Conseil municipal du 2021-06-29

Assérac 29 juin 2021 18 délibérations
Document source

18

délibérations

9

Autres decisions

5

Finances & Budget

2

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

18 délibérations - Nouvelle organisation du service - Participation 2021 FSL - Représentation au sein de Polenniz - Convention de mise à disposition - service mission temporaire CDG 44 - Subvention mission local de la Presqu'île Guérandaise - Marché communal - Avis sur la modification simplifiée n°1 du SCOT - Actualisation mission service civique - Convention de mise en commun des agents et des équipements de polices municipales - Subventions aux associations - Actualisation des tarifs municipaux - Convention de mise à disposition de l'embarcation départementale pour la surveillance de la réserve interrégionale de l' - Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux assises de Loire-Atlantique 2022 - Création d'emploi permanent - Actualisation du règlement intérieur du restaurant scolaire - Taxe de de séjour : délibération rectificative - Création d'emplois contractuels - Tarifs restaurant scolaire

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Délibérations (18)

📄 Autres decisions 9 délibérations
2021

Nouvelle organisation du service

2021

Participation 2021 FSL

2021

Représentation au sein de Polenniz

2021

Convention de mise à disposition — service mission temporaire CDG 44

2021

Marché communal

2021

Avis sur la modification simplifiée n°1 du SCOT

2021

Actualisation mission service civique

2021

Convention de mise à disposition de l'embarcation départementale pour la surveillance de la réserve interrégionale de l'étang du Pont de Fer

2021

Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux assises de Loire-Atlantique 2022

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2021

Subvention mission local de la Presqu'île Guérandaise

2021

Subventions aux associations

2021

Actualisation des tarifs municipaux

2021

Taxe de de séjour : délibération rectificative

2021

Tarifs restaurant scolaire

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2021

Création d'emploi permanent

2021

Création d'emplois contractuels

🛡️ Sécurité 1 délibération
2021

Convention de mise en commun des agents et des équipements de polices municipales

🎓 Éducation 1 délibération
2021

Actualisation du règlement intérieur du restaurant scolaire

WEB capatlantique:214400061_deliberations_liste:2021-06-29
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