Conseil municipal du 2021-03-31

Assérac 31 mars 2021 14 délibérations
Document source

14

délibérations

6

Autres decisions

3

Finances & Budget

2

Social & Santé

Résumé

Synthèse

14 délibérations - Garantie d'emprunt - Vote des taux d'imposition 2021 - Vote du compte de gestion 2020 - Vote de la subvention 2021 au CCAS - Vote du compte de administratif 2020 - Vote des participations 2021 à l'école publique Jacques Raux - Convention de prestation de service assistance archives - Classement du bassin du Mès - Avenant n°1 à la convention d'adhésion au service de médecin de prévention - Affectation des résultats du compte administratif 2020 - Vote du budget primitif 2021 - Créations d'emplois - Vote des participations 2021 à l'école Sainte-Anne - Vote des participations 2021 aux organismes extérieurs

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Délibérations (14)

📄 Autres decisions 6 délibérations
2021

Vote des taux d'imposition 2021

2021

Vote du compte de gestion 2020

2021

Vote du compte de administratif 2020

2021

Convention de prestation de service assistance archives

2021

Classement du bassin du Mès

2021

Vote des participations 2021 aux organismes extérieurs

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2021

Garantie d'emprunt

2021

Affectation des résultats du compte administratif 2020

2021

Vote du budget primitif 2021

❤️ Social & Santé 2 délibérations
2021

Vote de la subvention 2021 au CCAS

2021

Avenant n°1 à la convention d'adhésion au service de médecin de prévention

🎓 Éducation 2 délibérations
2021

Vote des participations 2021 à l'école publique Jacques Raux

2021

Vote des participations 2021 à l'école Sainte-Anne

👥 Ressources humaines 1 délibération
2021

Créations d'emplois

WEB capatlantique:214400061_deliberations_liste:2021-03-31
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