Conseil municipal du 2024-07-02

12 délibérations - Délib_2024.62_Finances-Versement d'une subvention à Morbihan Habitat pour la construction de 11 logements sociaux rue du - Délib_2024.64_Foncier Transfert dune partie de la RD 127 dans le domaine public aggloméré communal - Délib_2024.64_Foncier - Cession de la parcelle AD 945 à Grand Pré - Délib_2024.66_Vie économique et touristique Convention de partenariat relative à la mise en place de la navette électri - Délib_2024.65_Foncier Cession de la parcelle AD 945 à Grand Pré - Délib_2024.63_Finances Demande de subvention pour le projet de construction dune maison des associations en matériaux b - Délib_2024.61_Finances Indemnité pour le gardiennage des églises communales - Délib_2024.60_Admission en non-valeur Budget annexe Mouillages - Délib_2024.59_Admission en non-valeur et créances éteintes Budget principal - Délib_2024.58_Administration générale Modification de la commission accessibilité - Délib_2024.57Ressources Humaines Modification du tableau des effectifs au 1er septembre 2024 - Délib_2024.56_Ressources Humaines Participation employeur Protection Sociale Complémentaire Risque prévoyance