18 novembre 2019

Convention de Délégation de la C'ompétence d'Octroi des Aides en Matière d'Immobilier d'Entreprise au Département de la Haute-Garonne

Convention d'Objectifs — C'omite D'epartemental du Tourisme, Cd 31, 3cg, Oticg

Approbation du Règlement dAttribution des Fonds de Concours aux Communes

Subvention Exceptionnelle — Acva le Fousseret

Indemnité de Conseil Allouée au Comptable du Trésor - Budget Principal M14

Approbation du Fonds de Concours dans le Cadre du Pprt Antargaz/basf-Commune de Boussens

Création Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal Cœur de Garonne

Approbation du Reglement dAttribution des Aides A lInvestissement Immobilier des Entreprises

Demande de Subvention au Cd 31 Travaux Trottoirs - Commune de Boussens

S'ollicitation d'Aides Financières : D'ETR 2020 : Opération de Construction d'Un Gymnase A C'azeres et Travaux de Construction d'Un Stade D'entraînement

L'ancement d'Une Consultation Relative A la S'ignalétique des Zones D'activités

Attribution du Marche Relatif aux Missions de Maîtrise dOeuvre pour les Travaux D'aménagement de Zones Artisanales et D'équipement Sportif

Convention de Passage Type — S'entier de Randonnée

Signature du Contrat Eco-Mobilier

Convention de Mad d'Un Terrain dans le C'adre de la Réalisation de Terrains D'entraînement/vestiaires - Communes de Rieumes

Approbation des Tracés des Sentiers de Randonnée du Territoire de la Communauté de Communes Cœur de Garonne

Autorisation de Signer la Marche Relatif A lAchat de Véhicules Neufs et dOccasion et Matériels

Convention de Délégation de la C'ompétence d'Organisation de Services de Transport A la Demande - Région Occitanie

Création de Poste Suite A Réussite A Concours - Direction Environnement et Cadre de Vie

Approbation des Statuts de la Régie "oti Coeur de Garonne"

Election des Représentants au Syndicat de Gestion de la Save - Compétence Gemapi