29 septembre 2020

Finances : admissions en non — valeur de créances irrecouvrables

Finances : décisions modificatives n°2

Finances : Tarifs municipaux

Finances : Tarifs de location des salles de la Fontaine

Finances : Exonération partielle de loyers

Ressources Humaines : création d'un service civique

Ressources Humaines : Désaffiliation de la CARENE au CDG 44

Ressources Humaines : création d'un emploi

Ressources Humaines : créations d'emplois pour accroissement temporaire d'activité

Affaires générales : Représentation au sein des commissions de Cap Atlantique

Vie associative : Règlement intérieur de salles de la Fontaine – annexe protocole COVID

Enfance — jeunesse : Forfait communal des classes sous contrat d'association avec l'OGEC Sainte Anne – coût d'un élève au sein de l'école publique

Sport : Mutualisation des équipements sportifs dédiés à la pratique du Football entre les communes de FÉREL, CAMOEL, PÉNESTIN et ASSÉRAC au titre de l'exercice 2018

Finances : DGF des communes et Dotation de Solidarité Rurale

Technique : classement dans la voirie publique communale