Conseil municipal du 2020-07-28

Assérac 28 juillet 2020 13 délibérations
Document source

13

délibérations

5

Finances & Budget

3

Ressources humaines

1

Social & Santé

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Finances : Exonération des droits de terrasse pendant la période de confinement - Finances : décisions modificatives n°1 - Ressources Humaines : contrat de service civique - Finances : Garantie pour le remboursement d’un prêt souscrit par le bailleur social ESH espace domicile - Finances : remboursement des arrhes et locations des salles de la Fontaine dans le cadre de la crise sanitaire - Affaires générales : Délégations consenties par le Conseil municipal à Monsieur le Maire - Affaires générales : Représentation au sein des organismes extérieurs - Sécurité : commission de travail extra- municipale – Plan Communal de Sauvegarde - Affaires générales : formation des élus et crédits affectés - Vie associative : Subventions aux associations - Finances : Vote des participations aux organismes extérieurs - Ressources Humaines : créations d’emplois pour accroissement temporaire d’activité et besoin saisonnier - Environnement : convention de partenariat pour l’entretien et la création de mares

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2020

Finances : Exonération des droits de terrasse pendant la période de confinement

2020

Finances : décisions modificatives n°1

2020

Finances : remboursement des arrhes et locations des salles de la Fontaine dans le cadre de la crise sanitaire

2020

Vie associative : Subventions aux associations

2020

Finances : Vote des participations aux organismes extérieurs

👥 Ressources humaines 3 délibérations
2020

Ressources Humaines : contrat de service civique

2020

Affaires générales : formation des élus et crédits affectés

2020

Ressources Humaines : créations d’emplois pour accroissement temporaire d’activité et besoin saisonnier

❤️ Social & Santé 1 délibération
2020

Finances : Garantie pour le remboursement d’un prêt souscrit par le bailleur social ESH espace domicile

🏛️ Administration 1 délibération
2020

Affaires générales : Délégations consenties par le Conseil municipal à Monsieur le Maire

📄 Autres decisions 1 délibération
2020

Affaires générales : Représentation au sein des organismes extérieurs

🛡️ Sécurité 1 délibération
2020

Sécurité : commission de travail extra — municipale – Plan Communal de Sauvegarde

🌱 Environnement 1 délibération
2020

Environnement : convention de partenariat pour l’entretien et la création de mares

WEB capatlantique:214400061_deliberations_liste:2020-07-28
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