Conseil municipal du 2018-09-18

ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF A L'ÉTUDE DE DIAGNOSTIC PARTAGÉ DE TERRITOIRE SUITE A RÉSILIATION

SIGNATURE D'UN CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2019-2021 ENTRE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

ADHÉSION A L'ASSOCIATION DE CRÉATION DU PARC NATIONAL RÉGIONAL COMMINGES-BAROUSSE-PYRÉNÉES

CONTRAT DE REPRISE DU VERRE D'EMBALLAGE

CONVENTIONS SAFER

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC POLE EMPLOI DANS LE CADRE D'AFPR

CONVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ACCÈS AU DROIT (CDAD)

LANCEMENT CONSULTATION OFFRES DE SEJOURS ENFANCE JEUNESSE

SIGNATURE D'UN BAIL A LOCATION — HANGAR DE STOCKAGE A BORRET (POUCHARRAMET)

ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIF AUX TRAVAUX D'EXTENSION DE LA MAISON DU TOUCH

CONVENTION SIVOM SAINT — GAUDENS/MONTREJEAU/ASPET/MAGNOAC

CRÉATION DE LA ZONE D’ACTIVITÉS DE SAINTE-FOY DE PEYROLIERES - AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SUR L’ENQUÊTE UNIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE

CONCOURS RESTREINT GYMNASE DE CAZERES — CHOIX DU LAURÉAT

SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION EcoDDS RELATIF A LA REVALORISATION DES SOUTIENS FINANCIERS 2018

DURÉE D'AMORTISSEMENT BUDGETS ANNEXES M49 M22 ET M14

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — SOLIDARITÉ PAYSANS - ASSOCIATION DE DÉFENSE DES AGRICULTEURS EN DIFFICULTÉ DE LA HAUTE-GARONNE

DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DES DÉGÂTS D'ORAGE OU CATASTROPHE NATURELLES

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MJC RIEUMES ET SAVES

BUDGET PRINCIPAL : CRÉANCES ÉTEINTES

ADHÉSION AU CENTRE D'INFORMATION POUR L'ENFANCE (CIPE)

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — "VIVRE AU FOUSSERET"

REMBOURSEMENT AJH CHÂTEAU DE LAHAGE (TROP-PERÇU REDEVANCE SPÉCIAL 2017)

BUDGET PORTAGE DE REPAS : ADMISSION EN NON-VALEUR

ANNULE ET REMPLACE PAR ERREUR TECHNIQUE LA DÉCISION MODIFICATIVES N°2 - BUDGET PRINCIPAL

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL ET AUTORISATION DU REPRÉSENTANT DE LA COLLECTIVITÉ A PARTICIPER AU VOTE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

APPROBATION DES INTERVENTIONS DES PRESTATAIRES TAP (TARIFS, MODALITÉS) ET ALAE/ALSH

REGLEMENT DE FONCTIONNNEMENT DU RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES RAM D'AM ET CHARTE D'ACCUEIL

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PERSONNEL ENFANCE-JEUNESSE

CRÉATION DE 8 POSTES PERMANENTS

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT RÉSEAU 31