Conseil municipal du 2019-12-17

ANNULATION DE LA DELIBERATION D — 2019-245-5-7 - STATUTS RÉGIE "OTI COEUR DE GARONNE"

AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MJC DE CARBONNE

APPROBATION DES STATUTS DE LA RÉGIE "OTI COEUR DE GARONNE"

ADOPTION DES STATUTS DU SYNDICAT COUSERANS SERVICE PUBLIC (SYCOSERP)

AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MJC DE LHERM

AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA FÉDÉRATION DES FOYERS RURAUX 31-65 (ESPACES JEUNES)

AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MJC DE RIEUMES ET DU SAVES

APPROBATION CONVENTION PARTENARIAT ENTENTE "NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE"

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'EXPLOITATION - OTI CŒUR DE GARONNE

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION WIMOOV

AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE VOIRIE

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE A L'ACHAT DE PRODUITS DIVERS POUR L'ENTRETIEN COURANT DES STADES

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ANIMATION DU CONTRAT TERRITOIRE D'INDUSTRIE COMMINGES-NESTES

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DES STADES

CONVENTIONNEMENT AVEC LA SPL HAUTE — GARONNE DÉVELOPPEMENT

ANNULATION DE LA DELIBERATION D — 2019-2050-8-4 DU 18/11/2019 - CONVENTION MAD D'UN TERRAIN - COMMUNE DE RIEUMES

AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE RELATIF AUX TRANSPORTS ET TRAITEMENT DES DÉCHETS PROVENANT DES DÉCHETTERIES

ENGAGEMENT DANS LE DISPOSITIF TERRITOIRE D'INDUSTRIE COMMINGES-NESTES ET APPROBATION DU CONTRAT

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET PRINCIPAL M14

TARIF HORAIRE DE RÉFÉRENCE — SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE

CANDIDATURE A L'APPEL A PROJET BIODECHETS DE L'ADEME POUR L'ACQUISITION DE BROYEURS DE DÉCHETS VERTS

DEMANDE DE SUBVENTION AU CD 31 POUR DÉGÂTS D'ORAGE - COMMUNES DE MARTRES-TOLOSANE /MARIGNAC-LASPEYRES

FIXATION DES TARIFS DES PRESTATIONS ET SERVICES PROPOSES PAR LA RÉGIE DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL CŒUR DE GARONNE

BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER, DE MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE BUDGET 2020

CRÉATION DE POSTES — OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL

SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CDG31 POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN CHARGE D'INSPECTION

MODIFICATION DES MODALITÉS D'APPLICATION DU COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET)

CRÉATION/SUPPRESSION DE POSTE — MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL - PETITE ENFANCE

AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION MAISON POUR TOUS

AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA FÉDÉRATION DES FOYERS RURAUX 31-65 (ESPACE DE VIE SOCIALE)

APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA) APRES CONSULTATION DU PUBLIC

AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETÉ GRAND SUD (LEC&GS)

AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - ASSOCIATION 3PA - MAISON DE LA TERRE