Conseil municipal du 2020-09-29

15 délibérations - Finances : admissions en non-valeur de créances irrecouvrables - Enfance-jeunesse : Forfait communal des classes sous contrat d’association avec l’OGEC Sainte Anne – coût d’un élève au - Sport : Mutualisation des équipements sportifs dédiés à la pratique du Football entre les communes de FÉREL, CAMOEL, PÉN - Ressources Humaines : création d’un service civique - Ressources Humaines : Désaffiliation de la CARENE au CDG 44 - Affaires générales : Représentation au sein des commissions de Cap Atlantique - Ressources Humaines : création d’un emploi - Finances : DGF des communes et Dotation de Solidarité Rurale - Finances : décisions modificatives n°2 - Finances : Tarifs municipaux - Finances : Tarifs de location des salles de la Fontaine - Ressources Humaines : créations d’emplois pour accroissement temporaire d’activité - Vie associative : Règlement intérieur de salles de la Fontaine – annexe protocole COVID - Technique : classement dans la voirie publique communale - Finances : Exonération partielle de loyers