Conseil municipal du 2018-05-29

20 délibérations - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - MOULIN DE PARADE - CHOIX DU TITULAIRE DU MARCHE RELATIF AU DIAGNOSTIC INFORMATIQUE ET TÉLÉPHONIQUE - FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE ET DÉCISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRÉSENTANTS - SERVICE D'AIDE A DOMICILE - APPROBATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - CHOIX DU TITULAIRE DU MARCHE RELATIF A L'ETUDE STRATÉGIQUE POUR UNE GOUVERNANCE ADAPTÉE A LA GESTION DE LA COMPÉTENCE EA - CONVENTION - UTILISATION DU QUAI DE TRANSFERT DES DÉCHETS MÉNAGERS - SOCIÉTÉ VITAL AINE - SERVICE PORTAGE DE REPAS - RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - LANCEMENT D'UN PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA) - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT RÉSEAU 31 - VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SYNDICAT HAUTE-GARONNE NUMÉRIQUE - CHOIX DES TITULAIRES DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA CRÈCHE DE MARTRES-TOLOSANE - ANNULE ET REMPLACE PAR ERREUR TECHNIQUE ACQUISITION DE TERRAINS - COMMUNE DE BÉRAT - CONVENTION - EOVAL - CONVENTIONS - REPRENEURS SERVICE ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES - CONVENTION - DÉPÔT DES DÉCHETS INERTES - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VOLVESTRE - PLAN DE FINANCEMENT - ETUDE "PROJET DE TERRITOIRE" - SUBVENTION A L'AMICALE DU PERSONNEL AP3CG DANS LE CADRE DES PRESTATIONS SOCIALES 2018 - FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT ET DÉCISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRÉSENTANTS DES COLLECT - CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT DE CADRE DE SANTE DE 1ère CLASSE, A TEMPS COMPLET, POUR LE POLE "SERVICE A LA POPULATION" - CRÉATION DE 4 POSTES D'AGENT SOCIAL NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET