CM

28 juillet 2020

Assérac 13 délibérations

13

délibérations

5

Finances & Budget

3

Ressources humaines

1

Social & Santé

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Délibérations (13)

Finances & Budget 5 délibérations
2020

Finances : Exonération des droits de terrasse pendant la période de confinement

2020

Finances : décisions modificatives n°1

2020

Finances : remboursement des arrhes et locations des salles de la Fontaine dans le cadre de la crise sanitaire

2020

Vie associative : Subventions aux associations

2020

Finances : Vote des participations aux organismes extérieurs

Ressources humaines 3 délibérations
2020

Ressources Humaines : contrat de service civique

2020

Affaires générales : formation des élus et crédits affectés

2020

Ressources Humaines : créations d'emplois pour accroissement temporaire d'activité et besoin saisonnier

Social & Santé 1 délibération
2020

Finances : Garantie pour le remboursement d'un prêt souscrit par le bailleur social ESH espace domicile

Administration 1 délibération
2020

Affaires générales : Délégations consenties par le Conseil municipal à Monsieur le Maire

Autres decisions 1 délibération
2020

Affaires générales : Représentation au sein des organismes extérieurs

Sécurité 1 délibération
2020

Sécurité : commission de travail extra — municipale – Plan Communal de Sauvegarde

Environnement 1 délibération
2020

Environnement : convention de partenariat pour l'entretien et la création de mares

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