18 septembre 2018

Attribution du Marché Relatif A lÉtude de Diagnostic Partagé de Territoire Suite A Résiliation

Signature d'Un Contrat Pluriannuel dObjectifs et de Moyens 2019-2021 entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et la Communauté de Communes

Adhésion A l'Association de Création du Parc National Régional Comminges-Barousse-Pyrénées

Contrat de Reprise du Verre dEmballage

Conventions S'afer

Convention de Partenariat avec Pole Emploi dans le C'adre d'Afpr

Convention Conseil Départemental de L'accès au Droit (cdad)

L'ancement Consultation Offres de S'ejours Enfance J'eunesse

Signature d'Un Bail A Location — Hangar de Stockage A Borret (poucharramet)

Attribution du Marche de Maîtrise D'œuvre Relatif aux Travaux dExtension de la Maison du Touch

Convention S'IVOM Saint — Gaudens/montrejeau/aspet/magnoac

Création de la Zone D'activités de Sainte-Foy de Peyrolieres - Avis du Commissaire Enquêteur sur L'enquête Unique Préalable A la Déclaration D'utilité Publique

C'oncours Restreint Gymnase de C'azeres — Choix du L'auréat

SIGNATURE DUN AVENANT A LA CONVENTION EcoDDS RELATIF A LA REVALORISATION DES SOUTIENS FINANCIERS 2018

D'urée d'Amortissement Budgets Annexes M49 M22 et M14

Subvention Exceptionnelle — Solidarité Paysans - Association de Défense des Agriculteurs en D'ifficulté de la Haute-Garonne

Demande dAide Financière dans le Cadre des Dégâts dOrage ou Catastrophe Naturelles

Subvention Exceptionnelle MJC Rieumes et S'aves

Budget Principal : Créances Éteintes

Adhésion au Centre dInformation pour lEnfance (cipe)

Subvention Exceptionnelle — "vivre au Fousseret"

Remboursement Ajh Château de Lahage (trop-Perçu Redevance Spécial 2017)

Budget Portage de Repas : Admission en Non-Valeur

Annule et Remplace par Erreur Technique la Décision Modificatives N°2 - Budget Principal

Modification de la Composition du Capital Social et Autorisation du Représentant de la Collectivité A Participer au Vote de L'assemblée Générale Mixte

Approbation des Interventions des Prestataires Tap (tarifs, Modalités) et Alae/alsh

Reglement de Fonctionnnement du Relais dAssistantes Maternelles Ram dAm et Charte d'Accueil

Convention de Mise A Disposition Personnel Enfance-J'eunesse

Création de 8 Postes Permanents

Désignation des Délégués au Syndicat Mixte de l'Eau et de lAssainissement Réseau 31