CM

29 juin 2021

Assérac 18 délibérations

18

délibérations

9

Autres decisions

5

Finances & Budget

2

Ressources humaines

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Délibérations (18)

Autres decisions 9 délibérations
2021

Nouvelle organisation du service

2021

Participation 2021 FSL

2021

Représentation au sein de Polenniz

2021

Convention de mise à disposition — service mission temporaire CDG 44

2021

Marché communal

2021

Avis sur la modification simplifiée n°1 du SCOT

2021

Actualisation mission service civique

2021

Convention de mise à disposition de lembarcation départementale pour la surveillance de la réserve interrégionale de létang du Pont de Fer

2021

Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux assises de Loire-Atlantique 2022

Finances & Budget 5 délibérations
2021

Subvention mission local de la Presqu'île Guérandaise

2021

Subventions aux associations

2021

Actualisation des tarifs municipaux

2021

Taxe de de séjour : délibération rectificative

2021

Tarifs restaurant scolaire

Ressources humaines 2 délibérations
2021

Création d'emploi permanent

2021

Création d'emplois contractuels

Sécurité 1 délibération
2021

Convention de mise en c'ommun des agents et des équipements de polices municipales

Éducation 1 délibération
2021

Actualisation du règlement intérieur du restaurant scolaire

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