Conseil municipal du 2017-11-07

LANCEMENT DE LA CONSULTATION RELATIVE AU PORTAGE DE REPAS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

ACQUISITION D'UN CAMION POLYBENNE D'OCCASION POUR LE SERVICE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS

AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DE DEMANDER LE CLASSEMENT DE L'OTI CŒUR EN CATÉGORIE II

LANCEMENT DE LA CONSULTATION RELATIVE A L’ÉLABORATION D'UN PROJET DE TERRITOIRE

LANCEMENT D'UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES STRUCTURES MULTI-ACCUEIL

ANNULATION DE L'APPLICATION DES PÉNALITÉS DE RETARD DE LA SOCIÉTÉ CONTENUR

LANCEMENT DE LA CONSULTATION RELATIVE AU DIAGNOSTIC INFORMATIQUE ET TÉLÉPHONIQUE

CONTRAT AVEC LE PANIER DES GENEVRIERS

LANCEMENT DE LA CONSULTATION RELATIVE AUX TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES VESTIAIRES DU STADE DE RUGBY A RIEUMES

ZONES D’ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU TERRITOIRE CŒUR DE GARONNE

LANCEMENT DE LA CONSULTATION RELATIVE AU SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE

VALIDATION DES HONORAIRES DU MAÎTRE D’ŒUVRE RELATIFS AUX TRAVAUX D'EXTENSION DE LA MAISON DES SERVICES INTERCOMMUNAUX ET LANCEMENT D'UN MARCHE DE TRAVAUX

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ATTENANT AU FUTUR LYCÉE DE CAZERES

AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE (TEPCV)

CHOIX DU TITULAIRE DU MARCHE RELATIF AU DIAGNOSTIC PARTAGE DE TERRITOIRE

BUDGET PRINCIPAL : ADMISSION EN NON-VALEUR

BUDGET PRINCIPAL : CRÉANCES ÉTEINTES

BUDGET PRINCIPAL — DM N°10 : AUGMENTATION DE CRÉDIT - OPÉRATION 15 (ACHAT CAMION+MATÉRIEL OM) - ACQUISITION POLYBENNE POUR LE TRANSPORT DES DÉCHETS RECYCLABLES A LA DECHETERIE DE LE FOUSSERET

ENTRÉE AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D’INTÉRÊT COLLECTIF IMPULS'IONS

BUDGET PRINCIPAL — DM N°9 : AUGMENTATION DE CRÉDIT - OPÉRATION 12 (MAISON DU TOUCH) - INFORMATIQUE

ANNULE ET REMPLACE — BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS : ADMISSION EN NON-VALEUR

BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS : DM N°1 : ADMISSION EN NON-VALEUR

AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION INITIATIVE COMMINGES

CONVENTION COMMUNE DE SENARENS : REMBOURSEMENT DE LA PART FINANCÉE PAR LA CAF POUR LES TRAVAUX DE L'ALAE MULTI SITES

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR INSTALLATION D'UN CHAUFFE -EAU SOLAIRE

FIXATION DES TARIFS S'APPLIQUANT AU TRAITEMENT DES DÉCHETS DES PROFESSIONNELS ACCUEILLIS EN DÉCHETTERIE ET DES COMPOSTEURS

CONCOURS DU COMPTABLE DU TRÉSOR — ATTRIBUTION D’INDEMNITÉ - 2017

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017 — VENTE DU VÉHICULE "SCANIA" IMMATRICULE 744 ZZ 31 DE LA DÉCHETTERIE DE RIEUMES

FIXATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS DANS LE CADRE DE L’AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITÉ DE LHERM

MODALITÉ DE MISE A DISPOSITION DES VÉHICULES DE SERVICE

CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT DE RÉDACTEUR A TEMPS COMPLET DE 35H HEBDO A COMPTER DU 08.11.2017 POUR LE SERVICE CULTURE

MAD D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF TITULAIRE AU BÉNÉFICE DES COMMUNES DE LESCUNS ET DE SANA DU 01.01.2018 AU 31.06.20109 POUR UNE DURÉE DE 7H HEBDOMADAIRES

MAD DU PERSONNEL DE LA CRÈCHE DE BÉRAT AUPRÈS DE PEOPLE AND BABY DU 01.01.2018 AU 31.01.2018

MAD DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES COMPÉTENCES AU 01.01.2018 POUR LA PÉRIODE DU 01.01.18 AU 31.12.2021 (COMPÉTENCES : EJ ET ES)

APPROBATION DES CRITÈRES D’ÉVALUATION POUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS A PARTIR DE L’ANNÉE 2017

MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

CRÉATION DE DEUX POSTES NON PERMANENTS D'ADJOINT D'ANIMATION A TEMPS NON COMPLET DE 20H HEBDO ET 1 POSTE NON PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET AU 08/11/2017

TRANSFERT DE PERSONNEL SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ENFANCE JEUNESSE ET DE L’ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ DANS LES COMPÉTENCES EQUIPEMENTS SPORTIFS, PORTAGE DE REPAS ET TOURISME

CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT D'ANIMATEUR TERRITORIAL A TEMPS COMPLET AU 08.11.2017

CRÉATIONS DE POSTES AU 08/11/2017 SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EJ ET A L’ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ POUR LES COMPÉTENCES EQUIPEMENTS SPORTIFS, PORTAGE DE REPAS ET TOURISME

CRÉATION DE 4 POSTES PERMANENTS D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET 35H HEBDO A COMPTER DU 08.11.2017 POUR LE SERVICE DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

EXTENSION DE L’EXPÉRIMENTATION SERVICE AIDE A DOMICILE - SECTEUR 4

CRITÈRES D'AFFECTATION DES PLACES EN MULTI-ACCUEILS

ADHÉSION A L'UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE (UNCCAS)

RÈGLEMENT D'APPLICATION DE LA REDEVANCE SPÉCIALE

ENGAGEMENT DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) - PAYS DU SUD TOULOUSAIN

COMPLÉMENT AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE APPROUVE LE 11/07/2017