Conseil municipal du 2018-10-16

ADMISSION EN NON — VALEUR - BUDGET PRINCIPAL

APPROBATION DES TARIFS "MERCREDIS" — SERVICE EN REGIE

APPROBATION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES DE TRANSFERT

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LE CDEPGV

SUBVENTION CULTURE PHASE 3 : ASSOCIATION PEINTRES ET SCULPTEUR DE RIEUMES ET DU SAVES

APPROBATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVES 2018

VENTES DE 2 CAMIONS BOM

CONVENTION DE GESTION — ACCUEILS DE LOISIRS CAMBERNARD

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE OTI CŒUR DE GARONNE - ACTIONS COMMUNICATION

SUBVENTION TOURISME — PRINTEMPS DU RIRE 2018 (OTI CŒUR DE GARONNE)

APPROBATION DES TARIFS ALAE — RPI CALUSE (CASTELNEAU-PICAMPEAU/LUSSAN-ADEILHAC/SENARENS)

AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION — ACCUEILS DE LOISIRS BOUSSENS

SUBVENTION CULTURE PHASE 3 — IVOIR' ASSOCIATION

SUBVENTION CULTURE PHASE 3 — ASSOCIATION CLAC 31

DSP RELATIVE A L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CG : ATTRIBUTION ET AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DE SIGNER LE CONTRAT

CONSTRUCTION DU GYMNASE DE CAZÈRES — ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LA RÉALISATION D'UNE ETUDE URBAINE CAZERES/PALAMINY

CONVENTIONS DE REMBOURSEMENT POUR LES ACCOMPAGNATEURS BUS SCOLAIRES

SIGNATURE D'UN CONTRAT BOURG CENTRE — COMMUNE DE CAZERES

ACCORD DE PRINCIPE POUR LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DU SDEHG - GYMNASE DE LHERM

DÉFINITION DES INTÉRÊTS COMMUNAUTAIRES DE CERTAINES COMPÉTENCES

BILAN D’ACTIVITÉS 2017

ANNULE ET REMPLACE POUR ERREUR TECHNIQUE - ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE DANS L'APPEL A PROJETS GARONNE 2019-2020

ANNULE ET REMPLACE POUR ERREUR TECHNIQUE - APPROBATION DES STATUTS DU SYCOSERP - COMPÉTENCE GEMAPI

REPRISE DE L’ACTIVITÉ RELAIS ASSISTANTS MATERNELLES ET ATELIERS PARENTS-ENFANTS EN RÉGIE ET CRÉATION DE POSTES AU 01/01/2019

MISE A DISPOSITION DE 3 AGENTS AU BÉNÉFICE DES COMMUNES DE FORGUES, BEAUFORT, LAHAGE, MONÈS, LAUTIGNAC, LE PIN MURELET ET SAVÈRES POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2021

ANNULE ET REMPLACE — CRÉATIONS DE 7 POSTES PERMANENTS

MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DES CRÈCHES DE BÉRAT, BOUSSENS, CAZÈRES ET MARTRES-TOLOSANE AUPRÈS DE PEOPLE & BABY DU 1er JANVIER ET 31 DÉCEMBRE 2021

ELECTION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH (SIECT)

DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU REPRÉSENTANT AU PETR PAYS SUD TOULOUSAIN

DEMANDE D'EXTENSION DU PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH AUX COMMUNES DE CAZÈRES, COULADÈRE ET PLAGNE