Conseil municipal du 2017-07-11

Aron 11 juillet 2017 5 délibérations

délibérations

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Résumé

Synthèse

5 délibérations - DÉFINITION DES INTÉRÊTS COMMUNAUTAIRES DE CERTAINES COMPÉTENCES - ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE - RESTITUTION DES BIENS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE A LA COMMUNE DE POUCHARRAMET - RESTITUTION DES BIENS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE A LA COMMUNE DE LAUTIGNAC - ADOPTION RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUITE A LA FUSION DES EPCI

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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 5 délibérations

2017

DÉFINITION DES INTÉRÊTS COMMUNAUTAIRES DE CERTAINES COMPÉTENCES

2017

ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

2017

RESTITUTION DES BIENS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE A LA COMMUNE DE POUCHARRAMET

2017

RESTITUTION DES BIENS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE A LA COMMUNE DE LAUTIGNAC

2017

ADOPTION RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUITE A LA FUSION DES EPCI

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