CCAS DU FOUSSERET POUR LA MAISON DE RETRAITE SAINT-JOSEPH ET L'ANCIENNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUGE ET TOUCH

APPROBATION DU MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017 - COMMUNE DE SAINT-MICHEL

APPROBATION DU MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017 - COMMUNE DE SAVERES

APPROBATION DU MONTANT DEFINITF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017 - COMMUNE DE LAUTIGNAC

APPROBATION DU MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017 - COMMUNE DE MONTOUSSIN

APPROBATION DU MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017 - COMMUNE DE SENARENS

DEMANDE DE SUBVENTION "DÉGÂTS D'ORAGE" AUPRÈS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES COMMUNES DE BEAUFORT-RIEUMES ET SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DOCUMENT UNIQUE ENTRE LE CCAS DU FOUSSERET POUR LE FOYER LOGEMENT LEONTINE NAVES A L'ANCIENNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA LOUGE ET DU TOUCH

APPROBATION DU MONTANT DEFINITF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017 - COMMUNE DE CAMBERNARD

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION AR'SCENE

APPROBATION DU MONTANT DEFINITF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017 - COMMUNE DE MONDAVEZAN

APPROBATION DU MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017 - COMMUNE MONTCLAR DE COMMINGES

APPROBATION DU MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017 - COMMUNE DE MONTEGUT BOURJAC

APPROBATION DE LA RÉVISION LIBRE DÉROGATOIRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION POUR LES COMMUNES DE GRATENS, MONTEGUT-BOURJAC, POUY-DE-TOUGES, SAINT-ARAILLE ET SAINT-ELIX-LE-CHATEAU

APPROBATION DU MONTANT DEFINITF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017 - COMMUNE DE BOUSSENS

APPROBATION DU MONTANT DEFINITF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017 - COMMUNE DE MARTRES-TOLOSANE

INTÉGRATION FISCALE PROGRESSIVE DES MONTANTS DE BASE MINIMUM

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017 — DECISION MODIFICATIVE N°5 - ACQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES DE TRANSFERT (CLECT)

APPROBATION DU MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017 - COMMUNE DE PALAMINY

CONVENTION POUR LES ETUDES PRÉPARATOIRES A LA RÉALISATION DU GYMNASE ATTENANT AU FUTUR LYCÉE DE CAZERES

APPROBATION DU MONTANT DEFINITF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017 - COMMUNE DE LE PLAN

APPROBATION DU MONTANT DEFINITF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017 - COMMUNE DE MAURAN

APPROBATION DU MONTANT DEFINITF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017 - COMMUNE DE LABASTIDE-CLERMONT

APPROBATION DU MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017 - COMMUNE DE SAJAS

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017 — DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - VIREMENT DE CRÉDITS MSI LE FOUSSERET

APPROBATION DU MONTANT DEFINITF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017 - COMMUNE DE CASTIES LABRANDE

APPROBATION DU MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017 - COMMUNE DE RIEUMES

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017 — DÉCISION MODIFICATIVE N°7 - REMBOURSEMENT TASCOM 2016 4C

MAINTIEN DE LA DEMANDE DE SUBVENTION D'ACQUISITION DE MATÉRIEL PETITE ENFANCE AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

SUBVENTION EXCEPTIONNEL EN FAVEUR DES SINISTRES DE L'OURAGAN IRMA

APPROBATION DU MONTANT DEFINITF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017 - COMMUNE DE COULADERE

APPROBATION DU MONTANT DEFINITF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017 - COMMUNE DE FRANCON

APPROBATION DU MONTANT DEFINITF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017 - COMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES

APPROBATION DU MONTANT DEFINITF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017 - COMMUNE DE MONES

APPROBATION DU MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017 - COMMUNE DE SAINT ARAILLE

APPROBATION DU MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION - COMMUNE DE BEAUFORT

APPROBATION DU MONTANT DEFINITF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017 - COMMUNE DE BERAT

APPROBATION DU MONTANT DEFINITF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017 - COMMUNE DE LE PIN MURELET

APPROBATION DU MONTANT DEFINITF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017 - COMMUNE DE MONTASTRUC-SAVES

RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION D — 2017-69-7-1 SUPPRIMANT LA POLITIQUE D'ABATTEMENT DE LA TAXE D'HABITATION DE L'ANCIENNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE CAZERES

APPROBATION DU MONTANT DEFINITF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017 - COMMUNE DE FUSTIGNAC

APPROBATION DU MONTANT DEFINITF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017 - COMMUNE DE LAHAGE

APPROBATION DU MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017 - COMMUNE DE PLAGNOLE

APPROBATION DU MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017 - COMMUNE DE POUCHARRAMET

APPROBATION DU MONTANT DEFINITF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017 - COMMUNE DE LUSSAN-ADEILHAC

FIXATION DU MONTANT D'UNE BASE SERVANT A L'ETABLISSEMENT DE LA COTISATION MINIMUM DE LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)

APPROBATION DU MONTANT DEFINITF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017 - COMMUNE DE LHERM

APPROBATION DU MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017 - COMMUNE DE MONTGRAS

APPROBATION DU MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017 - COMMUNE DE POUY DE TOUGES

APPROBATION DU MONTANT DEFINITF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017 - COMMUNE DE FORGUES

APPROBATION DU MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017 - COMMUNE DE PLAGNE

APPROBATION DU MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017 - COMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU

DEMANDE DE SUBVENTION TEMPS LIBRE PRÉVENTION JEUNESSE (TLPJ) - DISPOSITIF DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL - ANNULE ET REMPLACE

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017 — DÉCISION MODIFICATIVE N°6 - ACHAT DE DEUX TERRAINS A L'EURO SYMBOLIQUE

APPROBATION DU MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017 - COMMUNE MONTBERAUD

APPROBATION DU MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017 - COMMUNE DE SANA

APPROBATION DU MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017 - COMMUNE DE GRATENS

APPROBATION DU MONTANT DEFINITF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017 - COMMUNE DE MARIGNAC-LASCLARES

APPROBATION DU MONTANT DEFINITF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017 - COMMUNE DE CASTELNAU-PICAMPEAU

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017 — DÉCISION MODIFICATIVE N°8 - SUBVENTION AUX SINISTRES D'IRMA

APPROBATION DU MONTANT DEFINITF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017 - COMMUNE DE LE FOUSSERET

APPROBATION DU MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017 - COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES

APPROBATION DU MONTANT DEFINITF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017 - COMMUNE DE CAZERES

APPROBATION DU MONTANT DEFINITF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017 - COMMUNE DE LESCUNS

APPROBATION DU MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017 - COMMUNE DE POLASTRON

MAD DU PERSONNEL COMMUNAL POUR LA COMPÉTENCE "CRÉATION, AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE" DU 01/07/2017 AU 30/06/2021

CRÉATION DE DEUX POSTES PERMANENTS A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 27/09/2017 DONT UN POSTE DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE ET UN POSTE D'ANIMATEUR

MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS

ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ DE MOBILITÉ

AUTORISATION D'EFFECTUER DES HEURES COMPLÉMENTAIRES

AUTORISATION D'EFFECTUER DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT DE PSYCHOLOGUE DE CLASSE NORMALE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 27/09/2017

ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

CRÉATION DE VINGT SEPT POSTES A COMPTER DU 27/09/2017

INSTAURATION DU RÉGIME DES ASTREINTES

FIXATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2017

AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCES

TAUX PROMUS / PROMOUVABLES

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FÉDÉRATION DES FOYERS RURAUX 31/65 ET L'ANCIENNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUGE ET TOUCH

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITÉ

CHOIX DU TITULAIRE DU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS

DSP — GESTION DES CRÈCHES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE - CHOIX DU DÉLÉGATAIRE

CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CARBONNE ET L'ANCIENNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUGE ET TOUCH

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES TARIFS BLEUS POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D 'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL CŒUR DE GARONNE

CONVENTION POUR L’AMÉNAGEMENT DE TROTTOIRS - CHEMIN DEVEZE A CAZERES

MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DU DISPOSITIF DES CONTRATS AIDES

CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE BT POUR L'ALIMENTATION DE LA MAISON DES SERVICES INTERCOMMUNAUX AU FOUSSERET - SDEHG