Conseil municipal du 2019-11-18

CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE D'OCTROI DES AIDES EN MATIÈRE D'IMMOBILIER D'ENTREPRISE AU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

CONVENTION D'OBJECTIFS — COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME, CD 31, 3CG, OTICG

APPROBATION DU RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — ACVA LE FOUSSERET

INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR - BUDGET PRINCIPAL M14

APPROBATION DU FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU PPRT ANTARGAZ/BASF-COMMUNE DE BOUSSENS

CRÉATION BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL CŒUR DE GARONNE

APPROBATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES AIDES A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES

DEMANDE DE SUBVENTION AU CD 31 TRAVAUX TROTTOIRS - COMMUNE DE BOUSSENS

SOLLICITATION D'AIDES FINANCIÈRES : DETR 2020 : OPÉRATION DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE A CAZERES ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN STADE D’ENTRAÎNEMENT

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE A LA SIGNALÉTIQUE DES ZONES D’ACTIVITÉS

ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AUX MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE ZONES ARTISANALES ET D’ÉQUIPEMENT SPORTIF

CONVENTION DE PASSAGE TYPE — SENTIER DE RANDONNÉE

SIGNATURE DU CONTRAT ECO-MOBILIER

CONVENTION DE MAD D'UN TERRAIN DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE TERRAINS D’ENTRAÎNEMENT/VESTIAIRES - COMMUNES DE RIEUMES

APPROBATION DES TRACÉS DES SENTIERS DE RANDONNÉE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

AUTORISATION DE SIGNER LA MARCHE RELATIF A L'ACHAT DE VÉHICULES NEUFS ET D'OCCASION ET MATÉRIELS

CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE D'ORGANISATION DE SERVICES DE TRANSPORT A LA DEMANDE - RÉGION OCCITANIE

CRÉATION DE POSTE SUITE A RÉUSSITE A CONCOURS - DIRECTION ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

APPROBATION DES STATUTS DE LA RÉGIE "OTI COEUR DE GARONNE"

ELECTION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT DE GESTION DE LA SAVE - COMPÉTENCE GEMAPI